La Ville contre le CP: dossier clos!

La Ville de Lac-Mégantic renonce à poursuivre le Canadien Pacifique pour les dommages subis lors de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013. Un processus judiciaire jugé «trop long, complexe et très coûteux» pour les citoyens, pensent les élus. Ils ont mis fin, le 21 juin, au mandat du cabinet d’avocats Dufresne Hébert Comeau de les représenter dans ce dossier maintenant clos. «La période de prescription de trois ans se terminait le 5 juillet. Nous avons rencontré nos avocats pendant une bonne demi-journée. Dans ces procès-là, si une partie gagne, l’autre peut aller en appel et ça peut prendre entre cinq et huit ans avant que ça se règle», a expliqué le maire Jean-Guy Cloutier.

Au terme d’une réflexion qui a duré plus d’une semaine, les six conseillers et le maire en sont venus à une seule conclusion: «On ne va pas là. Ce ne serait pas correct pour la population, on va être blâmés si l’on perd !» Dans le calcul du risque, cette possibilité qu’en cas de procès la Ville doive recourir à quatre ou cinq spécialistes supplémentaires «qui nous coûteraient cher s’ils devaient aller témoigner en cour.» Des honoraires que le maire estime entre 1,1 M$ et 1,4 M$. «Est-ce qu’on a les moyens de prendre un tel risque, alors que le Gouvernement du Québec et le Recours collectif poursuivent déjà CP?»

La question lui est posée: si le Canadien Pacifique choisit de régler le litige hors cour, ne risquez-vous pas de ne rien toucher de leur part en dédommagements? «On n’est pas poursuivant, donc, si on n’a rien du CP, on n’aura rien. Nos avocats nous ont dit que le CP ne règlerait jamais, probablement. C’est une institution, le CP. Ils ne règlent à peu près jamais hors cour!»

Un autre problème se posait en cas de poursuite. «On ne pouvait pas établir un recours. Le temps de tout fermer les dossiers, ça ne peut pas se faire avant trois ans.» Avec le nombre de ministères impliqués dans l’étape de la reconstruction du centre-ville, les factures prennent diverses directions et ce n’est pas demain qu’un bilan final des dommages et des dépenses pourra être établi.
«Pour le CP, c’est fini pour nous autres. On a fermé le dossier.»

Décevant, presque irréfléchi!

Autre son de cloche bien différent, celui de l’avocat au Recours collectif Lac-Mégantic, Me Daniel Larochelle. «Cette décision de la Ville envoie un très mauvais signal. Ça affaiblit notre position énormément, parce que, depuis le début, on travaille collectivement dans ce dossier. Les seuls qu’on ne voit pas, les seuls qui ne font rien, c’est la Ville!»

L’avocat, qui représente les intérêts de plus de 4 000 participants au Recours collectif, va même plus loin. «C’est une décision totalement irresponsable! Il y a quand même une cause, là. Je parle avec les avocats du gouvernement, avec ceux des huit compagnies d’assurances qui poursuivent eux aussi le Canadien Pacifique. On a deux, trois rencontres préparatoires qui vont se poursuivre cet été à Lac-Mégantic. Il reste quelques jours, on va essayer de convaincre le maire de revenir en arrière sur cette décision.»
Pourquoi avoir engagé un bureau d’avocats de Montréal ? «Je l’aurais pris, moi, le dossier», affirme-t-il. «On ne voulait pas de cette façon de faire», rétorque le maire.

Déclinant toute responsabilité dans le déraillement meurtrier, le Canadien Pacifique est la seule compagnie qui refuse de souscrire au fonds d’indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic. L’an dernier, elle menaçait de s’opposer à l’entente si on ne lui garantissait pas une certaine protection juridique, comme celle accordée à tous les autres participants à la création du fonds à hauteur de plus de 450 millions de dollars.

À lui seul, Québec poursuit le CP pour 409 millions de dollars, sans compter les compagnies d’assurances impliquées dans la couverture des dommages subis à Lac-Mégantic. Selon la requête déposée au palais de justice de Lac-Mégantic, le CP «a omis de prendre les mesures nécessaires pour que le pétrole brut transporté depuis le Dakota du Nord ne cause pas de dommages aux personnes et aux biens, y compris l’environnement.»

«La défenderesse (CP) n’a fait aucune vérification ou validation de l’information qui lui a été fournie par les producteurs de pétrole brut, les vendeurs, les expéditeurs et les acheteurs.» CP n’a pas non plus vérifié les garanties de sécurité de l’itinéraire choisi, la désuétude du chemin de fer de la MMA et la sous-assurance de cette compagnie, déjà considérée comme une compagnie voyou.

Les représentations en cour ont été suspendues en février et doivent reprendre à la mi-septembre. Et cela se fera sans la Ville.