L'Écho de Frontenac, hebdo de la région de Lac-Mégantic
 
 
 
 
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État de droit!
Rémi Tremblay  ( 23/3/2017 )      0 commentaire (s)

Vous vous souvenez? C’est l’État qui devait «pratiquement» tout payer pour remettre la ville sur pied, après la tragédie. L’état d’urgence était décrété à hauts cris, et ça se comprend fort bien. Le message était clair comme de l’eau de roche: les Méganticois n’auront pas à payer pour ça, on remet la ville comme elle était avant! Plusieurs professionnels avaient senti venir la manne. Les fonds publics n’ont pratiquement pas de limite quand une catastrophe survient et frappe toute une communauté. Du jour au lendemain, les décombres de Lac-Mégantic sont devenus une terre fertile en opportunités. Dans les heures qui ont suivi la nuit maudite, la Ville a reçu une proposition intéressante de la part du cabinet d’avocats Dufresne Hébert Comeau. Le 23 juillet 2013, le conseil municipal donnait mandat à ces avocats, «pour la conseiller et la représenter dans toutes les dimensions juridiques que la catastrophe ferroviaire du 6 juillet dernier est susceptible de soulever, et notamment aux fins d’accompagner et conseiller la Ville dans toutes ses actions, négociations, procédures ou pourparlers avec les différents intervenants intéressés dans le cadre du dossier et, au besoin, entreprendre tous les recours ou procédures juridiques ou poser tout geste ou entreprendre toute action nécessaire ou utile pour que soient respectés et que soient protégés les intérêts de la ville de Lac-Mégantic, afin qu’elle s’acquitte de ses obligations tant à titre de corps municipal et ultimement à l’égard de l’ensemble de ses citoyens.»

Avant la prise de résolution, le directeur général de la ville, à cette époque Gilles Bertrand, avait déjà mandaté ce cabinet pour l’assister temporairement vu l’urgence de la situation, notamment dans ses démarches auprès de MMA et des autorités gouvernementales. Selon l’avocat au dossier, Me Paul Weyland, parmi les problématiques soulevées par ce sinistre, la reconstruction posait certains questionnements en matière de droit de l’urbanisme: «Il faut utiliser les meilleurs outils réglementaires possible pour assurer une action qui soit la plus rapide possible.»

Toute une équipe d’experts avait été mise en place. Un expert pour prendre en charge le volet litige et responsabilité ainsi que le droit de la faillite; un autre plus spécialisé en droit de l’environnement; un autre encore pour les questions en matière d’urbanisme et une couple d’autres mieux ferrés pour les questions de pouvoirs municipaux et de stratégie, plus particulièrement en ce qui avait trait à la fiscalité, l’expropriation et le développement économique.

«Nous sommes face à une situation exceptionnelle qui nous amène hors des sentiers battus», livrait l’avocat à la revue Droit-Inc, ajoutant: «Il faut mettre tous nos efforts pour que la ville puisse être reconstruite dans les meilleurs délais et qu’elle retrouve sa pleine vitalité, tant au niveau social qu’économique.» L’objectif final était tout à fait louable. Honorable, même. Ce qu’on facturait à la Ville se retrouvait rapidement dans le «gros compte»! Un genre de «in-out».

Ces derniers mois, il y a eu engorgement dans les liaisons avec les principaux ministères concernés à Québec. Ce n’est pas tant le discours qui a changé que le ton et la cadence! Disparaissant peu à peu des radars de l’actualité, Lac-Mégantic est devenue de moins en moins une urgence à régler. Les visites en vestons cravates se sont faites plutôt rares.

Qu’est-ce qui s’est passé pour que, tout d’un coup, les grands idéaux nourris jusque là par les fonds publics peinent à s’imposer? Les exemples de dérapage ou de sur-place pleuvent.

Le fameux chèque de 9,5 millions de dollars reçu au terme de l’arrangement avec les créanciers de la MMA est une patate chaude pour la Ville. L’argent, placé pour un an à la Financière Banque nationale, entre parenthèses sans avoir fait soumissionner nos deux caisses Desjardins, représente un petit trésor de guerre qu’il faut soustraire aux yeux des ministères. Pourtant de l’argent bien acquis qui pourrait être investi dans tellement de dossiers d’infrastructures! Qui pourrait éponger d’une seule traite le dû à Billots Sélect pour les troubles et les dommages causés.

Parce que, au final de ce dossier juridique parmi tant d’autres, difficile de se lever et d’applaudir l’exercice de maquillage qui recouvre un cafouillage qui frise l’improvisation. Plus de 900 000$ de dollars en frais d’experts et frais légaux pour amener les juges Robert Sanche et Clément Goulet du Tribunal administratif du Québec à finalement condamner la Ville à verser au total plus de 8$ millions à un entrepreneur pour le faire fermer et garder debout un bâtiment qui était appelé à être démoli. En plus d’un emprunt d’un demi-million pour réhabiliter le terrain et les millions pour le retaper un peu, afin que ça ne jure pas avec le reste du nouveau centre-ville du secteur Fatima. Faire du neuf avec du vieux ! Pas grave, c’est tout le Québec qui paye !

   

 

 

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