Chapelle du rang 1

Évaluation foncière : une procédure de révision payante!

Pour l’année 2008, la municipalité de Frontenac a expédié 1205 comptes de taxes foncières basées sur la nouvelle évaluation faite en 2007 et qui tient compte des prix de vente des propriétés, en date du 1er juillet 2006. Cette évaluation plus élevée a choqué et découragé plusieurs familles. De nombreux citoyens ont protesté devant le conseil municipal et des représentants de la MRC du Granit.

Le 4 avril 2008, dans ce journal, nous avons conseillé à tous les mécontents de commander une révision prévue par la loi. Nous avons même recommandé deux évaluateurs très familiers avec notre région, pouvant donner à chacun une opinion sur son cas. Personne ne les a appelés, sauf moi!

Seulement 41 demandes de révision ont été produites dans Frontenac, dont trente provenant du secteur de la route 161. La somme des valeurs contestées était de 7 615 287$. Dix d’entre elles n’ont donné lieu à aucun changement dans le calcul d’évaluation. Les 31 autres demandes représentaient une valeur foncière totale de 4 845 187$. Elles ont été réduites de 808 100$, soit 16,6%.

Dans le groupe des 13 cas dont l’évaluation foncière était inférieure à 100 000$, deux ont essuyé un refus de modification, cinq ont bénéficié d’une réduction allant de 10% à 16%, tandis que six autres ont obtenu des réductions variant entre 23% et 43%.

Dans les 13 dossiers évalués entre 100 000$ et 200 000$, un seul n’a pas été modifié, un autre a été réduit de 9%, trois de 10%, un de11% et sept autres entre 12% et 19%.

Dans les six dossiers dont l’évaluation affichait entre 200 000$ et 300 000$, quatre n’ont subi aucun modification, un a été réduit de 11% et un autre de 14%.

Dans les deux dossiers chiffrés entre 300 000$ et 400 000$, un a bénéficié d’une réduction de 22%, mais le propriétaire, insatisfait, poursuit sa réclamation devant le Tribunal administratif du Québec. Dans l’autre cas, la réduction a été de 14%.

Dans les trois dossiers, dont l’évaluation se situe entre 400 000$ et 500 000$, un n’a pas été modifié, un autre a été réduit de 9%, tandis que le troisième a bénéficié d’une réduction de 13%.

Finalement, dans les deux cas chiffrées entre 500 000$ et 600 000$, un premier a essuyé un refus alors que l’autre a bénéficié d’une réduction de 21% (c’est mon cas personnel), grâce aux conseils et à l’assistance de l’évaluateur Patrick Blouin. Son expertise a permis de réduire de 153 400$ la valeur inscrite au dossier, sans même recourir au Tribunal administratif.

Pourquoi les citoyens abusés et malheureux n’ont-ils pas fait leur demande de révision, un petit effort, une petite démarche pour exercer un droit prévu dans la loi qui, de toute évidence, pouvait améliorer leur situation?

Si tous avaient tenté l’exercice, la réduction de l’évaluation aurait sans doute représenté des baisses de valeurs de 3 ou 4 millions de dollars. Le maire aurait eu un milin insuffisant et aurait cessé de rire des citoyens.

Toutes les autres municipalités de la MRC auraient probablement emboîté le pas. La ministre des Affaires municipales, elle, aurait été obligée de retirer son voile de gentillesse et faire face à une révolution tranquille et légale des citoyens. Tous les médias provinciaux auraient couvert ces événements.

Pourquoi cette inertie de nos citoyens? Défaitistes? Moutons soumis? Soumis à qui, à quoi?

Dans son livre L’audace de l’espoir, écrit en 2006, Barack Obama cite un jugement du juge Louis Brandeis de la cour Suprême des Etats-Unis : «Dans une démocratie, la fonction la plus importante est la fonction du citoyen.»

Le nouveau rôle d’évaluation déposé en 2008 couvrait les municipalités de Frontenac, Marston, Saint-Sébastien, Stornoway, Courcelles et Stratford, soit environ 5 500 propriétés, dont celles autour des lacs Aylmer, Elgin et Mégantic, pour près de 3 600 dossiers.

De tout ce beau monde, seulement 150 demandes de révision (incluant les 41 de Frontenac) ont été déposées, dont une centaine (y compris les 31 de Frontenac) ont obtenu une réduction d’évaluation. Félicitations à tous et bravo pour avoir eu le courage d’exercer votre droit.

Dire que la plupart des propriétaires n’a pas cru bon d’exercer son droit de faire corriger et ajuster son évaluation… gratuitement! C’est à n’y rien comprendre!
Pierre Greffard

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