Chapelle du rang 1

La réforme du mode de scrutin

(Lettre ouverte à la députée de Mégantic-Compton, Johanne Gonthier)

Vous le savez, les citoyennes et les citoyens du Québec réclament un nouveau mode de scrutin depuis plus de 40 ans. Votre parti s’est engagé à réaliser une telle réforme, ce que les autres partis politiques ont également fait. Les gouvernements de plusieurs allégeances ont posé des gestes concrets et tous les partis, siégeant ou non à l’Assemblée nationale, ont participé aux travaux qui en ont découlé.

Pour ne nommer que ceux des dix dernières années: États généraux, avant-projet de loi, création de la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) et dépôt d’un rapport à l’Assemblée nationale (PLQ, 2004 à 2007). Quant à la population, elle a participé activement, et avec sérieux, à toutes les tribunes qui lui ont été offertes. La contribution citoyenne n’a cessé de croître et de se diversifier. Ainsi, au millier de personnes ayant participé aux États généraux, se sont succédé les 2 000 interventions faites devant la CSLE, puis, il y a maintenant un an, la pétition «Pour un nouveau mode de scrutin» recueillait plus de 20 000 signataires. Plus près de nous, dans notre MRC des citoyennes et des citoyens se sont réunis le 7 avril dernier afin de réfléchir sur la question lors d’un atelier animé par le Mouvement pour une démocratie nouvelle et organisé par la Corporation de développement communautaire du Granit.

À toutes ces occasions, le message des Québécois et des Québécoises s’est résumé ainsi : que le Québec se dote sans tarder d’un mode de scrutin assurant le respect de la volonté populaire et du pluralisme politique, ainsi qu’une juste représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle, tout en assurant l’importance des régions dans la réalité québécoise.

Ainsi, plusieurs étapes ont été franchies, tant du côté gouvernemental que du côté citoyen. Et pourtant, on attend toujours le dépôt d’un projet de loi qui tiendra compte des demandes citoyennes formulées durant toutes ces années.

C’est pourquoi nous vous demandons de vous engager à tout mettre en œuvre pour que le mode de scrutin utilisé actuellement au Québec soit remplacé sans délai. Nous vous demandons également de faire en sorte que le prochain mode de scrutin respecte la volonté populaire et le pluralisme politique, permette une juste représentation des femmes et des personnes issues de la diversité ethnoculturelle, tout en attribuant une juste place aux régions.

Les défauts du système actuel et leur récurrence ont été largement documentés. Les résultats des élections du 8 décembre 2008 n’ont pas échappé à la règle et nul besoin de sondage pour prévoir les résultats des prochaines élections : plus de la moitié des votes seront perdus, des idées politiques seront évacuées, les femmes de même que les personnes issues de la diversité ethnoculturelle seront sous-représentées, l’accès au pluralisme politique et le respect du vote seront inégaux d’une allégeance à l’autre et varieront en fonction du lieu de résidence.

Pourquoi tolérer ces problèmes alors qu’il est possible d’y remédier? Dans l’état actuel de désabusement de la population envers tout ce qui concerne la politique, la réforme du mode de scrutin représente une belle opportunité à saisir. Cette question a été amplement discutée et il est plus que temps de passer de la parole aux actes. À vous, qui pouvez faire en sorte que la présente élection soit la dernière à utiliser le mode de scrutin actuel, nous vous demandons de poser un geste courageux, celui d’accepter le changement et d’agir au nom des intérêts de la démocratie.

Un taux de participation qui dit tout
Les dernières élections ont à nouveau démontré l’incapacité du système actuel à refléter fidèlement les choix et les valeurs de la population québécoise.

Dans le système actuel, il faut une motivation à toute épreuve pour se déplacer le jour du scrutin lorsqu’on sait que son vote compte uniquement s’il va à la personne qui remporte le siège de la circonscription. Cette motivation a manifestement manqué à 2 448 612 personnes (42.7 % des électrices et électeurs inscrits). Le taux de participation de cette élection étant le plus bas depuis des dizaines d’années !

Ce faible taux ne peut être analysé sans le relier à notre mode de scrutin déficient les résultats des élections du 8 décembre démontrent à nouveau que le mode de scrutin majoritaire produit une surreprésentation des partis établis au détriment des plus petits partis. Ainsi, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois ont remporté plus de sièges que le pourcentage de voix qu’ils ont obtenu. Le PLQ occupera donc 53% des sièges alors qu’il a récolté 42% des voix. Comme toujours, l’effet contraire affecte les tiers partis. Ainsi, l’Action démocratique du Québec occupera 6% des sièges plutôt que les 16% des voix recueillies et Québec solidaire occupera moins de 1% des sièges malgré que ce dernier ait obtenu près de 4% d’appui. Quant au Parti vert du Québec, ses 70 685 votes ne lui auront donné aucun siège.

Le faible taux de participation est un message que les députées et députés doivent saisir, un message clair qu’il est plus que temps de réformer notre mode de scrutin afin que les Québécoises et les Québécois aient vraiment l’impression que leur vote compte.

Chaque élection permet de prendre la mesure des conséquences négatives du maintien d’un tel système. On peut prédire à l’avance que les résultats des prochaines élections contiendront des distorsions et nous ne pouvons qu’espérer que celles-ci n’aillent pas jusqu’au renversement de la volonté populaire.

Nous espérons donc que votre parti, Mme Gonthier, sentira l’urgence d’agir rapidement en respectant les engagements qu’il a pris à réformer notre mode de scrutin actuel afin d’éviter l’effritement de la démocratie dans notre société.

Francine Laliberté
Directrice
Corporation de développement communautaire du Granit

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