L’endettement municipal risque de devenir un boulet!

Plan triennal d'immobilisations

Règlements d'emprunt de la municipalité

L’administration n’a pas encore posé le pied sur la pédale de frein. Juste celle de l’accélérateur des dépenses publiques. À ce régime, le risque de quitter la route et de frapper un mur à pleine vitesse se précise. La dette de la Ville de Lac-Mégantic se chiffrait à 18 millions de dollars au 31 décembre 2009. À cette date, son service de la dette grugeait 17,65% du budget. Additionnez les nouveaux règlements d’emprunt et la réalisation ne serait-ce que d’une partie des projets inscrits au plan triennal d’immobilisations et le gouffre creusé pourrait atteindre 35 millions $ d’ici quelques années. Inquiétant ou pas?

Le citoyen Pierre Mercier n’est pas un expert comptable. Le dentiste à la retraite s’intéresse pourtant aux assemblées du conseil. Peut-être trop, aux yeux des élus! Au risque de passer pour un «chiâleux», ce spectateur assidu de la salle du conseil a parfois l’impression de vivre dans une ville de taille beaucoup plus grande qu’elle ne l’est dans les faits. Et surtout plus endettée que la moyenne.

«Notre endettement par 100$ de R.F.U. (richesse foncière uniformisée) est 73% plus élevé que la moyenne provinciale. Et notre endettement par habitant est de 41% plus élevé.» Un indice d’effort fiscal de 160 par rapport à 100 de moyenne provinciale, a-t-il noté au terme d’une recherche personnelle qu’il a menée en utilisant les données affichées sur deux sites internet, celui de la Ville de Lac-Mégantic et celui du ministère des Affaires municipales.

Comme personne ne semblait posséder une image claire de l’endettement municipal de la Ville de Lac-Mégantic, il en a lui-même tiré un portrait qu’il juge fidèle à la réalité.

C’est sur celui des Affaires municipales qu’il a extrait quelques données intéressantes sur la charge fiscale moyenne. Au 31 décembre 2009, elle se situait à 2 404$ pour Lac-Mégantic, comparativement à 1 448$ pour l’ensemble de la MRC du Granit et 2 221$ de moyenne provinciale.

«L’indice d’effort fiscal est une notion très intéressante, souligne Pierre Mercier. Prenons comme exemple une compagnie voulant s’implanter près de la frontière américaine et qui a arrêté son choix sur deux villes de même importance: Farnham et Lac-Mégantic. Farnham a un indice d’effort fiscal de 114 et Lac-Mégantic de 160, donc Lac-Mégantic devient non concurrentielle au point de vue de la fiscalité municipale.»

Si l’avenir l’inquiète? Et comment! «Le conseil municipal a voté plusieurs règlements d’emprunt durant les douze derniers mois. (Voir tableau de droite) Pour un total de 12 165 000$, ce qui portera notre endettement à près de 30 millions$, malgré les montants de capital qui sont remboursés tous les ans. Malheureusement, il ne faut pas oublier les autres projets que notre conseil devra réaliser en tout ou en partie.» (Voir tableau)

Une dette qui risque de dépasser les 35 millions$ d’ici quelques années. «La population de la ville demeurera à 6 000 habitants. Nous ne serons pas plus nombreux, mais notre endettement explosera. Quel sera notre endettement par 100$ de R.F.U., quel sera notre endettement par habitant, quel sera l’indice d’effort fiscal et la charge fiscale moyenne? Personne ne le sait au conseil de ville. Pire, au mois de janvier 2010, il n’y avait aucun comité qui analysait les finances publiques et notre endettement, malgré mes nombreuses questions depuis décembre 2007!»

Une lumière allumée au Ministère?
Le citoyen Mercier a voulu savoir si le ministère des Affaires municipales était inquiet de l’endettement des Méganticois. Il a appelé un fonctionnaire du Service de financement municipal. Et sa réponse : «Notre conseil de ville répond aux exigences du Ministère au point de vue juridique et financier. En d’autres mots, la Ville suit à la lettre la procédure légale pour l’adoption des règlements d’emprunt et un service de la dette à 17,65% au 31 décembre 2009 n’est pas inquiétant.»

À quel niveau de la dette le Ministère commencera-t-il à s’inquiéter? Vous l’aurez deviné, la question il l’a posée. «Lorsque le service de la dette accapare plus de 25% du budget, le Ministère fait enquête», lui a-t-on répondu.

Les contribuables peuvent-ils pour autant dormir sur leurs deux oreilles? «Notre endettement grimpe rapidement et le Ministère ne peut rien faire pour éviter qu’il devienne excessif. Qu’adviendra-t-il lorsque les taux d’intérêt augmenteront? Lorsque le conseil actuel terminera son mandat, il sera sûrement fier de toutes ses réalisations, cependant qui s’occupera du boulet financier?»

Dans le numéro du 12 février 2010 de La Nouvelle municipale, on y écrit au sujet du plan triennal d’immobilisations contenant pour 52 000 000$ de projets : «L’arrivée des programmes de subventions des gouvernements, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures, accélère de façon importante notre calendrier de mise à niveau des infrastructures et par conséquent de l’augmentation de notre endettement.» Et en page 1, il était écrit : «Tout en retenant des projets, (…) nous devrons au cours de 2010 nous doter d’une politique de gestion de la dette.» Il y a urgence en la demeure!