Frontenac, Nantes et Marston souhaitent l’intervention de la Commission municipale

Invités à une soirée d’information portant sur l’entente proposée par la Ville pour l’utilisation du CSM, les citoyens de Marston, Nantes et Frontenac ont été mis au fait d’un avis juridique émis par Me Daniel Bouchard sur la question. Selon lui, l’entente en question comporte plusieurs illégalités qui conduisent à son rejet par les trois municipalités. L’option préconisée par ses représentants, demander l’intervention de la Commission municipale dans le dossier. Ce qui équivaudrait, à toutes fins pratiques, à donner un caractère surpralocal à l’équipement, un scénario pourtant impopulaire chez une majorité de maires de la MRC du Granit.

Parmi les aspects considérés illégaux par Me Bouchard, qui a été mandaté par la municipalité de Frontenac pour livrer son avis juridique, le fait que la Ville ait autorisé une dépense supérieure à 25 000$ sans avoir obtenu l’aval des trois autres municipalités, conformément à la précédente entente intermunicipale de loisirs. La façon dont les quotes-parts sont déterminées entre les municipalités, leur pourcentage diminuant à mesure que la distance avec Lac-Mégantic augmente, fait aussi partie des aspects contestés, pour des raisons d’équité.

Les citoyens présents à l’assemblée ont été enjoints à faire pression sur la ville de Lac-Mégantic pour que cette dernière formule une requête à la CMQ. Informée de la «consigne» au lendemain de cette rencontre où la Ville n’était pas invitée, la mairesse Colette Roy Laroche a répondu qu’aucune demande en ce sens n’était parvenue officiellement à sa municipalité. «Aucun conseil municipal ne nous a soumis une résolution demandant l’intervention de la Commission municipale. De notre côté, si nous avions penché pour une telle option, je pense que nous aurions fait cette demande avant aujourd’hui.»

L’article 24.10 de la Loi sur la Commission municipale stipule qu’au terme d’une étude dont elle aurait été saisie, la Commission remet un rapport au ministre des Affaires municipales, qui détient le pouvoir de décision. La CMQ pourrait notamment signifier dans son rapport que l'équipement a un caractère supralocal. «Demander à la Ville de faire une requête à la Commission municipale revient à nous faire porter l’odieux du supralocal. Or j’ai signifié à plusieurs reprises aux maires de la MRC qu’il n’était pas question de les obliger à contribuer pour le Centre sportif», signale la mairesse. Son homologue de Frontenac, Jean-Denis Cloutier, a lui même transmis aux citoyens, rassemblés lundi soir au Théâtre de la première scène, que jamais l’option du supralocal n’obtiendrait un vote majoritaire au conseil des maires.

Alors que Me Bouchard voit comme illégal une clause de l’entente stipulant que les municipalités y adhérant n’ont droit ni à l’actif ni au passif de la valeur résiduelle des immobilisations au terme de ladite entente, la mairesse de Lac-Mégantic rappelle que la proposition de la Ville est basée sur une approche client. «C’est comme un contrat de location de voiture. Lorsque son terme est terminé, on remet la voiture au garage. L’entente du CSM n’en est pas une de partenariat, parce que la Ville prend tous les risques. Nous assumons la possibilité d’une hausse d’intérêt, d’augmentations de coûts, de bris importants, d’ajouts d’équipements. On fait aux municipalités une offre de service», précise-t-elle.

Le soir du 30 mai, l’avocat qui s’exprimait au nom des trois municipalités a laissé entendre que les quotes-parts demandées par la Ville ne seront pas uniquement indexées à l’indice des prix à la consommation, alléguant que si la richesse foncière ou la population d’une municipalité augmentait, celle-ci verrait sa facture pour le CSM haussée. L’équivalent, selon Daniel Bouchard, d’un chèque en blanc. «C’est faux. La quote-part que nous demandons sera uniquement augmentée en fonction de l’IPC et ce, pour toute la durée de l’entente», assure la mairesse.