Recours collectif: chèques dès la semaine prochaine

Voici les renseignements à jour concernant les distributions du Fonds de règlement transmis par Richter Groupe Conseil Inc., Contrôleur aux termes des procédures en vertu de la LACC de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMA).

Réclamations en raisons de lésions corporelles et de dommages moraux :

Une distribution provisoire, totalisant environ 25 M $, dont le montant correspond à 50% du montant estimatif de chacune des réclamations, sera versée à compter de la semaine du 22 février 2016 relativement à toutes les réclamations dûment complétées. Les avocats du recours collectif continuent de collaborer avec le Contrôleur afin de lui fournir les renseignements qui n’ont pas été fournis avec certaines réclamations et les distributions relatives à ces réclamations incomplètes auront lieu aussitôt que les informations manquantes auront été reçues.

Les distributions relatives aux réclamations produites au nom de personnes mineures seront versées aux tuteurs de ces personnes, soit, dans la plupart des cas, les deux parents de la personne mineure.
Un relevé qui indique le calcul de chaque distribution sera transmis à chaque réclamant. Si un réclamant n’est pas d’accord avec le calcul du montant de sa distribution, il disposera de 20 jours pour en aviser le Contrôleur et contester par écrit la décision du Contrôleur.

En ce qui concerne les créanciers qui participent au recours collectif, leurs distributions auraient dû être, selon le Plan d’arrangement de MMA, effectuées par les avocats du recours collectif mais ces derniers ont demandé au Contrôleur d’effectuer ces distributions en leur nom et selon leurs instructions. Selon ces instructions, les distributions seront postées directement au créancier à l’adresse indiquée dans leur preuve de réclamation.

En ce qui concerne les créanciers qui ne participent pas au recours collectif mais qui sont représentés par Me Gloriane Blais ou par Me Hans Mercier, leurs distributions seront versées à ces avocats en fiducie pour leur bénéfice.

En ce qui concerne les créanciers qui ne participent pas au recours collectif et qui ne sont pas représentés par Me Gloriane Blais ou par Me Hans Mercier, leur distribution leur sera postée directement à l’adresse indiquée dans leur preuve de réclamation.

Une mise à jour sur le versement des prochaines distributions sera émise en mars 2016.
Réclamations pour dommages matériels et économiques :

Le Contrôleur poursuit son examen des réclamations pour dommages matériels et économiques et communique avec les créanciers pour obtenir les renseignements additionnels nécessaires à l’examen de certaines de ces réclamations. Une mise à jour de cet examen et de la date prévue d’une distribution sera émise au début du mois de mars 2016.

Changement d’adresse :

Si un créancier n’habite plus à l’adresse indiquée dans sa preuve de réclamation, il doit communiquer par écrit avec le Contrôleur pour lui fournir son adresse actuelle.

Les créanciers sont invités à transmettre leurs questions au Contrôleur par courriel, à l’adresse [email protected] ou par téléphone, au 1-866-845-8958.