«Sinistrés, inscrivez-vous!» : Le Recours collectif comme instrument de mobilisation et de justice!

Plus de quatre mois depuis la tragédie du 6 juillet. Passé le processus de deuil, les émotions, la colère, la population doit réclamer justice et réparation. Le Recours collectif intenté par l’avocat Daniel E. Larochelle contre une vingtaine de compagnies, de gros transporteurs ferroviaires mais aussi de grandes pétrolières multimilliardaires, est déjà bien engagé. «C’est le recours des gens de Lac-Mégantic! Plus il y aura d’inscriptions qui réclameront un préjudice subi, plus importants seront les montants réclamés aux entreprises et organismes responsables.»

Spécialisé en droit civil, Daniel Larochelle n’a jamais plongé dans un dossier aussi complexe en 16 ans de pratique privée. Mais il a su bien s’entourer. Ses partenaires: Me Jeff Orenstein de Consumer Law Groupe à Montréal, Joel Rochon de Rochon Genova LLP à Toronto et Anika Martin du bureau Lieff Cabraser Heimann and Bernstein LLP à New-York. Des cabinets canadiens et américains bien en selle pour s’asseoir face à une batterie d’avocats engagés par les intimés. De grosses pointures pour représenter les grosses multinationales pointées du doigt : les MMA, Irving, General Electric, Canadien Pacifique, World Fuel…

Le 14 novembre, le jour de la conférence de presse, plus de 300 personnes s’étaient déjà inscrites au Recours collectif Lac-Mégantic, déposé devant le juge Martin Bureau, à Sherbrooke. L’objectif avoué de Me Larochelle est d’atteindre 3 000 clients avant la fin de l’année. «Un chiffre plus symbolique qu’autre chose puisque le Recours intenté par les requérants Yannick Gagné du Musi-Café, Guy Ouellet, Serge Jacques et Louis-Serge Parent couvre toute la population de Lac-Mégantic, qu’on soit inscrit ou non !»

Le juge Bureau lui aurait laissé entendre qu’il tiendrait les audiences, probablement au printemps 2014, au palais de justice de Lac-Mégantic, temporairement aménagé dans une salle du Centre sportif Mégantic. Le dossier qui avait été déposé en juillet dans le district Saint-François a été déménagé en octobre dans le district de Mégantic.Un système de visio-conférence à mettre en place permettrait à la population, «la» victime des événements tragiques du 6 juillet, de suivre leur déroulement en direct.

De gros montants sont en jeu. «Ce qui nous intéresse, c’est l’assurance de 25 millions de MMA qui doit servir d’indemnités pour les victimes. Et qui sont les victimes ? Le gouvernement du Québec, la Ville de Lac-Mégantic et toute la population. Des ententes et des discussions ont été amorcées avec les deux autres groupes. Et qui peut s’inscrire au Recours collectif ? Toute personne qui directement ou indirectement a été victime de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic qui pourrait avoir subi un préjudice psychologique, choc post-traumatique ou subi une perte financière ou matérielle ou qui a été évacuée ne serait-ce qu’une seule journée peut s’inscrire sans frais.»

Chaque personne d’une même famille ou en cohabitation éligible peut s’inscrire. «Vous pouvez donc inscrire vos enfants même s’ils sont d’âge mineur ou toute personne dont vous êtes tuteurs cohabitant avec vous», précise l’avocat.

Tous obtiendront une indemnité proportionnelle aux dommages qu’ils auront subis. «Ce n’est pas une tarte à patager en 100 ou en 5000 pointes. Je vais aller chercher le maximum pour que tout le monde à Lac-Mégantic soit indemnisé pour le dommage subi», insiste-t-il.

«Lire les commentaires des personnes inscrites c’est touchant. De l’insomnie, des tracas au quotidien, le détour obligé par la voie de contournement, oui, ça vaut aussi un dédommagement!»

Daniel Larochelle se fait rassurant. Non, aucun frais ne sera exigé des personnes inscrites au Recours. Un fonds de recours collectif va assumer les dépenses judiciaires encourues. Et non, personne ne sera appelé à témoigner devant la Cour.

Peut-être même que la cause ne sera jamais entendue ! «Le processus de régler hors cour est bien engagé. C’est dans l’intérêt de ces compagnies d’en arriver à une entente. Cette affaire-là fait une tache à leur dossier!»

À défaut d’une entente, le processus judiciaire devrait être court, pense-t-il. «Je vise un règlement en dedans d’une année ; deux ans c’est aussi raisonnable !»

Le 10 décembre, une séance d’information publique est prévue pour relancer la mobilisation. D’ici là, le formulaire d’inscription est disponible en cliquant ici