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Ex-directrice générale accusée de fraude

Rémi Tremblay 21 avril 2017

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Ex-directrice générale accusée de fraude - Rémi Tremblay : Actualités

Sylvie Gauthier

L’ex-directrice générale de la municipalité de Stornoway, Sylvie Gauthier, doit revenir au palais de justice de Lac-Mégantic le 27 avril en lien avec quatre chefs d’accusations reliés à des opérations frauduleuses commises entre 2005 et 2012 et qui aurait privé la municipalité d’au moins 100 000$ de fonds publics.

Le subterfuge aurait été découvert en 2012. Les documents de cour indiquent que l’accusée, entre le 1er janvier 2005 et le 28 mars 2012, «par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, a frustré la municipalité d’une somme d’argent d’une valeur dépassant 5000$», un chef d’accusation qui, à lui seul, est passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans, selon l’article 380 (1)a du Code criminel.

Un deuxième chef, «entre le 1er janvier 2011 et le 28 mars 2012, a fait des faux documents, soit des chèques et des factures, les sachant faux, avec l’intention qu’ils soient employés ou qu’on y donne suite comme authentiques au préjudice de la municipalité de Stornoway», contrevenant ainsi à l’article 367a du Code criminel.

Un troisième: «entre le 1er janvier 2011 et le 28 mars 2012, sachant ou croyant que des documents étaient contrefaits, soit entre autres, des chèques et des factures, s’en est servi, traités ou a agi à son égard comme si ces documents étaient authentiques», commettant l’acte criminel prévu à l’article 368(1)a.
Et un dernier: «entre le 1er janvier 2005 et le 28 mars 2012 à Stornoway a volé de la municipalité de Stornoway une somme d’argent d’une valeur dépassant 5000$», contrevenant ainsi à l’article 334(a)du Code criminel.

Mme Gauthier a travaillé sous l’administration du maire Paul-André Gagné