La catastrophe à Lac-Mégantic: Comptes non rendus, justice refusée

C’est dans une salle de tribunal de Sherbrooke que vient de s’amorcer le procès des trois travailleurs de première ligne accusés de négligence criminelle causant la mort lors du déraillement catastrophique d’un train pétrolier à Lac-Mégantic. S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.

L’ancienne entreprise MMA fait face aux mêmes accusations, mais son procès se tiendra à une date ultérieure. Quelles sont les conséquences si une société disparue est déclarée coupable sans toutefois que des accusations aient été portées contre ses dirigeants et son propriétaire? Il n’y en a pas!

De l’avis de bien des gens à Lac-Mégantic, ce ne sont pas les bonnes personnes qui sont au banc des accusés. Je suis d’accord avec eux. Le ministère public ciblera exclusivement les hommes les plus près de la catastrophe, ceux qui se trouvent au bas de la pyramide de la responsabilité. Par contre, les gens aux niveaux supérieurs de la pyramide ne sont pas appelés à rendre des comptes. Ils n’ont pas été blâmés pour le rôle qu’ils ont joué dans la catastrophe. Qui sont-ils?

Les hauts dirigeants et les administrateurs de l’entreprise délinquante MMA, en particulier le propriétaire Ed Burkhardt; aucune décision importante n’était prise sans sa permission : pas tenus responsables.
Les hauts fonctionnaires et le ministre de Transports Canada, qui ont permis à cette entreprise délinquante de poursuivre ses activités sans subir de sanctions; qui lui ont permis de prendre des raccourcis et de jouer à la roulette russe avec la sécurité du public; dont le système de surveillance tout à fait déficient a échoué lamentablement : pas tenus responsables.

Les dirigeants du gouvernement conservateur qui ont fait preuve de complaisance et d’indifférence désinvolte à l’égard des dangers associés à l’augmentation monstre du transport d’hydrocarbures volatils par rail : pas tenus responsables.

Les lobbyistes de l’industrie qui ont fait pression sur les hauts fonctionnaires et la classe politique pour qu’ils s’abstiennent de mettre en œuvre des règlements supplémentaires pour régir ce phénomène nouveau et dangereux : pas tenus responsables.

Les hauts fonctionnaires de Transports Canada qui ont pris la décision (avec l’appui tacite de leurs supérieurs) - malgré une forte opposition des syndicats et au sein même du ministère - de permettre à la MMA d’exploiter ses trains pétroliers à risque élevé de 12 000 tonnes à travers villes et municipalités, avec un seul membre d’équipage aux commandes : pas tenus responsables.

Le lobby de l’industrie, l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC), qui a dirigé la refonte controversée du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada, avec la complicité de Transports Canada, de manière à créer une échappatoire qui a permis aux sociétés ferroviaires d’exploiter des trains à un seul membre d’équipage, pratiquement sans conditions assurant un niveau équivalent de sécurité. L’ACFC, qui a ensuite exercé de fortes pressions pour le compte de cette entreprise manifestement négligente afin qu’elle devienne la première au Canada à exploiter de grands trains pétroliers à un seul membre d’équipage : pas tenue responsable.

Les dirigeants du gouvernement conservateur qui étaient responsables d’une culture dysfonctionnelle à Transports Canada et qui, au nom de l’austérité, ont sabré ses ressources - en réduisant notamment de 20 % le budget de la Direction générale de la sécurité ferroviaire pendant les années où le transport de pétrole par rail augmentait de façon exponentielle - ce qui a entravé sa capacité de composer avec cette nouvelle réalité : pas tenus responsables.

Un premier ministre allergique à la réglementation et responsable de l’adoption de la règle du «un pour un», qui oblige les organismes proposant un nouveau règlement à éliminer au moins un règlement existant sans égard à ses incidences sur la sécurité, sous prétexte que la réduction de la paperasse déchaînerait les forces du marché, favorisant la création d’emplois et la croissance économique, une politique tristement célèbre qui a vraisemblablement fait obstruction à la mise en œuvre de règlements qui auraient pu atténuer les risques liés à cette nouvelle menace: pas tenu responsable.

La déréglementation par les gouvernements conservateurs et libéraux, qui ont systématiquement affaibli ou éliminé la réglementation en la remplaçant par des codes volontaires et une autoréglementation de l’industrie (ce qu’on appelle par euphémisme la coréglementation), de sorte qu’il n’y ait pas ou presque pas de surveillance gouvernementale directe.

Un régime de sécurité ferroviaire qui continue de s’en remettre à l’infaillibilité humaine et au mythe discrédité de l’autoréglementation des entreprises en s’attendant à un résultat différent, c’est la définition même de la folie, comme dirait Einstein. La catastrophe de Lac-Mégantic représente les dommages collatéraux de dizaines d’années de déréglementation. Pourtant, seules les personnes se trouvant au bas de la pyramide de la responsabilité ont été blâmées. Personne à ses échelons supérieurs n’a admis son rôle ou n’a été tenu responsable. D’ici à ce que cela se produise, les leçons de Lac-Mégantic n’auront pas été apprises, et justice sera refusée aux citoyens de l’endroit.

Bruce Campbell est un ancien directeur général du Centre canadien de politiques alternatives. En 2015, il s’est vu décerner une bourse de la Fondation du droit de l’Ontario pour ses travaux sur la catastrophe de Lac-Mégantic. Il a passé l’année 2016 la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il rédige actuellement un livre sur cette tragédie.