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Décès à Marston: Le BEI a déposé son rapport au DPCP
Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), concernant l’événement qui a entraîné la mort d’une personne lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Dans son communiqué, le BEI précise, que « le rapport est privilégié. Conséquemment, aucune autre information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. »
Dans son communiqué, le BEI indique : « le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. »
Le rapport a été transmis au DPCP le 8 janvier dernier. C’est sur cette base que le Directeur des poursuites criminelles et pénales déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.
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