Ville de Scotstown

Décès à Marston: Le BEI a déposé son rapport au DPCP

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), concernant l’événement qui a entraîné la mort d’une personne lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Dans son communiqué, le BEI précise, que « le rapport est privilégié. Conséquemment, aucune autre information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. » 


L’événement a débuté vers 12 h 23, lorsque le 911 a reçu un appel signalant qu’une personne en crise aurait accès à une arme à feu. Arrivés sur place, les policiers de la ­Sûreté du ­Québec ont entrepris les démarches pour localiser l’individu. Vers 14h, les policiers ont repéré la personne et ont établi un périmètre de sécurité autour du domicile. Un contact est établi, mais la situation dégénère lorsque l’individu armé décide d’ouvrir le feu à plusieurs reprises en direction des policiers. Sans tarder, on demande l’intervention du ­Groupe tactique d’intervention (GTI) de la ­SQ. Arrivé sur les lieux, vers 20 h 30, le ­GTI a utilisé un véhicule blindé pour s’approcher du domicile, mais les tirs ont repris en direction des policiers. Un policier aurait finalement riposté en ouvrant le feu en direction de la personne. Aux environs de 23 h 50, les policiers ont découvert la personne inconsciente au sol, elle a été transportée au centre hospitalier où son décès a été constaté. Conformément à son mandat, le ­BEI a ouvert une enquête pour faire la lumière sur les circonstances de cette intervention. Cinq enquêteurs ont été désignés au dossier avec le soutien du ­Service de police de la ­Ville de ­Montréal.

Dans son communiqué, le ­BEI indique : « le rapport soumis au ­DPCP par le ­BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. »

Le rapport a été transmis au ­DPCP le 8 janvier dernier. C’est sur cette base que le ­Directeur des poursuites criminelles et pénales déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

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