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Vers une suspension temporaire du permis d’alcool

Vers une suspension temporaire du permis d’alcool - Claudia Collard : Actualités

Lors de l’entrée en vigueur de la sanction de la RACJ, l'interdiction de vendre et de consommer de l'alcool au Centre Mgr-Bonin fera l’objet d'une haute surveillance.

Vers une suspension temporaire du permis d’alcool au Centre Mgr-Bonin

La vente illégale de boissons alcoolisées au Centre Mgr-Bonin, qui a fait l’objet d’une plainte le 14 février 2007, résultera en l’interdiction de toute consommation d’alcool sur les lieux pour une période dont la durée sera déterminée le 30 novembre par la Régie des alcools des courses et des jeux. La greffière municipale, Me Chantal Dion, a été mandatée par la Ville afin de négocier un règlement en son nom auprès de la Régie. Cette dernière indique que les négociations permettent d’espérer une suspension du permis d’alcool pour une période de 21 jours. «Il s’agirait d’une sentence clémente compte tenu du contexte», précise-t-elle.

Le 14 février, 85 litres de boissons alcoolisées provenant d’un dépanneur, ont été saisies au Centre Mgr-Bonin. Les bouteilles en question étaient vendues illégalement dans le bâtiment mais ailleurs qu’au bar, notamment dans les loges de l’aréna. Bien que l’infraction ait été commise au sein de l’organisation du Turmel de l’époque, la Ville a écopé du constat d’infraction parce que le permis d’alcool est émis à son nom. Le hic, c’est que l’amende appliquée à l’infraction a été défrayée par le Turmel… à l’insu de la Ville. Ce qui signifiait automatiquement un plaidoyer de culpabilité.

Me Dion explique que ce n’est que plusieurs mois plus tard, au début 2008, que les autorités municipales ont eu vent du constat d’infraction. «Dès que nous en avons été informé, nous avons nommé Jean Girard comme responsable de la surveillance du bar.» Quant à l’ancien responsable, la greffière ne connaît pas son identité, n’étant pas encore à l’emploi de la Ville au moment de l’infraction. Elle spécifie toutefois que la personne en question n’est plus membre de l’organisation du Turmel.

C’est le 9 novembre dernier que la Ville a mandaté sa greffière pour négocier un règlement auprès du procureur de la Régie. Si une suspension de permis de 21 jours est qualifiée de clémente par Me Dion, c’est que la durée d’interdiction de vendre et consommer de l’alcool est normalement équivalente au nombre de litres saisis, donc 85 jours dans ce cas précis. Une bonne partie de la saison de hockey! «La Ville n’est pas au-dessus des lois. Même si ce n’est pas nous (la Ville) qui avons commis l’infraction, nous détenons le permis et nous devons en assumer la responsabilité», précise la greffière.

C’est le 30 novembre que sera connue la durée de la suspension du permis d’alcool pour le Centre Mgr-Bonin et la date d’entrée en force de la sentence de la RACJ. Chantal Dion prend soin de préciser que le concessionnaire de la salle de quilles, qui dispose de son propre permis, n’est aucunement visé par la sanction.

Pendant toute la durée de l’interdiction, la collaboration de la population est demandée. «Les frigidaires du bar seront mis sous scellés et personne n’aura le droit d’apporter de boissons alcoolisées. Une amende de 500$ s’appliquera pour chaque bouteille saisie. Si l’interdiction n’est pas respectée, la Ville risque une suspension plus longue, voire définitive, de son permis d’alcool. Ce qui pourrait signifier la fin du Turmel», communique Chantal Dion, signifiant que des agents de sécurité seront présents sur les lieux en plus des policiers de la Sûreté du Québec et des représentants de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Réunis en séance extraordinaire le 16 novembre, les élus municipaux de Lac-Mégantic ont procédé à l’adoption d’un nouveau règlement, lequel interdit à quiconque de consommer ou d’avoir en sa possession, à l’intérieur du Centre Mgr-Bonin, une boisson alcoolisée qui n’a pas été achetée au Bistro du Phare. Lorsque le Bistro est fermé, l’interdiction demeure sauf lors de la tenue d’une activité pour laquelle les organisateurs ont obtenu un permis de réunion émis par la RACJ.

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