Le Plan d’arrangement de 435 M$ accepté par les créanciers

Pour les avocats au dossier, dont ceux représentant le gouvernement du Québec, une autre manche vient d’être gagnée.

L’assemblée n’a duré en tout qu’une vingtaine de minutes. À l’unanimité des votes, les créanciers dans l’affaire du Plan de compromis et d’arrangement de la compagnie de chemin de fer Montréal Maine & Atlantique Canada ont accepté la répartition des quelque 435 millions du Fonds d’indemnisation des victimes du déraillement du 6 juillet 2013, en comptant les 137 M$ en dollars canadiens que vient d’y ajouter World Fuel Services. Les familles des victimes et les sinistrés de Lac-Mégantic devraient ainsi toucher environ 200 millions.

Dans le gymnase du Centre sportif Mégantic, mardi après-midi, plusieurs avocats des créanciers, dont ceux du Recours collectif Lac-Mégantic représentant les 3 700 réclamants, et ceux du Gouvernement du Québec qui faisait savoir, la veille, que Québec retournerait dans la cagnotte sa part des indemnités d’assurance, soit 13,3 M$ reçus de l’assureur de MMA, XL Group. Également sur place de nombreux citoyens, dont les trois représentants du Recours collectif, Guy Ouellet, Louis-Serges Parent et Serge Jacques. En tout, à peine une centaine de personnes.

«La distribution des montants d’indemnités aux familles et aux sinistrés devrait entrainer un essor économique», confiait Serge Jacques, peu avant l’ouverture de l’assemblée.

Selon le dernier tableau des indemnités prévues par le Plan, une fois soustraites les charges administratives et les frais d’avocats pour 21,8 M$, une somme de 111,2 M$ irait aux familles des personnes décédées dans la tragédie; 48,8 MS en réclamations en raison des lésions corporelles et des dommages moraux et 41,5 M$ pour compenser les pertes matérielles et économiques.

Les réclamations gouvernementales représentent 191,5 M$, dont une dizaine de millions pour la Ville de Lac-Mégantic.

Procureur au dossier, nommé par le gouvernement du Québec, Me Frédéric Maheux, originaire de Lac-Mégantic, assistait à l’assemblée, en compagnie de collègues. «Québec s’est assuré que sa part de l’argent qui serait remis aux sinistrés soit exempt des charges des professionnels aux dossiers, y compris les frais d’avocats», a-t-il confié, ajoutant que son travail n’était pas terminé pour autant. «On poursuit les recours judiciaires contre le Canadien Pacifique qui continue de contester l’ordonnance environnementale.»
Le Canadien Pacifique est la seule entité corporative visée par les poursuites qui a refusé de régler avec le contrôleur Richter. Selon l’un des avocats québécois présents à l’assemblée des créanciers, le CP est confronté à des poursuites du côté américain pour 170 M$ de dollars, sans compter les autres poursuites qui pendent au nez des actionnaires du côté canadien. Si la compagnie de chemin de fer venait qu’à céder aux pressions, l’argent qu’elle verserait serait ajoutée aux indemnités, selon le même barème de distribution élaboré par le contrôleur Richter Groupe Conseil.

Entre 400 000$ et 5 M$!

Les familles des 47 personnes décédées dans la tragédie de Lac-Mégantic seront indemnisés à hauteur de 111 M$. Du nombre, 26 familles devraient recevoir entre 400 000$ et 2 M$; 8 familles entre 2 M$ et 3 M$; 13 autres entre 3 M$ et 5 M$ et une famille pour plus de 5 M$. Ces montants sont calculés «avant l’imputation des honoraires des avocats américains et dans certains cas des avocats du recours collectif», est-il précisé.

Pour les 3 700 réclamants qui ont déclaré des troubles et inconvénients dus à l’événement, une somme de 3 160$ leur est accordée. À cela s’ajoute, pour 1850 d’entre eux, une indemnité de 630$ par jour d’évacuation. Les 140 occupants de la zone rouge et de la zone jaune auront également droit à 31 560$.
Une donnée difficile à évaluer, au dire même des avocats de Richter, les indemnités relatives aux chocs post-traumatiques. Le nombre de dossiers admissibles au Plan pourrait venir modifier le calcul définitif des montant à distribuer. Celles pour l’instant prévues pour du stress post-traumatique à court terme sont de 31 560$ et 62 120$ pour du stress post-traumatique à long terme. Dans les deux cas, les réclamants doivent présenter un formulaire rempli par un médecin.

Le Plan d’arrangement avec les créanciers doit être accepté par la justice américaine avant la distribution des montants, prévue quelque part à l’automne.