Près de 2M$ déjà versés à Billots Sélect

Près de 2M$ déjà versés à Billots Sélect - Claudia Collard : Actualités

Le bâtiment de l’ancienne usine Billots Sélect doit rester en place jusqu’à ce que le Tribunal administratif du Québec tranche en faveur d’une relocalisation ou d’une fermeture.

La ville de Lac-Mégantic a accepté de verser une indemnité provisionnelle supplémentaire d’un million de dollars dans le cadre des procédures d’expropriation à l’endroit de Roch Grenier et Billots Sélect. Ce montant s’ajoute aux 853 390,70$ déjà accordés dans le dossier.

Cet ajout ayant fait l’objet d’une résolution unanime des membres du conseil lors de la séance du
15 mars, vise à diminuer le montant des intérêts. La procédure d’expropriation pouvant s’étaler sur quelques années, prolongeant d’autant le délai avant que l’indemnité totale ne soit connue, les intérêts encourus seront proportionnels au dit délai. «En accordant cette indemnité provisionnelle supplémentaire, on sauve environ 50 000$ d’intérêts par an, en tenant compte d’un taux légal de 5%», explique Gilles Bertrand, directeur général de la ville de Lac-Mégantic.

Tel que prescrit par la loi, le premier versement de 853 390,70$ correspond à 90% de la valeur du bâtiment. M. Bertrand communique que l’ancienne usine de sciage ne pourra être démolie tant que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) n’aura pas statué sur l’avenir de l’entreprise. «La Ville demande la fermeture alors que M. Grenier souhaite une relocalisation. Nous devons donc laisser le bâtiment en place dans l’éventualité d’un déménagement des équipements si la cour statue en faveur d’une relocalisation», laisse-t-il entendre. La prochaine étape des démarches d’expropriation est prévue en novembre, où les deux parties feront valoir leur position auprès du TAQ.

La ville de Lac-Mégantic étant l’expropriant, c’est elle qui verse l’indemnité provisionnelle supplémentaire au ministre des finances, à l’acquis des parties expropriées. Une dépense qui sera financée à même l’enveloppe de 60 M$ du programme d’aide du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, accordée par décret à la Ville au lendemain de la tragédie ferroviaire.

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