La Cour suprême clôt le dossier

Le train était opéré par la compagnie ­Montreal, ­Maine & ­Atlantic (MMA) qui s’était mise sous la protection de la ­Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au ­Canada. Un total de 24 entreprises a contribué — sauf le ­Canadien ­Pacifique — à un fonds d’indemnisation de 460 millions de dollars, mis sur pied au bénéfice des créanciers de la ­MMA, des victimes et de leurs familles. World ­Fuel ­Services et la pétrolière ­Irving y ont consacré plus de 200 millions de dollars et ­Ottawa y avait participé à hauteur de 75 millions.

Les plaignants ont fait valoir que le ­CP, qui était l’expéditeur du pétrole, avait omis d’aviser la ­MMA que le pétrole transporté était mal identifié et qu’il ne s’agissait pas de pétrole brut inerte et ininflammable, mais d’un produit hautement volatil et explosif. Toujours selon les plaignants, si la ­MMA avait su que le train transportait des matières aussi dangereuses, il aurait été possible pour les opérateurs d’agir avec davantage de prudence. Les sommes réclamées par ­Québec, les compagnies d’assurances et les victimes dépassaient largement les 460 millions récoltés par le fonds.

De surcroît, le ­Canadien ­Pacifique a obtenu par deux fois gain de cause, d’abord en ­Cour supérieure, puis devant la ­Cour d’appel. Les tribunaux avaient déterminé que la ­MMA et le conducteur ­Thomas ­Harding étaient les seuls responsables et que le comportement du ­CP en matière d’étiquetage, même s’il était fautif, n’était pas la cause directe des dommages subis par les victimes. Ainsi, la ­Cour suprême a confirmé ces deux verdicts.

Il a été établi que la cause de l’accident était attribuable à ­Thomas ­Harding, qui n’avait pas serré suffisamment de freins à main pour s’assurer que le convoi demeure immobile. Harding et deux autres employés de la ­MMA, ­Richard ­Labrie et ­Jean ­Demaître, avaient été acquittés d’accusations de négligence criminelle. Un peu plus tard, ­Thomas ­Harding a été condamné à six mois de prison à purger dans la communauté après avoir reconnu sa culpabilité, lors d’un procès pénal, à des accusations liées à la ­Loi sur la sécurité ferroviaire pour avoir omis de vérifier la résistance au déplacement. Dans cette procédure pénale, la ­MMA avait été condamnée à payer l’amende maximale de 1 million de dollars et cinq dirigeants de l’entreprise, dont ­Jean ­Demaître, avaient été condamnés à payer une amende de 50 000 $ chacun pour des violations à la ­Loi sur la sécurité ferroviaire après avoir plaidé coupables. Pour sa part, ­Richard ­Labrie avait été acquitté dans ce cas également.