Trois autres municipalités refusent de participer aux coûts d’immobilisations

Le Centre sportif Mégantic verra le jour, entente intermunicipale ou pas.

Malgré que les trois autres municipalités refusent de participer aux coûts d’immobilisations
La Ville de Lac-Mégantic entend réaliser le projet de centre sportif

Par voie de résolution, les municipalités de Frontenac, Marston et Nantes ont informé la Ville qu’elles n’entendent pas reconduire l’entente intermunicipale relative au Centre Mgr-Bonin qui prend fin le 31 décembre, à moins d’être totalement exclues du paiement de toute quote-part liée aux immobilisations du futur complexe sportif. Le conseil municipal de Lac-Mégantic confirme toutefois sa volonté de poursuivre le projet de 30 M$ et de respecter le délai de construction du 31 mars afin de bénéficier de la pleine subvention couvrant 80% des coûts admissibles. Mais pas question pour l’instant de lancer des hypothèses sur les conséquences engendrées par un tel retrait, si celui-ci est maintenu.

Les trois municipalités expliquent leur refus de contribuer aux coûts de construction et de relocalisation des services dans le futur centre sportif en signalant qu’elles n’ont pas été consultées sur cette dépense, pourtant largement supérieure à 25 000$. Comme explication, les résolutions font état de l’entente intermunicipale actuelle relative au financement des services de loisir du Centre Mgr-Bonin et du Club de ski alpin Lac-Mégantic inc, dont l’article 15 stipule que «toute dépense en frais d’immobilisations, non prévue aux prévisions budgétaires de l’année en cours et supérieure à 25 000$ doit être approuvée par une majorité des municipalités parties à cette entente.»

Selon la mairesse Colette Roy Laroche, toutes les rencontres et discussions portant sur le projet du nouveau centre sportif tenues depuis novembre 2007 se sont déroulées sur la base de la confiance et de la bonne foi. Parmi les sujets discutés au sein du comité consultatif formé des quatre maires des municipalités parties à l’entente, elle mentionne la localisation du futur centre sportif, ses plateaux, l’étude de faisabilité, les plans préliminaires, les demandes de subventions, le mode de gestion et des scénarios de partage des coûts d’immobilisation, ces derniers présentés en juin 2009.

Les édiles municipaux de Frontenac, Marston et Nantes se disent cependant prêts à participer au paiement des coûts d’opération et de fonctionnement du futur complexe de façon «raisonnable, acceptable et équitable.» De son côté, la mairesse de Lac-Mégantic signifie que la Ville demeure ouverte à négocier un mode de répartition qui tient à la fois compte des dépenses d’immobilisation et d’exploitation, «selon des principes de partage équitable entre les quatre municipalités.»

L’histoire ne dit pas si la notion d’«équitable» est la même pour tous mais Colette Roy Laroche indique qu’en vertu des ententes intermunicipales intervenues depuis 2003, la Ville détient 25% des voix et contribue par ses quotes-parts à 76,25% des dépenses en immobilisations et d’exploitation du Centre Mgr-Bonin et du Club de ski alpin. «La contribution financière de Lac-Mégantic comprend le pourcentage des utilisateurs en provenance des municipalités qui ne font pas parties de l’entente», précise-t-elle.

Advenant la non-participation des trois autres municipalités, le compte de taxes des contribuables méganticois risque-t-il de grimper en flèche? Les coûts d’utilisation des installations du centre sportif pour les résidants de ces mêmes municipalités vont-ils être considérablement supérieurs à ceux demandés aux citoyens de Lac-Mégantic? «Nous ne voulons pas établir d’hypothèse. Si le 31 décembre aucune entente n’est conclue, le conseil se positionnera à ce moment-là», transmet Colette Roy Laroche.

La bibliothèque dans le collimateur?
Les élus de Frontenac, Nantes et Marston ont également procédé à l’adoption d’une résolution pour signifier qu’ils doivent être consultés préalablement à toute dépense d’immobilisation reliée au projet de relocalisation de la bibliothèque. À défaut d’une telle consultation et d’une acceptation de toute dépense d’immobilisation à cette fin par la majorité des municipalités parties à l’entente, les municipalités considèreront «que la Ville a implicitement mis fin à cette entente.»

À ce sujet, Mme Roy Laroche rappelle que le projet de relocation et ses implications seront soumis au comité consultatif, tel que prévu dans l’entente avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et l’entente intermunicipale. «La subvention accordée au projet de la bibliothèque ne comporte pas de délai de réalisation des travaux», expose la mairesse de Lac-Mégantic, réitérant l’urgence de la réalisation du projet de Centre sportif.