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la Ville présentera un projet d’entente à Frontenac, Nantes et Marston

la Ville présentera un projet d’entente à Frontenac, Nantes et Marston - Claudia Collard : Actualités

Au cours de l’automne, un projet d’entente concernant les services offerts au futur centre sportif sera présenté par la Ville aux municipalités de Frontenac, Nantes et Marston.

Bien que les élus de Frontenac, Nantes et Marston ne veulent reconduire l’entente intermunicipale actuelle relative au financement des services de loisirs du Centre Mgr-Bonin et du Club de ski alpin Lac-Mégantic qu’à certaines conditions, la Ville qualifie les attentes exprimées de «totalement inacceptables.» Arguant que les trois municipalités limitrophes sont liées par ladite entente, la mairesse Colette Roy Laroche informe que celle-ci sera reconduite automatiquement si aucune nouvelle entente n’est conclue avant le 31 décembre. Un projet d’entente concernant le Centre sportif Mégantic sera par ailleurs préparé par la Ville.

Réunis en séance extraordinaire lundi, les élus méganticois ont réagi de la sorte à l’endroit d’une résolution adoptée le 6 juillet par chacune des trois autres municipalités. Celles-ci y mentionnent le désir de reconduire l’Entente pour la période du 1er janvier au 20 juin 2011, à condition d’être exclues de toute quote-part relative aux immobilisations du futur centre sportif et des coûts afférents à la relocalisation des services offerts et de participer «de façon raisonnable, acceptable et équitable au paiement des coûts d’opération et du fonctionnellement du nouvel aréna.»

Mais, soulève la mairesse de Lac-Mégantic, les municipalités ne peuvent se retirer ainsi de l’entente intermunicipale. «Cette entente est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, permettant d’éviter la fusion des municipalités. Selon l’article 24 de l’Entente, toutes les municipalités se sont engagées à négocier une nouvelle entente durant les mois précédant le 31 décembre de son renouvellement et qu’à défaut d’une entente conclue dans ledit délai, celle-ci sera reconduite automatiquement», précise Colette Roy Laroche. Elle fait aussi remarquer qu’en vertu de l’Entente, chacune des municipalités s’est engagée «à œuvrer de bonne foi à la réalisation d’un projet pour un nouveau centre de loisirs.»

La Ville conteste aussi l’aspect légal des attentes exprimées par Frontenac, Nantes et Marston en invoquant l’article 468.4 de la Loi sur les cités et villes qui stipule que «la contribution financière de chaque municipalité doit comprendre les dépenses pour des immobilisations à caractère intermunicipal antérieures ou postérieures à l’entente.»

Autant d’éléments faisant en sorte qu’un projet d’entente intermunicipale pour les services qui seront offerts dans le futur centre sportif sera préparé par la Ville et présenté par la mairesse à ses trois homologues au cours de l’automne, projet qui comprendra un partage des coûts d’immobilisation. «Je souhaite qu’on arrive à s’entendre. C’est notre mission d’offrir des services de loisirs de qualité à un coût raisonnable pour l’ensemble de la population des quatre municipalités. L’entente du 1er janvier 2003 ayant été signée pour éviter une fusion, je considère que nous avons une obligation morale à son endroit», laisse entendre Colette Roy Laroche.

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