MMA: Les procédures de réclamations suivent leur cours

Les créanciers de MMA Canada verront peut-être bientôt une lumière au bout de longue voie menant à un Plan d’arrangement! (Photo Pierre Lebeau)

Avocats et professionnels embauchés tant par l’entreprise ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic, le contrôleur au dossier de la faillite, Richter Groupe Conseil, que par les différents groupes de créanciers dans les causes engagées devant les tribunaux, tant au Québec qu’aux États-Unis, poursuivent les négociations en vue d’en arriver à un Plan d’arrangement qui permettrait la distribution d’un fonds d’indemnisation aux victimes du déraillement survenu le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, incluant le gouvernement du Québec et la Ville de Lac-Mégantic.

Des ententes de principe totalisant 126 millions de dollars ont jusqu’à ce jour été conclues pour faire face à la kyrielle de réclamations acheminées au bureau du contrôleur, Richter Groupe Conseil. Des montants additionnels de 37 millions pourraient s’y ajouter, pour un total de 162  M$, au terme des discussions en cours avec le gouvernement du Québec et les représentants du Recours collectif engagé l’an dernier par des milliers de citoyens.

Le 14e rapport du contrôleur sur l’état des finances de la compagnie ferroviaire en faillite, déposé en cour supérieure le 21 novembre, laisse entendre qu’une partie du Fonds d’indemnisation ainsi créé servira à acquitter les honoraires professionnels accumulés et futurs. «Évidemment, il y aura des frais d’avocats, mais nous en tenons compte dans nos réclamations. Nous continuons de croire que d’autres joueurs importants se joindront à notre fonds pour une somme supérieure à 200 M$», fait valoir l’avocat méganticois qui porte le dossier du Recours collectif, Me Daniel Larochelle.

La totalité du montant de 25 M$ de la compagnie d’assurances XL, s’il devient disponible aux fins de distribution aux termes du Plan, sera distribuée aux bénéficiaires sans qu’aucune déduction n’y soit faite. Le groupe de créanciers inscrits au Recours collectif considère ce montant comme un fonds d’urgence, libre d’honoraires.

Depuis le dépôt, le 6 août 2013, d’une requête de MMA afin d’obtenir une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, plusieurs demandes de prolongation ont été présentées.

Aux États-Unis, le syndic de la compagnie ferroviaire d’Ed Burckhardt fait face à des réclamations provenant du gouvernement du Québec, de la Ville de Lac-Mégantic et d’un groupe nommé le «Comité officiel des victimes». Selon Me Daniel Larochelle, «les deux recours se superposent, c’est-à-dire que les juges du côté canadiencomme du côté américain se consultent, afin d’éviter des décisions qui pourraient mettre en péril un plan d’arrangement.»

Les parties en cause souhaiteraient en arriver à un arrangement vers le 19 décembre, le délai supplémentaire demandé à la cour visant la possibilité de conclure d’autres ententes de règlements avec des compagnies qui pourraient, elles aussi, contribuer au Fonds d’indemnisation.

Le dossier est complexe. MMA Canada est une compagnie canadienne protégée par les tribunaux en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Richter Groupe Conseil agit à titre de contrôleur. «Son but est d’en venir à un arrangement avec les créanciers dans la mesure du possible. S’il y a un plan d’arrangement, il est soumis à l’approbation du tribunal et au vote des créanciers», précise l’avocat.

Qui sont les créanciers de ce côté-ci de la frontière? Le gouvernement du Québec, les représentants des membres, les compagnies d’assurances telles Promutuel, Intact, Desjardins et Personnelle, ainsi que d’autres créanciers minoritaires. S’il y a un vote, le gouvernement du Québec détient la plus haute créance, alors que les représentants des membres du Recours collectif portent la cause du plus grand nombre de créanciers individuels (plus ou moins 4 300).

Du côté américain, MMA Limited contrôle à 100% sa filiale canadienne. La compagnie américaine est légalement en faillite. Le syndic à la faillite, Bob Keich, a pour mission de liquider l’entreprise et de payer les créanciers, qui sont les mêmes qu’au Canada, mais nommés différemment.

Les forces en présence

Le gouvernement du Québec est représenté par Me Louis Comtois, Me Frédéric Maheux, natif de Lac-Mégantic, et Me Boris Lavoie-Isebaert. Les représentants des membres sont Me Joel Rochon et Me Remissa Hirji, de Toronto, le conseiller en matière de faillite, Me Max Starnino, également de Toronto, Me Jeffrey Orenstein de Montréal et Me Daniel Larochelle à Lac-Mégantic.

De l’autre côté de la table des négociations, le contrôleur est représenté par Andrew Adressky et leur avocat Sylvain Vauclair, alors que MMA Canada est représenté par Me Patrice Benoît.