Masse de documents pour la poursuite civile contre le CP

Près de cinq ans plus tard, le CP continue de décliner toute responsabilité dans la tragédie de Lac-Mégantic.

Le juge Martin Bureau, qui entend la poursuite au civil intentée contre la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans la foulée de la tragédie du 6 juillet 2013, a déjà fixé des dates en septembre 2019 pour le procès qui pourrait se dérouler au palais de justice de Lac-Mégantic.

Les avocats du CP doivent défendre leur client face à trois groupes distincts de demandeurs, d’une part les représentants du Recours collectif Lac-Mégantic, qui sont Guy Ouellet, Serge Jacques et Louis-Serges Parent et qui poursuivent à la fois la MMA, le CP et Thomas Harding, huit compagnies d’assurances, soit Promutuel Monts et Rives, Desjardins Assurances Générales, La Personnelle Assurances générales, L’Unique Assurances générales, la Capitale Assurances générales, Intact Assurance, la Compagnie d’assurance Bélair et la Garantie compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, ainsi qu’un troisième demandeur, le Procureur général du Québec.

Dans l’action collective qu’ils mènent devant la Cour supérieure, ils requièrent que la compagnie de chemin de fer fournisse un nombre d’informations et de documents jugé considérable.

Dans son jugement rendu le 6 février, le juge Martin Bureau a notamment ordonné à CP de transmettre aux demandeurs «toute la documentation, tout contrat, toute entente en vigueur entre CP et MMA à compter du 8 mars 2010 jusqu’au 6 juillet 2013, ainsi que toutes communications relatives à tous connaissements pour du transport ferroviaire de produits pétroliers par la défenderesse, CP, à partir de Newton au Dakota du Nord jusqu’à la raffinerie de Irving Oil, au Nouveau-Brunswick entre le 1er novembre 2012 et le 6 juillet 2013.»

Les demandeurs ont demandé et obtenu que le CP leur fournisse une copie de «toute entente ou tout contrat relatif à la vente de voies ferrées par le CP à la compagnie Bangor et Aerostock Railworld Company, ainsi que toute annexe ou partie intégrante attachée à ses ententes contractuelles.» Les documents doivent être remis au plus tard le 30 mars prochain.

La question de la responsabilité sera instruite dans une première étape, puis, le cas échéant, celle des dommages. CP a déjà laissé entendre que si elle devait être condamnée à des dommages, les sommes déjà distribuées par le Recours collectif, soit plus de 450 millions, soient soustraites.

La compagnie de chemin de fer CP avait été visée dans la première requête du Recours collectif, comme une quarantaine d’autres compagnies, mais elle avait refusé de participer au Plan d’arrangement avec les créanciers, alléguant qu’elle n’avait aucune responsabilité dans la tragédie ferroviaire impliquant la MMA. La pétrolière Irving, à qui était destiné le pétrole qui s’est déversé dans le centre-ville de Lac-Mégantic, a versé 75 millions de dollars aux victimes et aux sinistrés de Lac-Mégantic, alors que World Fuel Services a contribué pour 135 M$.

Si les avocats du Recours collectif tiennent tant à ce que le conducteur de train Thomas Harding soit cité parmi les intimés, c’est davantage pour obtenir son témoignage que pour espérer une quelconque indemnité, insiste l’avocat Daniel Larochelle. «Nous voulons nous assurer qu’il soit présent. Le choix qu’ont fait les compagnies d’assurances et le Procureur général du Québec de ne pas l’identifier parmi les défendeurs relève de leur stratégie à eux», soutient-il.

La cause contre le CP s’appuie essentiellement sur les liens contractuels entre la compagnie et la MMA dans la livraison du pétrole à destination de la raffinerie d’Irving Oil, à St-Jean, au Nouveau-Brunswick. Des wagons-citernes mal étiquetés au départ de Newton, au Dakota du Nord, quand le convoi entier a été pris en charge par le CP jusqu’à Montréal, avant d’être confié à la MMA. Les avocats des demandeurs allèguent que le CP aurait dû prévoir le trajet le plus sécuritaire entre Montréal et St-Jean, soit la voie du CN longeant le fleuve jusqu’aux Maritimes, un chemin de fer de catégorie 1, plutôt que celui de la MMA.