Conférence 2024 - La santé mentale, c'est l'affaire de tous

Masse de documents pour la poursuite civile contre le CP

Masse de documents pour la poursuite civile contre le CP - Rémi Tremblay : Actualités

Près de cinq ans plus tard, le CP continue de décliner toute responsabilité dans la tragédie de Lac-Mégantic.

Le juge Martin Bureau, qui entend la poursuite au civil intentée contre la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans la foulée de la tragédie du 6 juillet 2013, a déjà fixé des dates en septembre 2019 pour le procès qui pourrait se dérouler au palais de justice de Lac-Mégantic.

Les avocats du CP doivent défendre leur client face à trois groupes distincts de demandeurs, d’une part les représentants du Recours collectif Lac-Mégantic, qui sont Guy Ouellet, Serge Jacques et Louis-Serges Parent et qui poursuivent à la fois la MMA, le CP et Thomas Harding, huit compagnies d’assurances, soit Promutuel Monts et Rives, Desjardins Assurances Générales, La Personnelle Assurances générales, L’Unique Assurances générales, la Capitale Assurances générales, Intact Assurance, la Compagnie d’assurance Bélair et la Garantie compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, ainsi qu’un troisième demandeur, le Procureur général du Québec.

Dans l’action collective qu’ils mènent devant la Cour supérieure, ils requièrent que la compagnie de chemin de fer fournisse un nombre d’informations et de documents jugé considérable.

Dans son jugement rendu le 6 février, le juge Martin Bureau a notamment ordonné à CP de transmettre aux demandeurs «toute la documentation, tout contrat, toute entente en vigueur entre CP et MMA à compter du 8 mars 2010 jusqu’au 6 juillet 2013, ainsi que toutes communications relatives à tous connaissements pour du transport ferroviaire de produits pétroliers par la défenderesse, CP, à partir de Newton au Dakota du Nord jusqu’à la raffinerie de Irving Oil, au Nouveau-Brunswick entre le 1er novembre 2012 et le 6 juillet 2013.»

Les demandeurs ont demandé et obtenu que le CP leur fournisse une copie de «toute entente ou tout contrat relatif à la vente de voies ferrées par le CP à la compagnie Bangor et Aerostock Railworld Company, ainsi que toute annexe ou partie intégrante attachée à ses ententes contractuelles.» Les documents doivent être remis au plus tard le 30 mars prochain.

La question de la responsabilité sera instruite dans une première étape, puis, le cas échéant, celle des dommages. CP a déjà laissé entendre que si elle devait être condamnée à des dommages, les sommes déjà distribuées par le Recours collectif, soit plus de 450 millions, soient soustraites.

La compagnie de chemin de fer CP avait été visée dans la première requête du Recours collectif, comme une quarantaine d’autres compagnies, mais elle avait refusé de participer au Plan d’arrangement avec les créanciers, alléguant qu’elle n’avait aucune responsabilité dans la tragédie ferroviaire impliquant la MMA. La pétrolière Irving, à qui était destiné le pétrole qui s’est déversé dans le centre-ville de Lac-Mégantic, a versé 75 millions de dollars aux victimes et aux sinistrés de Lac-Mégantic, alors que World Fuel Services a contribué pour 135 M$.

Si les avocats du Recours collectif tiennent tant à ce que le conducteur de train Thomas Harding soit cité parmi les intimés, c’est davantage pour obtenir son témoignage que pour espérer une quelconque indemnité, insiste l’avocat Daniel Larochelle. «Nous voulons nous assurer qu’il soit présent. Le choix qu’ont fait les compagnies d’assurances et le Procureur général du Québec de ne pas l’identifier parmi les défendeurs relève de leur stratégie à eux», soutient-il.

La cause contre le CP s’appuie essentiellement sur les liens contractuels entre la compagnie et la MMA dans la livraison du pétrole à destination de la raffinerie d’Irving Oil, à St-Jean, au Nouveau-Brunswick. Des wagons-citernes mal étiquetés au départ de Newton, au Dakota du Nord, quand le convoi entier a été pris en charge par le CP jusqu’à Montréal, avant d’être confié à la MMA. Les avocats des demandeurs allèguent que le CP aurait dû prévoir le trajet le plus sécuritaire entre Montréal et St-Jean, soit la voie du CN longeant le fleuve jusqu’aux Maritimes, un chemin de fer de catégorie 1, plutôt que celui de la MMA.

Pour réagir, Connectez vous Pour réagir, Connectez vous

À lire aussi

  • Cérémonie du Jour du Souvenir
    Actualités

    Cérémonie du Jour du Souvenir

    Rémi Tremblay / 5 novembre 2024
  • La bibliothèque de Lac-Drolet fête ses 45 ans
    Actualités

    La bibliothèque de Lac-Drolet fête ses 45 ans

    Rémi Tremblay / 5 novembre 2024
  • Guignolée et campagne des paniers de Noël
    Actualités

    Guignolée et campagne des paniers de Noël

    Claudia Collard / 5 novembre 2024
  • Le maire de Lambton devant la Commission municipale
    Actualités Municipalité

    Le maire de Lambton devant la Commission municipale

    Rémi Tremblay / 5 novembre 2024
  • Un rêve réalisé à 94 ans pour Jean-Guy Grondin
    Actualités Communauté

    Un rêve réalisé à 94 ans pour Jean-Guy Grondin

    Rémi Tremblay / 5 novembre 2024
Identifiez-vous pour commenter Identifiez-vous pour commenter

0 commentaire

  1. Le Sauro maintient sa 4e position au classement
  2. Simon Denizart: musique moderne et rafraîchissante
  3. Cérémonie du Jour du Souvenir
  4. La bibliothèque de Lac-Drolet fête ses 45 ans
  5. Guignolée et campagne des paniers de Noël
  6. Le maire de Lambton devant la Commission municipale
  7. Un rêve réalisé à 94 ans pour Jean-Guy Grondin
L’art de mêler les cartes
Chaleureux accueil pour Julien Lacroix
Recherche d'emplois - Lac-Mégantic
  1. Trésorier adjoin
    Lac-Mégantic
  2. TECHNICIEN/NE COMPTABLE
    Lac-Mégantic
  3. Plusieurs postes disponibles
    Frontenac
  4. Chauffeur classe 1 ou 3
    Lac-Mégantic
  5. Technicien(ne)-comptable / commis-comptable
    La Patrie
Répertoire des entreprises