Un fardeau dont les contribuables ne veulent pas

(Lettre ouverte à la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin)

Madame la Mairesse. Je vous écris pour vous demander de reconsidérer le projet de réfection du barrage du Lac aux Araignées, situé dans la municipalité de Frontenac.

Vous proposez d’emprunter 685 000 $ pour refaire un barrage localisé dans une municipalité voisine, en invoquant l’obligation légale d’effectuer ces travaux. Il y a eu également dans le passé un projet de site archéologique dont la population ignore tout – l’ampleur, le coût futur, la raison même et l’échéancier. Avec le coût d’achat, les études effectuées à ce jour, la réfection proposée du barrage et les intérêts sur l’emprunt, il s’agit là d’un projet d’un million de dollars. La question fondamentale qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas de déterminer comment réparer le barrage ou à quel coût, mais plutôt pourquoi la Ville devrait à la base être propriétaire de ce barrage.

Tout d’abord, le montant impliqué est énorme: cela veut dire que 500 maisons de Lac-Mégantic devront payer, pendant toute une année, la totalité de leurs taxes foncières dans le seul but de refaire un barrage situé en pleine forêt dans une autre municipalité, et sans aucun bénéfice pour eux.

Selon ce que je comprends, le Conseil de la Ville a cherché des solutions pour minimiser les coûts de ce projet hérité d’administrations passées. L’argument invoqué est l’obligation légale d’effectuer ces travaux de réfection du barrage, à des coûts énormes, selon les modalités présentées au Conseil. Une vérification auprès de quelques experts en la matière me laisse croire qu’il y aurait lieu de continuer à chercher pour trouver d’autres solutions légales ou techniques pour éviter ces frais prohibitifs. D’ailleurs, je vous remercie, Madame la Mairesse et Madame la conseillère Bernard, d’avoir accepté de me rencontrer à ce sujet et d’avoir discuté ouvertement de différentes pistes possibles.

Quelques observations

Pourquoi la Ville de Lac Mégantic a-t-elle acheté un terrain à Frontenac? Le terrain a été acheté par la Ville en 2013, dans l’enthousiasme entourant les fouilles archéologiques dans la municipalité de Frontenac, après que Frontenac ait refusé de faire l’acquisition elle-même de ce terrain. Depuis ce temps, le projet a disparu du discours public. Pourquoi reviendrait-il à la Ville de Lac-Mégantic de posséder et d’entretenir ce terrain à un coût exorbitant? Pourquoi le ministère de la Culture n’a-t-il pas jugé nécessaire de valoriser ce site lui-même? Puisqu’il s’agit d’un « dossier régional », selon vos propres dires, pourquoi serait-ce le rôle des citoyens de Lac-Mégantic de payer des millions pour s’occuper de ce site dans une autre municipalité, et non le rôle de la MRC ou de la province?

Est-il vraiment nécessaire de dépenser 1 000 000 $ des contribuables de Lac-Mégantic pour le bénéfice de quelques riverains qui paient des taxes à Frontenac à des taux très bas comparés à ceux de Lac-Mégantic?

Combien va coûter toute cette aventure? Le coût envisagé pour la Ville est passé, en sept jours du mois de mars 2013, de 4 000 $ à 8 900 $ (Résolutions 13-133 et 13-148). En 2014, le terrain a été acheté pour 90 000 $ à l’aide de subventions importantes, ce qui n’a pas empêché le coût estimé du projet de grimper à un million de dollars en cinq ans seulement. Le coût initial prévu a donc déjà augmenté plus de 250 fois! Et ce, sans qu’aucune des activités culturelles pour laquelle le terrain a été acheté n’ait été réalisée, et sans idée claire de ce qui adviendra de ce site. Par ailleurs, comme c’est le cas des infrastructures en général, les coûts d’entretien, d’assurance et de surveillance vont continuer à faire gonfler la facture.

La Ville a-t-elle fait les vérifications nécessaires avant l’achat? Après l’achat d’un barrage qui devait coûter 4 000 $ à la Ville, votre administration se retrouve, bien malgré vous, avec une quantité impressionnante d’obligations légales, réglementaires et financières, ainsi qu’une responsabilité civile envers les visiteurs, les riverains de ce lac et les propriétés en aval. En plus, le contrat d’achat prévoit des restrictions sévères qui vous empêchent à perpétuité de faire profiter la population de ce site pour la plupart des activités récréatives. Il est maintenant clair que l’administration de l’époque a commis une erreur importante en ne vérifiant pas les conséquences de l’achat d’un tel ouvrage. De plus, il est permis de douter de la légalité de cet achat, car il est interdit à toute municipalité de posséder des terrains sur le territoire d’une autre municipalité, avec certaines exceptions qui ne s’appliquent pas clairement au cas présent. De toute évidence, cet achat n’aurait jamais dû avoir lieu.

En avons-nous vraiment les moyens? Madame la Mairesse, pendant votre campagne électorale, vous avez spécifiquement promis de «diminuer le fardeau fiscal». En 2019, celui-ci est déjà à la hausse. Malgré une certaine réduction de la dette, Lac-Mégantic reste parmi les villes les plus endettées et les plus taxées du Québec, avec des comptes de taxes résidentiel, commercial et industriel plus élevés de 32 à 81 % comparativement à ceux de municipalités similaires. La réfection du barrage est-elle une utilisation responsable des fonds publics? Sans compter qu’elle ne contribuera en rien à la venue de nouveaux résidents, à la reconstruction du centre-ville ou à l’assainissement des finances publiques.

Pourquoi n’y a-t-il eu aucune consultation? Moins d’une semaine avant l’ouverture du registre, il n’y avait toujours eu aucune justification officielle disponible sur le site de la Ville quant à ce projet majeur, et aucun débat n’a eu lieu qui aurait permis aux citoyens de se faire une idée de ce projet. Je cite votre engagement lors de la campagne électorale: «Les citoyens veulent qu’on les informe mieux, qu’on les consulte davantage. C’est ce que nous ferons!» Vous savez très bien qu’il est difficile, sinon impossible, de mobiliser 500 personnes dans un si court délai avec si peu d’information. Il ne faudrait surtout pas interpréter un éventuel nombre insuffisant de signatures du registre comme un appui de la population à ce projet.

En conclusion, le problème a commencé par l’achat du barrage sous une autre administration. Votre administration ne devrait pas engager d’autres dépenses et continuer à mettre le bras dans le tordeur. Un sage a déjà dit: «Quand on se retrouve dans un trou, la première chose à faire est d’arrêter de creuser.» Madame la Mairesse, ce dossier entache votre travail bénéfique et positif pour la communauté depuis un an et fait ombrage à votre engagement de transparence et de responsabilité fiscale.

Avec tout ce que vous savez aujourd’hui, le conseil actuel aurait-il recommandé l’achat de ce barrage? Si votre réponse est non, vous devriez interrompre le processus d’emprunt et trouver une façon créative, au moindre coût, de transférer cette propriété, même avec une compensation, aux riverains, à la MRC, à la municipalité de Frontenac, à Canards Illimités, aux autorités provinciales ou à tout autre organisme intéressé à cette propriété. Les contribuables de Lac-Mégantic ne veulent plus de ce fardeau.

Petr Smetanka
Lac-Mégantic