Un placement de 9,8 M$ qui fait encore jaser

L’ancien conseiller municipal Pierre Mercier est revenu à la charge en séance du conseil du 22 janvier concernant le placement de 9,8 M$.

La mairesse Julie Morin et la directrice générale Marie-Claude Arguin se disent à l’aise avec la stratégie de placement des 9,8 millions de dollars obtenus du Fonds d’indemnisation des victimes du 6 juillet 2013.

L’ancien conseiller municipal Pierre Mercier est revenu à la charge en séance du conseil du 22 janvier concernant le placement de 9,8 millions de dollars que la Ville de Lac-Mégantic a autorisé en 2017 auprès de la Financière Banque Nationale. Le rapport concernant le placement et obtenu par l’ancien élu en vertu de la Loi d’accès à l’information démontre, au 31 décembre 2017, une perte de capital d’environ 100 000$ et un rendement de -0,73%.

«La Ville a investi dans du risque, pas dans du sécuritaire», soutient Pierre Mercier. Redevenu simple citoyen aux élections municipales de l’automne 2017, celui qui a voté contre le placement lorsque le conseil municipal a adopté la résolution le 3 octobre 2017, soit 18 mois après son dépôt à la Financière Banque nationale, n’en démord toujours pas. «L’argent a été déposé auprès de la Financière Banque Nationale qui n’est ni une banque, ni une coopérative de services financiers, comme le stipule l’article 99 de la Loi sur les cités et ville. Le même article précise qu’une ville peut acheter des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d’une autre province canadienne ou des titres mis ou garantis par une municipalité ou par un organisme mandataire d’une municipalité», insiste M. Mercier. Derrière lui se rangent un autre ancien conseiller, Jean Bilodeau, et l’avocat Jean-Claude Boutin.

L’explication du conseiller en placement, Yannick Gagnon: «La Financière Banque Nationale est une filiale de la Banque Nationale. Par conséquent, le critère pour l’institution financière est respecté. C’est une banque. Si on cherche à connaître la juste valeur de ce placement avant son échéance, la réponse adéquate est zéro étant donné qu’il est impossible de retirer les sommes avant l’échéance. Il s’agit donc d’une simple question de présentation ; il ne faut pas y voir là une perte réalisée. En comparaison, la valeur des placements aujourd’hui est de 9 869 993$.»

Selon les documents que les trois citoyens ont consultés, le montant de 9,8 millions de dollars que la Ville a obtenu du Fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de la défunte MMA, a servi à l’achat d’obligations de compagnies privées telles Bell Canada, Enbridge, Autoroute 407, un projet privé de la firme SNC Lavalin, Loblaw, Manuvie, Hydro One (Ontario) et Rogers Communications. Dans le cas d’Enbridge, les obligations viennent à échéance en 2042.

Le conseiller en placement admet que 6% du portefeuille total est investi dans ces titres. «Le risque que ces compagnies fassent faillite dans les prochaines années est excessivement faible. Ce risque est évalué en fonction des cotes de crédit de ces compagnies et nous nous assurons que le portefeuille demeure investi à plus de 85% sur des cotes A ou supérieures.»

«C’est écrit noir sur blanc que la politique de placement mise en place dans la gestion de l’indemnité de la ville de Lac-Mégantic sera basée sur un horizon de placement d’un maximum de trois ans, avec un niveau de risque du portefeuille faible avec pour objectif principal la préservation du capital et une faible volatilité, tout en générant une croissance supérieure à l’inflation», poursuit Pierre Mercier.
Un horizon flexible en fonction des avancements avec le ministère de la Sécurité publique sur la dette potentielle que devra régler la Ville dans le futur», intervient Yannick Gagnon.

La mairesse Julie Morin elle-même rejette les prétentions des trois citoyens. «Je trouve cela dangereux de voir des citoyens, dont deux anciens élus municipaux, mettre en doute notre compétence et notre bonne volonté de saine gestion des deniers publics, et de venir ternir la Ville alors qu’on devrait plutôt être en train de travailler à optimiser nos ressources autour des projets de développement.»

Dans l’analyse des possibilités de placement fournie à la municipalité par la Financière, dans le scénario le plus pessimiste, les fonds pouvaient engendrer sur trois ans un intérêt de 1 374 750$, moins les frais de gestion de 190 125$, dans le scénario jugé réaliste 1 462 500$, et dans le scénario «optimiste» 1 579 500$, toujours sur trois ans. «Nous ne savons pas d’où proviennent ces chiffres, cependant il est encore possible d’atteindre ces niveaux de rendement, l’avenir nous le dira», réplique M. Gagnon.

La directrice générale Marie-Claude Arguin a cru bon d’intervenir le soir de la séance du 22 janvier. «J’ai peur que vous insécurisiez une partie de la population. Les placements ont été faits de façon légale, dans des catégories de placements dont les municipalités ont le droit d’investir parce que le gouvernement a jugé que le risque est assez bas pour qu’on puisse protéger l’argent des contribuables», riposte-t-elle.

«Vous étiez conseiller municipal quand on a pris la décision, a tenu à lui rappeler la directrice générale. Il fallait le voir (ce placement) sur le long terme. Un avis juridique d’avocat nous a permis d’investir dans le placement qu’on a fait.» Le problème, riposte Pierre Mercier, c’est que les conseillers de l’époque n’en ont jamais pris connaissance de cette opinion légale. Et malgré ses nombreuses tentatives d’en obtenir une copie, le document lui a été refusé.

Encore faux, assurent d’une même voix la mairesse et la directrice générale. «L’avis juridique est un avis externe d’une firme réputée et spécialisée. Jamais, comme directrice générale, je serais à l’aise de laisser les membres du conseil prendre une décision aussi importante sans savoir s’ils le font de façon légale», insiste Marie-Claude Arguin. Julie Morin ajoute : «Aucune décision ne s’est prise sans que le conseil en soit informé. Le contenu de l’avis juridique a été divulgué au conseil de l’époque et discuté autour de la table. Il faut que les citoyens nous fassent confiance.»

La nature du placement permettait à la Ville d’avoir rapidement accès à des sommes importantes, dans l’éventualité peu probable où les décrets et programmes gouvernementaux liés à la tragédie de 2013 seraient fermés. Or, sans présumer du montant total des factures de dépenses associées à la tragédie non réglées par les ministères à ce jour, la directrice générale de la Ville reste confiante. «Les décrets et les programmes ne sont pas fermés. Ça peut prendre encore des années. On leur envoie des factures, associées à certaines dépenses que nous jugeons directement reliées à la tragédie. Il y a des échanges avec les fonctionnaires et souvent, il suffit d’expliquer le contexte, au terme de multiples échanges, pour qu’une dépense qu’ils jugent inadmissible à un programme le devienne.»

Une semaine après la séance du conseil, la direction générale rencontrait le conseiller financier au dossier, histoire de s’assurer que la Ville tenait la route sur la stratégie initiale. Et à la séance mensuelle de février, le conseil municipal fera le point.