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La vitesse des trains doit être réduite

7 novembre 2023

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(Ex-directeur du Centre canadien des politiques alternatives et auteur du livre «Mégantic», Bruce Campbell a été invité à comparaître le 30 octobre devant le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités relativement au projet de loi C-33, modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Voici l’énoncé qu’il y a présenté.)

Mes recherches sur la sécurité ferroviaire ont commencé peu après la catastrophe ferroviaire du Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013, et ont abouti à mon livre publié il y a plusieurs années, en français et en anglais. La justice pour les gens de Lac-Mégantic demeure une priorité pour moi.

Bien que je n'aie pas d'expertise dans les aspects techniques de la législation, j'espère que mes commentaires vous aideront à évaluer où, si possible, le projet de loi pourrait être renforcé pour aider à minimiser les risques d'accident.

Tout d'abord, pour autant que je sache, le projet de loi n'enlève pas aux chemins de fer le pouvoir de s'autosurveiller. Une fois de plus, Transports Canada continue d'examiner cette question. En outre, le projet de loi n'intègre pas les principales recommandations du rapport de mai 2022 du Comité permanent.

Je ne vois pas non plus d'amélioration substantielle des systèmes de gestion de la sécurité. Dans sa dernière liste de surveillance pour 2022 (octobre), le Bureau de la sécurité des transports a noté que les SGS (systèmes de gestion de la sécurité) «ne permettent toujours pas d'identifier efficacement les dangers et d'atténuer les risques dans le transport ferroviaire.»

Il a également constaté que certaines entreprises n'effectuent toujours pas d'évaluation globale des risques dans le cadre de leurs systèmes de gestion de la sécurité.

La prochaine liste de surveillance du BST (Bureau de la sécurité des transports) ne sera pas publiée avant 2025. Cependant, lors d'une interview accordée à l'occasion du 10e anniversaire de la catastrophe de Lac-Mégantic, en juillet dernier, la présidente Kathy Fox a déclaré que «de nombreuses mesures ont été prises pour améliorer les règles exigeant que les trains élaborent des plans de systèmes de gestion de la sécurité. Toutefois, le BST est préoccupé par l'adéquation de ces plans et par l'efficacité de la surveillance exercée par Transports Canada.»

Peu de choses ont été faites pour lever le voile sur les interactions entre les entreprises et le gouvernement, protégées par les règles de confidentialité commerciale. En comparaison internationale, les lois canadiennes sur l'accès à l'information et la protection des dénonciateurs sont mal classées.

La dernière liste de surveillance conclut également que les mouvements imprévus ou incontrôlés de matériel ferroviaire continuent de «créer des situations à haut risque qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques.»

Dans la même interview, Kathy Fox a également déclaré que «l'essentiel est que les mouvements non contrôlés, la cause sous-jacente de Lac-Mégantic, sont toujours un problème en suspens... Et bien que certaines mesures aient été prises, nous ne sommes pas là où nous devrions être... parce que (Transports Canada) n'est pas allé assez loin.»

Les incidents impliquant des mouvements incontrôlés de matériel ferroviaire ont plus que doublé entre 2010 et 2019, passant à 78, avant de diminuer en raison d'une baisse du trafic liée à la pandémie, a indiqué Mme Fox.

Elle poursuit: «Les collisions et les déraillements sur les voies principales - qui peuvent avoir la «gravité la plus élevée» de tous les accidents ferroviaires - ont augmenté de 25 pour cent en 2022 par rapport à la moyenne des dix années précédentes.

Transports Canada n'a toujours pas rendu obligatoire l'installation de systèmes de freinage modernes sur les trains. Les compagnies ferroviaires continuent de s'opposer aux réglementations obligatoires sur les freins ECP en invoquant des considérations de coût.

À la suite de l'accident de Lac-Mégantic, le gouvernement a rendu obligatoire la conception de wagons-citernes plus robustes pour les trains transportant des marchandises dangereuses et a établi un calendrier de retrait progressif des anciens wagons-citernes DOT-111 d'ici à 2025. Le BST souhaitait que le retrait progressif de ces anciens wagons soit accéléré. Cependant, des wagons-citernes DOT-111 transportant des marchandises dangereuses circulent toujours à Lac-Mégantic, selon les résidents. Il s'agit notamment de gaz propane, d'acide sulfurique, de chlorate de sodium et d'essence automobile.

Dans une interview récente, Ian Naish, ancien directeur des enquêtes ferroviaires du BST, a déclaré: «les preuves des déraillements des dernières années suggèrent que si un déraillement se produit à une vitesse supérieure à 35 milles à l'heure, il n'y a aucune garantie que ces nouveaux wagons-citernes contiendront les produits qu'ils contiennent.» Les habitants de Lac-Mégantic souhaitent que la vitesse des trains soit réduite et que leur longueur soit limitée.

Enfin, les entreprises ont longtemps résisté à l'idée de mettre en place des pratiques de travail et de repos conformes aux données scientifiques. Le problème persiste, même après l'entrée en vigueur de nouvelles règles en mai dernier. Il s'agit d'une approche progressive, avec une mise en œuvre complète d'ici la fin du mois de novembre 2024. La fatigue reste sur la liste de surveillance du BST. Je m'en tiendrai là. Je vous remercie!

Bruce Campbell