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Le couple Savoie-Boulanger devra quitter sa demeure

Richard Vigneault 6 novembre 2025

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Le couple Savoie-Boulanger devra quitter sa demeure - Richard Vigneault : Actualités

Les expropriés, Raymond Savoie et Rita Boulanger. (Photo Archives l’Écho)

La résidence du couple Savoie-Boulanger. (Photo Archives l’Écho)

Le couple Savoie-Boulanger devra quitter sa demeure - Richard Vigneault : Actualités La résidence du couple Savoie-Boulanger. (Photo Archives l’Écho)

La saga se poursuit dans le dossier des expropriés. Normand Savoie et Rita Boulanger. Récemment, ils ont tenté de faire repousser leur départ de leur résidence, évoquant qu’il n’y avait aucune urgence de la prise de possession de leurs lots par l’Office des Transports du Canada (OTC), en déposant un recours devant la Cour supérieure. Les défendeurs n’ont pas obtenu gain de cause et devront quitter les lieux.

Présidé par le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure (chambre civile), un jugement a été rendu le 10 octobre. En plus des défendeurs, Savoie et Boulanger, la Coop de vie communautaire La Chaine était mise en cause. Cette dernière fait partie des personnes expropriées et les défendeurs occupent toujours les immeubles de la Coop visés par les avis d’expropriation, malgré les nombreuses demandes transmises par la Couronne.

Dans son jugement, le juge Villeneuve mentionne, « l’argument des défendeurs fondé sur l’absence d’urgence de prendre possession des lots est rejeté, d’une part, parce que la Couronne en a déjà la possession juridique depuis le 1er avril 2023, et d’autre part, parce que le processus d’approbation devant l’OTC n’a aucun impact sur la décision que le Tribunal doit rendre. Il poursuit, « étant donné que le Tribunal est lié par les effets de l’article 38 de la Loi, le mandat de prise de possession devrait normalement prendre effet immédiatement. Toutefois, en raison de la demande expresse du PGC (procureur général du Canada) d’accorder un ultime délai aux défendeurs et à la Coop pour quitter les lieux, l’émission du mandat de prise de possession sera suspendue jusqu’à l’expiration du délai de délaissement imparti. Sur simple demande du PGC, le mandat sera alors lancé si les défendeurs et/ou la mise en cause n’ont pas quitté et délaissé les lieux ».

Contexte

Il est opportun de faire quelques précisions. La Coop de vie communautaire La Chaine a été constituée en décembre 1984, dont font partie les deux défendeurs. Lors de l’audition de la cause, la Coop n’était pas représentée, bien que la demande ait été dûment signifiée à sa présidente. Dans le jugement, on explique que les défendeurs occupent les lieux en litige depuis plusieurs années, dans une maison ancestrale sur la rue Wolfe. La preuve ne démontre pas en vertu de quel droit les défendeurs occupent la propriété en litige (bail ou simple possession), mais il a été démontré qu’ils ne paient pas de loyer à la Coop.

« Le processus d’offres d’indemnité est entamé depuis le 21 juillet 2023, mais aucune offre n’a encore été acceptée par la Coop et les défendeurs, le jugement précise qu’il semble que les liens entre les membres de la Coop soient tendus, et aucune démarche n’est entreprise pour procéder à sa liquidation en dépit des procédures d’expropriation et l’importance des indemnités offertes par la Couronne (plus de 800 000$ pour la Coop et environ 76 000$ pour les défendeurs) ». D’autres gestes sont entrepris à l’automne 2023 par la Coop et d’autres personnes expropriées, sans succès.

Néanmoins, la Cour fédérale accepte de trouver un terrain d’entente, des permissions temporaires d’occupation sont émises par la Couronne au bénéfice des défendeurs afin de permettre une transition harmonieuse en dépit du contexte d’expropriation. « Devant le refus des défendeurs de négocier tant et aussi longtemps que l’OTC n’aurait pas autorisé la voie de contournement, la Couronne leur transmet une mise en demeure, de quitter les lieux en date du 24 juillet 2025, en précisant que la date butoir est le 31 août 2025 ».

La réponse des défendeurs ne s’est pas fait attendre, par l’entremise de leur avocat, Me Daniel Larochelle, « ils réitèrent qu’ils n’ont pas l’intention de déménager, tant et aussi longtemps que le dossier avec l’OTC de sera pas réglé et tant que le dossier ne chemine pas adéquatement entre l’OTC, Transport Canada et CPKC et qu’il n’y a aucune urgence à ce que monsieur et sa conjointe libèrent leur demeure ».

Le juge ajoute, « Madame Boulanger témoigne qu’aucune démarche n’a été faite par les défendeurs en vue de quitter les lieux. Au contraire, ils sont encore à planifier des travaux à être réalisés sur les Lots et ils envisagent d’acheter d’autres animaux pour en faire l’élevage. »

Questions en litige

L’analyse faite par le juge porte sur des questions importantes. À la première question : « Est-ce que la demande d’émission du mandat de prise de possession est prématurée considérant l’absence d’approbation de la voie de contournement par l’OTC? Le juge répond, non. À la question suivante : « Est-ce qu’il y a lieu de lancer un mandat de prise de possession des lots? La réponse est : « Toutes les conditions requises étant satisfaites, la Couronne a le droit de demander qu’un mandat de prise de possession soit lancé ». Enfin, un troisième point, un délai doit-il être accordé à la Coop et aux défendeurs pour quitter les lieux avec leurs biens?

Les défendeurs ont demandé qu’un délai d’au moins six mois leur soit accordé. Le Tribunal dispose d’une discrétion judiciaire. Donc, compte tenu des circonstances particulières de la présente affaire, le Tribunal estime qu’un délai de 30 jours, quoique relativement court, est néanmoins celui qui doit être accordé de façon réaliste, raisonnable et juste envers toutes les parties impliquées.

Selon le jugement, « Au cours des deux dernières années, la Coop et les défendeurs ont eu amplement l’occasion et le temps de quitter les lieux, mais ont toujours refusé ou négligé de le faire, préférant ignorer les effets des procédures d’expropriation et de penser qu’ils pouvaient continuer de réaliser leurs projets personnels sur les terrains expropriés. L’aveuglement des défendeurs face à la réalité ne peut pas constituer une raison valable pour leur accorder un long délai pour libérer les lieux… Il faut reconnaître que leur manque de proactivité depuis les deux dernières années joue nettement en leur défaveur. Ils ont fait le choix de laisser le temps s’écouler et doivent maintenant en assumer les conséquences ».

Enfin, le Tribunal ordonne aux défendeurs Raymond Savoie et Rita Boulanger de libérer et de quitter les lots 6 595 757 et 6 595 758, y compris la résidence au 7322 rue Wolfe à Lac-Mégantic; de retirer tous les biens meubles et effets personnels se trouvant sur les lots touchés et de laisser le libre passage à la mise en cause Coop de vie communautaire La Chaine et à ses membres et représentants, afin de lui permettre de récupérer tout bien meuble lui appartenant. La Coop de vie communautaire La Chaine doit en outre retirer ses biens meubles se trouvant sur les lots concernés.

Le Tribunal déclare qu’à l’expiration du délai imparti de 30 jours, tous les biens et meubles se trouvant sur les lieux visés seront réputés abandonnés. Le jugement a été prononcé le 10 octobre dernier, ce qui porte le délai au 10 novembre.