Projet de Constitution québécoise inacceptable

(Extraits du mémoire présenté à la ­Commission des institutions du gouvernement du ­Québec dans le cadre des consultations publiques menées par le ministre de la ­Justice, à la suite du dépôt de son projet de loi 1 portant sur de texte d’une ­Constitution québécoise)

Dans un esprit non partisan et avec le regard du journaliste qui a couvert l’actualité de 1973 à 2025, je me suis posé la question : ­est-il trop tôt ou trop tard pour l’adoption d’une première constitution pour la « ­Province de ­Québec » ? ­Ou bien n’­est-ce pas plutôt que le moment n’est pas encore venu, les conditions ayant mené au refus de signer la ­Constitution canadienne de 1982 n’ayant pas été remplies ? ­De ­René ­Lévesque à ­François ­Legault, quels sont les acquis suffisants obtenus du gouvernement canadien, de ­Pierre-Elliot ­Trudeau à ­Mark ­Carney, pour qu’un texte liant le peuple du ­Québec à sa première constitution corresponde clairement à son identité distincte ?

Le peuple du ­Québec refuse encore aujourd’hui toute forme d’attachement à la monarchie britannique, qui est le liant de la ­Confédération canadienne de 1867. Changer le nom de « ­lieutenant-gouverneur » en celui
d’ « ­Officier du ­Québec », tel que proposé dans le projet de loi du ministre ­Simon ­Jolin-Barrette, ne change rien à la réalité d’un ­Québec soumis aux règles de la monarchie canadienne sous ­Charles ­III, roi du ­Royaume-Uni, de la ­Grande-Bretagne et d’Irlande, roi du ­Canada, à qui une large majorité des députés de l’Assemblée nationale a encore, à l’élection de 2022, prêté allégeance. Je rappelle le serment que tous les députés de la ­Coalition ­Avenir ­Québec ont prêté, la main sur le coeur : « ­Je jure que je serai fidèle et porterai allégeance à ­Sa ­Majesté ».

Impossible d’accepter un projet de constitution partisan, dénoncé par les principaux partis d’opposition à l’Assemblée nationale, et qui risquerait d’affaiblir le régime de protection des droits et libertés des ­Québécois et des ­Québécoises contre de potentiels abus du législateur.

Débattre du détail de ce projet de loi, dans le contexte de cette dernière année de mandat d’un gouvernement en chute libre reviendrait à cautionner la validité du harnais pernicieux imposé par le gouvernement de la ­Coalition ­Avenir ­Québec pour cadrer ces consultations.

Au cours de l’été 2025, le premier ministre ­François ­Legault a eu beaucoup de mal à définir son nationalisme. Son cri du cœur ambigu : « ­Je ne me définirai jamais comme un fédéraliste. »

Une ­Constitution québécoise assujettie à la ­Constitution canadienne que tous les gouvernements depuis ­René ­Lévesque ont toujours refusé de signer, n’aurait aucune valeur. Je ne peux me contenter d’un acte qui a tous les traits d’une soumission.

Il faut l’étoffe d’un grand chef d’État pour porter un texte de constitution québécoise. François ­Legault n’a plus la confiance de la population, ni le respect de ­celle-ci, avec le nombre de lois adoptées sous bâillon depuis qu’il est premier ministre.

Le texte de la ­Constitution du ­Québec, rejeté unanimement par les partis d’opposition, n’arrive pas à établir une convention qui ferait consensus parmi les législateurs à l’Assemblée nationale. « ­Les députés sont tellement soumis aux lignes de parti qu’ils représentent qu’ils semblent en perdre littéralement leur libre arbitre. Il paraît impossible de croire que ­ceux-ci pourraient s’élever à nourrir une réflexion non partisane toutefois essentielle à une aventure aussi importante pour le futur de la nation québécoise », écrivait ­Christian ­Lapointe dans la chronique « ­Exister dans un rêve ». (Le ­Devoir du mardi 28 octobre 2025) L’artiste est l’instigateur de la démarche « ­Constituons ! », initiée autour d’une ­Constitution citoyenne du ­Québec, non partisane, écrite par 41 citoyens, sous la gouverne de l’Institut du ­Nouveau ­Monde, déposée à l’Assemblée nationale le 28 mai 2019. Et ­celle-là j’accepterais de la signer volontiers à deux mains.

Rémi ­Tremblay
­Lac-Mégantic