Tracé et financement : double questionnement

(Mémoire présenté à l’Office des ­Transports du ­Canada (OTC) dans le cadre de la consultation portant sur la construction de la voie de contournement ferroviaire de ­Lac-Mégantic.)

Le débat sur les risques associés au transport des matières dangereuses par chemin de fer, davantage aux ­États-Unis qu’au ­Canada, remonte à 2008, soit cinq ans avant la tragédie qui a frappé le cœur de la ville de ­Lac-Mégantic. On s’inquiétait dès lors du danger que couraient les communautés établies le long des voies ferrées empruntées par les compagnies qui acceptaient de transporter des produits chimiques, certains hautement toxiques, représentant un haut niveau de risque de dommages à l’environnement et à la santé humaine.

­A-t-on tiré des leçons de cette catastrophe ? ­Peut-être pas, considérant que l’un des principaux acteurs de la tragédie, la compagnie de chemin de fer ­Canadien ­Pacifique, aujourd’hui ­Canadien ­Pacifique ­Kansas ­City, refuse encore toute responsabilité dans cette tragédie, alors qu’elle était en charge du contrat de transport du convoi de pétrole de schiste (Dakota du ­Nord – ­Irving, ­Saint-Jean, ­Nouveau-Brunswick) qui a déraillé au ­centre-ville de ­Lac-Mégantic, dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013.

En réponse à la demande légitime (et cela personne ne le conteste) exprimée par les autorités municipales de ­Lac-Mégantic, dans les semaines, les mois et les années suivant la tragédie, le gouvernement du ­Canada a mandaté le ministère des ­Transports d’engager le processus visant à construire une voie de contournement ferroviaire d’un peu plus de 12 kilomètres, pour ainsi éloigner le cœur urbain des dangers liés à un déversement ou pire, une explosion mettant en cause des produits lourdement toxiques. En suivant la ligne du temps, c’est la ­Ville de ­Lac-Mégantic qui a été initialement le porteur du dossier. N’ayant ni les ressources humaines, financières ou matérielles pour s’acquitter de cette mission, c’est le ministère des ­Transports qui a pris la relève. Puis, la compagnie de chemin de fer ­Canadien ­Pacifique a été chargée de défendre le dossier devant l’OTC.

Pas moins de huit ministres se sont succédés à la tête du ministère des ­Transports depuis la tragédie, deux conservateurs : ­Denis ­Lebel (vite éclipsé après la tragédie et on le comprend fort bien) et ­Lisa ­Raitt, ainsi que les libéraux ­Marc ­Garneau, ­Omar ­Alghabra, ­Pablo ­Rodriguez, ­Anita ­Anand, ­Chrystia ­Freeland et l’actuel ­Steven ­MacKinnon. L’argument politique n’a pas changé, d’un ministre à l’autre : sortir la voie ferrée du ­centre-ville de ­Lac-Mégantic. À tout prix ?

Ma position

Je suis contre le tracé choisi pour la voie de contournement ferroviaire, en accord avec les résultats des sondages effectués auprès des populations de ­Frontenac et de ­Nantes. Les inquiétudes liées notamment au risque de contamination de l’eau potable, jusque dans la nappe phréatique, sont suffisantes à elles seules pour justifier l’étude d’un nouveau tracé.

Je suis également contre le modèle de financement choisi pour ce projet, à 100 % public (60 % fédéral – 40 % provincial). Le 6 octobre 2023, lors du passage à ­Lac-Mégantic du ministre des ­Transports de l’époque, ­Pablo ­Rodriguez, la question suivante lui a été posée, à laquelle il n’a pas su répondre : « ­Est-ce que le gouvernement du ­Canada a songé à une participation du privé au financement de ce projet ? ­Je pense ici au ­Canadien ­Pacifique, la compagnie qui va obtenir le contrat et à qui le gouvernement fédéral va remettre l’ouvrage (12 km de nouvelle voie ferrée) une fois qu’elle aura été construite. » ­Trois mois seulement après que le premier ministre ­Justin ­Trudeau lui ait confié ce dossier, je comprends qu’il n’avait pas pris encore toute la mesure du dossier. Mais qui, dans le milieu politique, prendra le temps nécessaire pour avoir un regard éclairé sur le mode de financement ? ­Le tracé tel que proposé représente un risque réel pour la santé et la sécurité du public. Délivrer le permis à une compagnie de chemin de fer qui en sera la seule utilisatrice, puisqu’il n’y a aucune utilité publique (le train passager de ­Via-Rail ayant abandonné la région dans le milieu des années 90) ne peut être justifié, dans la mesure où la dépense sera à 100 % publique. De ce fait, les contribuables québécois seraient appelés à contribuer doublement (impôt provincial + impôt fédéral) pour un ouvrage d’intérêt privé, dont la présence même demeure une inquiétude publique.

Si le ­Bureau du ­Conseil privé de la ­Reine (à l’époque d’Elizabeth ­II) a choisi de mettre le couvercle sur le dossier et de le fermer à double tour dans les jours suivant la tragédie, en refusant toute enquête publique indépendante sur les circonstances de la tragédie, le ­Bureau du ­Conseil privé du ­Roi (l’Honorable ­Dominic ­LeBlanc en tête) ­pourrait-il intervenir pour faire modifier le tracé et le financement du projet, en considération des conséquences à court, moyen et long terme par les citoyens de ce coin de pays ?

Réparer une injustice, l’Office des transports du ­Canada en ­a-t-il le pouvoir ?

­Rémi ­Tremblay
­Lac-Mégantic