Le Plan de surveillance des puits passe sous la responsabilité de Transports Canada

Au cours des dernières semaines, les membres du conseil municipal de ­Lac-Mégantic ont étudié les recommandations formulées par leurs conseillers juridiques et leurs assureurs. Des analyses qui ont révélé une impasse concernant les clauses de limitation de responsabilité au sein de l’entente de contribution.

Dans ce contexte, explique la mairesse de ­Lac-Mégantic, « accepter la gestion du programme aurait exposé la ­Ville à des risques juridiques et financiers importants, en plus d’ajouter une charge de travail supplémentaire pour l’équipe municipale. ». Elle ajoute qu’une telle prise de risque a été jugée incompatible avec l’obligation de diligence de la ­Ville envers l’ensemble de ses contribuables.

« ­Cette décision ne remet aucunement en cause la qualité du programme, puisque nous le savons rigoureux et professionnel. L’objectif demeure fondamental : garantir à chaque citoyen un accès à des quantités suffisantes d’eau potable de la même qualité qu’avant la construction pour sa consommation et ses activités quotidiennes, pendant et après les travaux. Toutefois, nous avons conclu que la gestion administrative de ce programme entraînerait une responsabilité civile que la ­Ville ne peut porter sans mettre en péril l’équilibre de ses propres services », transmet ­Julie ­Morin. Tant les élus méganticois que ceux de ­Frontenac considèrent qu’il revient au gouvernement fédéral d’assumer pleinement la responsabilité de ce projet. La mairesse de ­Lac-Mégantic indique qu’il s’agit « non seulement du meilleur moyen degarantir sa pleine application dans les meilleurs délais en plus d’en limiter les investissements publics. En effet, l’entente de contribution aurait dû inclure, en plus des sommes prévues pour le programme de surveillance, une prime d’assurance supplémentaire importante pour la municipalité, de même que des frais de gestion supplémentaires. »

Déjà informée de la position de la ­Ville, ­Transports ­Canada a répondu par courriel aux municipalités de ­Frontenac, ­Lac-Mégantic et ­Nantes qu’il assumerait la responsabilité de surveillance des puits « par le biais d’un contrat concurrentiel octroyé à la suite d’un appel d’offres. Transports ­Canada demeure déterminé à garantir à chaque citoyen l’accès à une quantité suffisante d’eau potable de la même qualité qu’avant les travaux, pour sa consommation et ses activités quotidiennes, pendant et après les travaux, jusqu’à la stabilisation du niveau des eaux souterraines et s’engage à collaborer avec les municipalités tout au long de la mise en œuvre du ­Plan. »

« ­Nous offrons notre pleine collaboration dans la mise en œuvre du programme, de manière à atteindre tous les objectifs fixés. En ce sens, nous assurerons que le comité aviseur soit mis en place pour que les trois municipalités touchées fassent partie intégrante du suivi ; que les citoyens potentiellement impactés aient accès à un service rapide et en français ; que des entreprises locales soient mises à profit dans la mise sur pied de mesures d’atténuation et de suivi et, enfin, qu’un processus clair, simple et efficace soit développé entre les citoyens, les municipalités, ­Transports ­Canada en cas de besoin d’interventions préventives », conclut ­Julie ­Morin.