Vente des actifs de MMA: le futur acquéreur devra s’entendre avec la Ville

Mettre la main sur les actifs de la compagnie ferroviaire Montreal Maine & Atlantic ne sera qu’une étape avant que les trains se remettent à rouler de nouveau sans entrave entre Montréal et Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Il restera encore à l’acquéreur des actifs de négocier un droit de passage sur les quelques centaines de mètres de la voie ferrée principale que le ministère québécois des Transports a dû reconstruire au centre-ville, à ses frais, au cours de l’été et l’automne, avant d’en transférer finalement la propriété à la Ville de Lac-Mégantic.

Et la Ville attend le futur transporteur au détour. «Nous sommes propriétaire du nouveau tronçon et nous le resterons», a précisé, mardi, la mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy Laroche. Que restera-t-il des conditions actuellement imposées au syndic de MMA en faillite, en vertu de l’entente signée en décembre dernier? Pour la reprise sous haute surveillance du service ferroviaire, le 18 décembre, du parc industriel en direction de Montréal, la filiale canadienne de MMA était liée à des conditions écrites en toutes lettres dans un document adopté par le conseil municipal, une semaine plus tôt. Vitesse limitée à 10 milles à l’heure dans un rayon de quatre kilomètres, obligation de remettre à la Ville une liste de toutes les matières transportées environ quatre heures avant le passage d’un convoi et interdiction de transporter des matières dangereuses.

Mais le droit de passage finalement consenti à MMA Canada ne fait pas partie de l’offre aux enchères du 21 janvier, au terme desquelles les actifs de MMA sont appelés à changer de mains. «Toutes les parties, y compris la Ville, reconnaissent qu’il n’y a rien dans cette lettre, le plan d’exploitation (fourni par MMA) ou dans tout accord futur… qui peut lier tout acheteur des biens ou de l’entreprise de MMAC», indique le document maintenant rendu public et signé conjointement par le directeur général de la Ville, Gilles Bertrand, et le président de MMA, Robert C. Grinrod.

Ce dernier dit vouloir prendre toutes les mesures afin de créer de meilleures relations avec les citoyens, en souhaitant ne pas avoir à entraver la circulation automobile sur la rue Frontenac lorsque celle-ci sera à nouveau permise.

«Nous prévoyons opérer les trains dans chaque direction au rythme de trois jours par semaine, une fréquence qui sera ajustée en fonction du volume du trafic obtenu par MMA. Dans un premier temps, les convois seront petits, ne dépassant pas 30 à 40 wagons par voyage», écrit M. Grinrod, insistant sur le fait que ces prévisions pourraient être modifiées au besoin, en fonction du marché.

Selon le plan d’opération de MMA, la reprise du service vers les États-Unis devait suivre 30 à 60 jours après la réalisation de la première étape. Donc au plus tard à la mi-février.

MMA va disparaître du décor

Au lendemain de la tragédie du 6 juillet, les déboires ont commencé à pleuvoir sur MMA. C’est au cours de la première semaine d’août que MMA a demandé d’être placée sous la protection de la loi sur les faillites au Canada et aux États-Unis, son assurance ne couvrant qu’un montant de 25 millions de dollars canadiens, alors que les coûts de nettoyage de la catastrophe étaient, à ce moment-là, évalués à 200 M$.
À la mi-août, l’Office des Transports du Canada a suspendu le permis d’exploitation de la compagnie ferroviaire, expliquant qu’elle n’était plus suffisamment couverte par son assurance. L’interdiction émise à l’encontre du groupe Montreal, Maine & Atlantic et sa branche canadienne MMAC est entrée en vigueur le 20 août, «le temps d’organiser la fin de leurs activités au Canada de manière ordonnée».

Le même mois, le conglomérat Irving annonçait avoir entrepris des discussions avec les autorités gouvernementales pour «évaluer la possibilité d’acheter MMA», selon une nouvelle diffusée à Radio-Canada. La compagnie songeait à en modifier l’utilisation en retour d’appuis politiques pour un projet pétrolier dans l’est du pays, d’expliquer la journaliste Andrée-Anne St-Arnaud. «En maintenant le transport ferroviaire sur le réseau de la MMA, Irving se retrouverait dans les bonnes grâces des gouvernements provinciaux, qui jugent ce tronçon essentiel à l’économie de plusieurs régions», estimait la journaliste.
Selon certains analystes qu’elle a rejoints, Irving pourrait même aller jusqu’à consentir à l’arrêt du transport des matières pétrolières sur le réseau en échange de l’appui des gouvernements pour un projet de pipeline.
«L’entreprise attend l’approbation du Québec et du Nouveau-Brunswick du projet d’oléoduc de 12 milliards de dollars de TransCanada pour démarrer son projet de terminal pétrolier à Saint-Jean. Cette initiative de 300 millions de dollars pourrait être compromise si les provinces s’opposent au projet de TransCanada.»

Or, Québec ne semble pas en mode opposition au projet. Avec ses projets d’exploitation des gisements pétroliers sur l’île d’Anticosti et sur les rives du Saint-Laurent, le gouvernement de Pauline Marois semble avoir fait son lit sur les principaux enjeux économiques liés au développement de ses richesses naturelles, l’or noir y compris.

La mise aux enchères des actifs de MMA débutera le 21 janvier pour se terminer deux jours plus tard. Prix plancher demandé pour MMA: 2,25 M$. Meilleure offre reçue par le syndic en date du 19 décembre, 15,25 M$, celle de la société d’investissements Fortress, par le biais de sa filiale Rail Acquisition Holding. Le chemin de fer qui est mis aux enchères représente un actif de 17,4 millions de dollars. Avec ses 85 employés, il dessert 200 clients au Québec, au Maine et au Vermont. Mais les enchères de janvier touchent uniquement les actifs de MMA, rien sur la clientèle et le chiffre d’affaires.