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session_token Qu’a-t-on à gagner? - Rémi Tremblay : Billet | L'Écho de Frontenac, hebdo de la région de Lac-Mégantic
Fondation maison 5e saison

Qu’a-t-on à gagner?

Qui aimerait se retrouver dans les culottes de Tom Harding? Le conducteur de locomotive sur qui pèsent 47 chefs d’accusation de négligence criminelle en rapport aux victimes de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013 n’a pas reçu une seule bonne nouvelle depuis cette nuit tragique. Facile d’imaginer ce qui lui trotte dans la tête, vingt-quatre heures sur vingt-quatre! Dans le tourbillon des procédures juridiques qui vont finir par le casser en mille morceaux peu importe le jugement final, voilà maintenant que les avocats du Recours collectif veulent se servir de lui pour mieux attacher son implication à la poursuite contre le CP. Le recours, dont plus de 6 000 citoyens sont bénéficiaires, monte donc à douze milles pattes sur son dos pour espérer atteindre la toute puissance compagnie ferroviaire qui s’entête à nier toute responsabilité dans la poursuite au civil de 409 millions de dollars intentée contre elle par le gouvernement du Québec, d’une part, par des compagnies d’assurances, d’autre part, et par le Recours collectif. La Ville de Lac-Mégantic, elle, s’est retirée de la poursuite. Le risque n’en valait pas la chandelle, a-t-on finalement expliqué.

La Cour supérieure vient de permettre aux avocats du Recours d’ajouter le nom d’Harding et celui de son employeur, la MMA, à sa poursuite contre le CP. Le seul individu personnellement poursuivi dans ce dossier au civil! Le seul homme sur ce champ de bataille où des armées d’avocats veulent à tout prix gagner! Lui, Tom Harding, est comme le chainon faible de l’argumentaire du CP et donc, celui qui se retrouve au beau milieu des affrontements. La chèvre attachée au poteau entourée d’un champ de mines.

Une décision assez surprenante à première vue puisque ni la compagnie de broche à foin en faillite ni le conducteur de locomotive ne pourra verser le moindre sou noir en vertu de cette poursuite au civil. Par contre, pour Tom Harding, c’est comme si le ciel lui tombait sur la tête une deuxième fois. Comme si les citoyens le pourchassaient pour le dépouiller de ce qui lui reste.

Grosso modo, les avocats tant du côté canadien que du côté américain ont touché ou toucheront au minimum des dizaines de millions de dollars à même le Fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic. Si le CP finit par entendre raison ou s’il perd sa bataille en cour, il va s’en mordre les doigts (au sens figuré bien sûr) de ne pas avoir versé sa part dans le pot lui aussi, quand il était encore le temps de le faire. Et les avocats, eux, vont encore se mettre d’autres millions dans les poches!

Le gouvernement du Québec a Tom Harding dans sa mire pour le punir au criminel contre la négligence qu’on l’accuse d’avoir commise. Le Recours collectif a Tom Harding dans la sienne pour quoi au juste? Pour qu’il paie les dommages causés par sa négligence? Le procès n’a même pas encore été entendu. Donc, pour l’instant, il n’est pas coupable de rien, alors, comment justifier la poursuite au civil du Recours collectif contre lui?

Quand Lise Thibault, l’ancienne lieutenante-gouverneure déchue, a été poursuivie par le gouvernement du Québec à la fois au pénal et au civil, c’était, dans un premier temps, pour la punir pour l’abus de confiance et la fraude, et, une fois son plaidoyer de culpabilité enregistré à la cour, pour la forcer à payer pour les dommages causés par ses gestes. L’un étant la conséquence de l’autre.

Quels genres de preuves ou d’arguments additionnels les avocats du Recours collectif espèrent-ils ainsi déposer en cour dans leur dossier que les avocats du gouvernement du Québec, payés par l’État, n’ont pas pensé à fouiller? Si le témoignage de Tom Harding est nécessaire pour entendre ce litige, croyez bien que les avocats du gouvernement ont tout pouvoir pour le forcer à témoigner. Comme «témoin» de la poursuite, pas comme «intimé» visé par la poursuite!

Les avocats de toutes les parties en cause ont régulièrement l’occasion de se parler en prévision des prochaines étapes. De toute évidence, on sait d’un côté comme de l’autre que si un jour le CP doit débarrer son coffre-fort ou délier sa bourse, il ne sortira pas la somme totale réclamée mais bien le résultat du calcul de soustraction entre les 409 millions indiqués dans la poursuite et les sommes déjà versées par différentes sources, autant le Fonds d’indemnisation que celles acquittées par le gouvernement fédéral. Autour de 191 M$ déjà encaissés au total.

Le geste du Recours collectif d’ajouter MMA et Tom Harding dans sa poursuite contre le CP devrait-il susciter l’inquiétude? Comme il reste une tranche de 25% du Fonds d’indemnisation qui n’a pas été versée, est-ce qu’on compte sur ces liquidités conservées en réserve pour mener la bataille du CP jusqu’au bout, sans aucune certitude de la gagner? Toute aussi naïve qu’elle soit, la question peut se poser. Et la réponse est attendue, à moins qu’elle soit déjà dans la malle!

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