Rapport du BAPE: des efforts à mieux coordonner!

Rapport  du BAPE: des efforts à mieux coordonner! - Rémi Tremblay : Actualités

Dans son rapport, la commission constate que les participants à la consultation publique perçoivent majoritairement que l’option du statu quo présente les meilleures retombées.

La consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic, menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à la fin du mois de mai, a permis au président de la commission d’enquête, Joseph Zayed, de conclure à la pertinence pour la Ville de Lac-Mégantic de poursuivre ses discussions avec ses municipalités voisines de Nantes et Frontenac, «pour que des solutions respectant les conditions exigées par les parties prenantes soient trouvées avant qu’une entente finale soit conclue.»

Aucun véritable consensus ne ressort des audiences publiques, alors que le BAPE venait à Lac-Mégantic rechercher, de son propre aveu, «l’accessibilité sociale» autour du projet de voie de contournement privilégié par la Ville.

Dans la présentation de son rapport, la commission d’enquête conclut que : «l’acceptation sociale de l’option 1 (le statu quo qui maintient le tracé actuel) sous-tend une acceptation volontaire des risques qui lui sont associés, s’éloignant ainsi de certains principes de développement durable, en particulier ceux relatifs à la prévention, à la précaution et à la protection de la santé.»

Le commissaire Zayed a pu constater, en entendant les différents témoignages, que l’option du statu quo a été «exclue d’office par la Ville de Lac-Mégantic et n’a donc pas été évaluée de façon rigoureuse dans son étude de faisabilité.»

À l’instar de la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire à Lac-Mégantic, la commission d’enquête a exprimé l’avis que «la courbe plus prononcée de la nouvelle voie ferrée qui traverse actuellement le centre-ville de Lac-Mégantic accroît le risque potentiel d’accidents et amplifie le dilemme éthique entre choix populaire et choix sécuritaire.»

Dans la lettre qu’il a écrite au président du BAPE, Pierre Baril, lors de la remise de son rapport, Joseph Zayed mentionne qu’au terme de ses travaux, «la commission constate que deux options parmi les cinq examinées ressortent clairement. En effet, les participants à la consultation publique perçoivent majoritairement que l’option 1, relative au statu quo, présente les meilleures retombées, alors que l’option 3, relative à une voie de contournement, présente plusieurs avantages environnementaux, sociaux et économiques.»

Si, d’une part, la commission d’enquête constate que la consultation publique a permis aux participants de s’informer, de s’exprimer et de faire progresser la réflexion collective, on y note que plusieurs intervenants ont également utilisé cette consultation comme tribune pour souligner publiquement leur souffrance depuis l’avènement de la catastrophe ferroviaire. «Leurs commentaires étaient donc souvent empreints d’émotion et de tristesse et, à l’occasion, d’impatience à l’égard de la lenteur de l’avancement du dossier.»
La commission d’enquête est d’avis que la Ville de Lac-Mégantic et ses deux voisines, Nantes et Frontenac, devraient coordonner leurs efforts pour s’assurer que l’évaluation rigoureuse de l’option 1 soit clairement présentée et expliquée dans le cadre d’une large consultation publique. Et ce, malgré le fait que l’option 3, relative à la voie de contournement, fait consensus chez les élus des trois municipalités, avec quelques différences au niveau du tracé définitif.

Plusieurs fois au cours des audiences, le commissaire Zayed a cherché des réponses auprès de l’équipe d’experts engagée par la Ville sur des éléments de l’étude de faisabilité menée depuis déjà deux ans par la firme Aecom. L’une des questions, le rôle du propriétaire actuel de la voie ferrée, le Central Maine & Quebec Railway. «Le rôle, dans le cadre de ce projet, n’est ni défini, ni arrêté et sa participation financière n’est pas établie.»

Dans les faits, la compagnie ferroviaire n’est pas un partenaire financier dans le projet de voie de contournement ferroviaire, un projet à financement partagé uniquement entre les gouvernements provincial et fédéral. Pour l’instant, du moins, puisque le modèle d’affaires qui devra être retenu par l’initiateur du projet, la Ville de Lac-Mégantic, n’a pas encore fait l’objet d’un appel d’offres.

Réaction de la Coalition

La Ville de Lac-Mégantic a fait la preuve de la mauvaise conduite du dossier de la voie de contournement ferroviaire. C’est du moins le constat qu’émet le porte-parole de la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire, Robert Bellefleur, à la lecture du rapport du BAPE, rendu public lundi dernier par le ministre de l’Environnement, David Heurtel.

«Pour nous, ce rapport répond à la question de fond portant sur la sécurité ferroviaire à Lac-Mégantic. La question est: est-ce que le maintien de la voie ferrée au centre-ville de Lac-Mégantic constitue un danger réel pour la population qui y habite? La réponse de la commission d’enquête est oui!»

En entrevue à l’Écho, mardi, il a tenu à citer l’avis qui se retrouve à la page 71 du rapport. «La commission d’enquête est d’avis que, combinés, la longueur de la pente et la forte inclinaison de la voie ferrée actuelle, son degré de courbure et la proximité de nombreuses habitations peuvent être considérés comme des facteurs prépondérants et discriminants dans le choix de l’option ferroviaire en raison de la probabilité d’occurrence d’un accident aux graves conséquences qui serait associé au statu quo, même amélioré.»

À son avis, si la commission établit clairement la dangerosité de la voie ferrée à Lac-Mégantic, comment comprendre que, après deux ans d’études, Aecom et Stantec, parmi les plus prestigieuses firmes d’ingénieurs au Canada, mandatées par la Ville pour une étude de faisabilité, n’aient pas cru bon de mieux documenter l’ensemble du dossier ? «Je m’interroge sur le sérieux de la façon de faire», déplore Robert Bellefleur. Le porte-parole de la Coalition s’est buté au processus de la Loi d’accès à l’information quand il a tenté, en 2016, à la présentation publique du premier rapport d’étape de l’étude, d’en obtenir copie, sans succès.

Il reproche à la Ville de ne pas avoir fait circuler l’information sur le dossier et dit comprendre la réaction des résidants de Frontenac, plus largement en faveur du statu quo que d’un scénario de voie de contournement. «Les citoyens de Frontenac se sont présentés aux audiences publiques parce que Lac-Mégantic proposait de garocher la voie ferrée dans leur cour!»

La Ville n’a mis les deux municipalités voisines au courant du dossier qu’à la toute fin de l’hiver dernier, avec des contraintes de confidentialité. Ce qui n’a pas permis un réel débat public avant la tenue des audiences du BAPE.

Accueil positif de la Ville

La Ville de Lac-Mégantic reçoit les recommandations du BAPE avec positivisme. Elle se réjouit de lire que la commission d’enquête constate que l’option privilégiée relative à une voie ferrée de contournement se démarque avantageusement des autres options.

«Nous voyons d’un très bon œil les recommandations et nous comprenons clairement chacune d’entre elles. Nous avons aussi entendu les inquiétudes des citoyens de Frontenac et de Nantes. Nous ferons preuve d’ouverture et d’écoute et nous mettrons tous les efforts nécessaires afin de s’assurer de la pleine compréhension des enjeux rattachés à chacune des options en analyse et ce pour tous les citoyens, qu’ils soient de Lac-Mégantic ou ailleurs. La voie de contournement est essentielle pour la relance de la région et particulièrement pour le rétablissement de la santé des citoyens», a réagi le maire suppléant Pierre Mercier.

Par voie de communiqué, il a ajouté : «Nous sommes conscients que ce rapport ne constitue pas la décision du gouvernement mais pour nous, il représente un pas de plus vers une voie de contournement ferroviaire. Il est maintenant temps, en toute coordination et collaboration avec nos confrères et consœurs des municipalités voisines d’aller de l’avant et d’entamer les démarches politiques pour obtenir le financement d’une voie de contournement.»

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