Territoire huron-wendat: les municipalités devront faire avec!

La préfet de la MRC du Granit, Marielle Fecteau, aimerait connaître les nouvelles règles des programmes fédéraux.

Les municipalités qui se trouvent sur le territoire de la Nation huronne-wendat, appelé Nionwentsiö, ont pris connaissance, en décembre 2019, d’une lettre adressée aux maires et mairesses par le Grand Chef Konrad Sioui précisant le contenu et la portée du Protocole sur la consultation et l’accommodement de la Nation huronne-wendat intervenu entre la Nation et le Gouvernement du Canada plus tôt, en début d’année.

«À titre de Grand Chef de la Nation huronne-wendat, je tiens à vous faire part d’un événement significatif pour ma Nation. Au cours de l’année, le gouvernement du Canada signait le Protocole sur la consultation et l’accommodement de la Nation huronne-wendat et le Gouvernement du Canada. Par ce geste, le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter et à accommoder notre Nation sur tout projet ayant des impacts sur nos droits, nos activités et nos intérêts dans le Nionwentsiö.»

Le Grand Chef Konrad Sioui y précise la portée du protocole: «Concrètement et puisque votre municipalité se retrouve à l’intérieur de notre territoire national, ces principes de consultation induiront des discussions entre nos organisations respectives. Plus précisément lorsqu’un projet de développement ou de conservation de l’environnement, à caractère économique sera en élaboration dans votre région, nous vous invitons à communiquer avec nous directement, au Conseil de la Nation huronne-wendat. »

Le ton se veut rassurant: «Notre Nation a toujours su entretenir des liens sociaux, d’affaires et économiques respectueux et mutuellement bénéfiques avec nos voisins et alliés. Dès l’arrivée des premiers européens, les Hurons-Wendat étaient à la tête de l’alliance franco-indienne et les relations entretenues, alors, demeurent proverbiales.»

Le Grand Chef Sioui invite les municipalités à entrer en communication avec la responsable des communications «pour qu’ensemble, nous puissions nous assurer que nos initiatives deviennent des moteurs de croissance et de réelles retombées pour nos communautés respectives.»

Mais voilà, le protocole qualifié de «significatif» par la Nation huronne-wendat, a mis des lunes à être connu et compris par les municipalités du vaste territoire du Nionwentsiö sur lequel la Nation huronne-wendat doit vouloir affirmer ses droits protégés par le Traité Huron-Britannique de 1760.

Les maires se questionnent

«La première fois qu’on en a entendu parler c’est en décembre. Les municipalités ne savaient pas quoi faire avec ça. On en a pris connaissance au conseil des maires, puis on a appelé le député fédéral (Luc Berthold). On a demandé qu’est-ce que c’est ça? Tout le monde s’est posé la question, livre la préfet Marielle Fecteau, en entrevue avec l’Écho. Puis il y a eu la COVID et on a tous pu comprendre que c’était pas la priorité du gouvernement (fédéral) de mars à juin. Jusqu’au mois de mai, on n’avait pas à ce moment-là des travaux qui étaient touchés par ça.»

Puis, les municipalités ont commencé à avoir des réponses sur les travaux inscrits au programme du Fonds d’infrastructures municipales FIMEAU pour 2020. «Ils (les maires) recevaient l’acceptation de leurs travaux, et il y avait une merveilleuse petite phrase qui disait: «Le gouvernement du Canada nous a informés que ces travaux faisaient l’objet d’exigences en matières d’évaluation environnementale et de consultation des peuples autochtones. Ce protocole d’entente vous sera transmis lorsque les exigences fédérales auront été satisfaites.»

C’était, dans les faits, la toute première fois qu’une instance autre que les gouvernements fédéral et provincial intervenait dans leurs dossiers d’infrastructures.

«Il fallait respecter ça (la nouvelle façon de faire), mais en même temps, on a fait les démarches avec Marie-Claude Sioui pour faire avancer le dossier. Ce qu’on a alors perçu c’est qu’au niveau de l’appareil fédéral, on n’avait pas transmis l’info. On n’est pas en désaccord, mais on veut savoir comment ça marche, au juste», insiste la préfet.

Lors de leur réunion de septembre, les maires et mairesses ont convenu d’adopter une résolution commune demandant au fédéral de préciser quelles sont les façons de travailler pour nous, avec cette entente-là, pour avoir les bonnes réponses à nos projets dans un temps assez raisonnable afin que cela ne nuise pas à nos travaux. On veut savoir quand est-ce qu’on va l’avoir le papier pour être capable d’accepter les appels d’offres et établir un calendrier d’exécution.»

Le fait, pour une municipalité, de se retrouver du jour au lendemain, sur un territoire revendiqué par la Nation huronne-wendat, ne change rien au chèque reçu du fédéral dans le cadre d’un programme d’infrastructures fédéral-provincial-municipal tel le FIMEAU. «Qu’ils aient signé l’entente, bravo ! L’idéal maintenant c’est que le gouvernement fédéral nous envoie la recette pour nous dire comment on doit travailler, comment on fait pour avoir les bons papiers avant le printemps 2021?»