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Les 39 M$ du Recours: le débat pourrait se tenir devant la Cour

4 mars 2021

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Au ministère québécois de la Justice, tout semble indiquer que le débat entourant la volonté du gouvernement de redistribuer aux victimes et à la communauté méganticoise une somme de 39 millions de dollars obtenue par Québec, dans le cadre du Plan d’arrangements avec les créanciers de la MMA, va devoir se tenir devant la Cour.

«Le gouvernement du Québec a toujours agi dans l’intérêt des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, et ce, depuis la survenance de ce triste événement. C’est pourquoi le gouvernement a récemment offert de redistribuer volontairement une somme d’environ 39 millions de dollars, qui lui revient selon le plan d’arrangement, approuvé par chacune des parties et entériné par le tribunal, aux personnes ayant subi les impacts de la tragédie, soit les victimes et la communauté méganticoise», soutient le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

«Toutefois, étant donné le refus par les avocats payés à pourcentage de cette proposition du gouvernement, qui impliquait également de renoncer à leurs honoraires afin que la totalité des sommes redistribuées aux victimes soit remise à celles-ci, il semble qu’un débat pourrait maintenant devoir se tenir devant la Cour», informe Paul-Jean Charest, aux Relations avec les médias.

Selon une autre source, le Ministère aurait tenté la médiation pour rapprocher les parties, d’un côté le gouvernement et de l’autre les cabinets d’avocats canadiens et américains qui ont participé à la création d’un fonds d’indemnisation de 450 millions de dollars, sans doute l’un des plus gros règlements intervenus dans le cadre d’un recours collectif au Canada.

«Tout comme l’ensemble des créanciers de la MMA, le gouvernement du Québec est engagé dans un dossier judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies qui est supervisée par la Cour supérieure. C’est dans ce cadre qu’un contrôleur, Richter Groupe Conseil, a été nommé par la Cour en 2013», rappelle M. Charest.

Cette mise en situation du cabinet du ministre Jolin-Barrette reprend presque mot à mot la déclaration du Ministre, livrée le 3 février dernier au quotidien La Tribune.