Oscar Brochu

Les 39 M$ du Recours: le débat pourrait se tenir devant la Cour

Au ministère québécois de la Justice, tout semble indiquer que le débat entourant la volonté du gouvernement de redistribuer aux victimes et à la communauté méganticoise une somme de 39 millions de dollars obtenue par Québec, dans le cadre du Plan d’arrangements avec les créanciers de la MMA, va devoir se tenir devant la Cour. 

«Le gouvernement du Québec a toujours agi dans l’intérêt des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, et ce, depuis la survenance de ce triste événement. C’est pourquoi le gouvernement a récemment offert de redistribuer volontairement une somme d’environ 39 millions de dollars, qui lui revient selon le plan d’arrangement, approuvé par chacune des parties et entériné par le tribunal, aux personnes ayant subi les impacts de la tragédie, soit les victimes et la communauté méganticoise», soutient le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. 

«Toutefois, étant donné le refus par les avocats payés à pourcentage de cette proposition du gouvernement, qui impliquait également de renoncer à leurs honoraires afin que la totalité des sommes redistribuées aux victimes soit remise à celles-ci, il semble qu’un débat pourrait maintenant devoir se tenir devant la Cour», informe Paul-Jean Charest, aux Relations avec les médias. 

Selon une autre source, le Ministère aurait tenté la médiation pour rapprocher les parties, d’un côté le gouvernement et de l’autre les cabinets d’avocats canadiens et américains qui ont participé à la création d’un fonds d’indemnisation de 450 millions de dollars, sans doute l’un des plus gros règlements intervenus dans le cadre d’un recours collectif au Canada. 

«Tout comme l’ensemble des créanciers de la MMA, le gouvernement du Québec est engagé dans un dossier judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies qui est supervisée par la Cour supérieure. C’est dans ce cadre qu’un contrôleur, Richter Groupe Conseil, a été nommé par la Cour en 2013», rappelle M. Charest. 

Cette mise en situation du cabinet du ministre Jolin-Barrette reprend presque mot à mot la déclaration du Ministre, livrée le 3 février dernier au quotidien La Tribune.

Pour réagir, Connectez vous Pour réagir, Connectez vous

À lire aussi

  • Christian-Marc Gendron: que du bonheur!
    Culture Musique

    Christian-Marc Gendron: que du bonheur!

    Rémi Tremblay / 4 octobre 2022
  • Un livre de recettes de la diversité culturelle
    Actualités Société

    Un livre de recettes de la diversité culturelle

    Rémi Tremblay / 4 octobre 2022
  • Demi-marathon deviendra grand!
    Sports

    Demi-marathon deviendra grand!

    Claudia Collard / 3 octobre 2022
  • Mégantic: surtout une bataille pour le 2e rang
    Actualités Politique

    Mégantic: surtout une bataille pour le 2e rang

    Rémi Tremblay / 3 octobre 2022
  • MOUV apporte sa contribution à JEVI
    Actualités Société

    MOUV apporte sa contribution à JEVI

    Rémi Tremblay / 28 septembre 2022
Identifiez-vous pour commenter Identifiez-vous pour commenter

0 commentaire

  1. Christian-Marc Gendron: que du bonheur!
  2. Un livre de recettes de la diversité culturelle
  3. Demi-marathon deviendra grand!
  4. Mégantic: surtout une bataille pour le 2e rang
  5. Le plein de couleurs à la Galerie Métissage
  6. MOUV apporte sa contribution à JEVI
  7. Le Sauro, version améliorée
«Pis, ça avance ?»
Le Méganticois qui rock du country
Recherche d'emplois - Lac-Mégantic
  1. Directeur Général et greffier-trésorier
    Lambton
  2. Directeur(trice) général(e) et greffier(ère)
    Courcelles
  3. Inspecteur en bâtiment et en l’environnement
    Nantes
  4. Appariteur-concierge
    Lac-Mégantic
  5. ADJOINT.E EXÉCUTIF.VE À LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
    Lac-Mégantic
Répertoire des entreprises