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Recours collectif: début de livraison des chèques aux créanciers de la MMA
Le processus de distribution des chèques a débuté le 16 décembre.
La redistribution, par Richter Groupe Conseil, des fonds gouvernementaux réattribués aux créanciers de la MMA, environ 21 millions de dollars. a débuté le 16 décembre. La plus grosse somme, soit 10 606 605$, ira aux créanciers ayant des réclamations dans les cas de décès.
Les créanciers ayant des réclamations en raison de lésions corporelles et de dommages moraux, vont se partager une enveloppe de 4 650 061$. Une somme de 2 403 466$ est consentie aux créanciers ayant des réclamations et économiques. La Ville de Lac-Mégantic recevra 1 174 879$. Richter adressera 19 083 345$ au Gouvernement du Québec, une somme que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, s’est engagé à réattribuer pour des projets collectifs à identifier à travers le processus mis en place par le député de Mégantic, François Jacques.
Le gouvernement du Québec encaissera un montant de 58 909 516$, à même le solde des fonds non encore distribués, et qui se chiffraient à environ 118 millions de dollars. Les honoraires du Mandataire, Richter, relatifs à la redistribution des fonds gouvernementaux seront assumés directement par Québec, à même sa portion de la redistribution.
Le 35e rapport du contrôleur Richter, daté du 10 décembre, fait également état d’un fonds d’environ 15,5 millions d’intérêts courus, à être distribué après la conclusion des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), «lorsque toutes les autres questions auront été réglées conformément à l’article 4.2 du Plan modifié et afin de respecter les réglementations fiscales concernant les intérêts courus et distribués aux réclamants.»
À ce jour, précise le rapport, des paiements totalisant 32 000$ n’ont toujours pas été versés, pour diverses raisons, soit que des paiements ont été retournés au Contrôleur parce que certains réclamants (au nombre de 36) ont déménagé sans fournir leur nouvelle adresse au Contrôleur, soit que des chèques n’ont pas été encaissés. Le montant moyen de ces paiements non encaissés est d’environ 891$. «Le Contrôleur tentera à nouveau d’obtenir les renseignements nécessaires afin que les réclamants reçoivent ou encaissent leur distribution, selon le cas. Si ces tentatives demeurent infructueuses, les fonds seront traités conformément à l’article 8.8 du Plan amendé et remis à des organismes caritatifs», précise le document.
Relevés fiscaux
Une fois les chèques encaissés, il sera prudent pour les créanciers de mettre un peu d’argent de côté puisque Richter verra à produire des relevés d’impôt provincial et fédéral pour chaque réclamant qui reçoit au moins 50$ en intérêts. Avertissement: «La production des relevés fiscaux ne pourra être effectuée que lorsque toutes les réclamations auront été définitivement réglées et que la répartition finale des intérêts aura été calculée.» Compte tenu des renseignements actuellement disponibles, Richter estime qu’il pourrait avoir à produire des relevés fiscaux pour au moins 4 400 personnes et entreprises.
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