Recours collectif: début de livraison des chèques aux créanciers de la MMA

Recours collectif: début de livraison des chèques aux créanciers de la MMA  - Rémi Tremblay : Actualités  Tragédie à Lac-Mégantic

Le processus de distribution des chèques a débuté le 16 décembre.

La redistribution, par Richter Groupe Conseil, des fonds gouvernementaux réattribués aux créanciers de la MMA, environ 21 millions de dollars. a débuté le 16 décembre. La plus grosse somme, soit 10 606 605$, ira aux créanciers ayant des réclamations dans les cas de décès.

Les créanciers ayant des réclamations en raison de lésions corporelles et de dommages moraux, vont se partager une enveloppe de 4 650 061$. Une somme de 2 403 466$ est consentie aux créanciers ayant des réclamations et économiques. La Ville de Lac-Mégantic recevra 1 174 879$. Richter adressera 19 083 345$ au Gouvernement du Québec, une somme que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, s’est engagé à réattribuer pour des projets collectifs à identifier à travers le processus mis en place par le député de Mégantic, François Jacques.

Le gouvernement du Québec encaissera un montant de 58 909 516$, à même le solde des fonds non encore distribués, et qui se chiffraient à environ 118 millions de dollars. Les honoraires du Mandataire, Richter, relatifs à la redistribution des fonds gouvernementaux seront assumés directement par Québec, à même sa portion de la redistribution.

Le 35e rapport du contrôleur Richter, daté du 10 décembre, fait également état d’un fonds d’environ 15,5 millions d’intérêts courus, à être distribué après la conclusion des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), «lorsque toutes les autres questions auront été réglées conformément à l’article 4.2 du Plan modifié et afin de respecter les réglementations fiscales concernant les intérêts courus et distribués aux réclamants.»

À ce jour, précise le rapport, des paiements totalisant 32 000$ n’ont toujours pas été versés, pour diverses raisons, soit que des paiements ont été retournés au Contrôleur parce que certains réclamants (au nombre de 36) ont déménagé sans fournir leur nouvelle adresse au Contrôleur, soit que des chèques n’ont pas été encaissés. Le montant moyen de ces paiements non encaissés est d’environ 891$. «Le Contrôleur tentera à nouveau d’obtenir les renseignements nécessaires afin que les réclamants reçoivent ou encaissent leur distribution, selon le cas. Si ces tentatives demeurent infructueuses, les fonds seront traités conformément à l’article 8.8 du Plan amendé et remis à des organismes caritatifs», précise le document.

Relevés fiscaux
Une fois les chèques encaissés, il sera prudent pour les créanciers de mettre un peu d’argent de côté puisque Richter verra à produire des relevés d’impôt provincial et fédéral pour chaque réclamant qui reçoit au moins 50$ en intérêts. Avertissement: «La production des relevés fiscaux ne pourra être effectuée que lorsque toutes les réclamations auront été définitivement réglées et que la répartition finale des intérêts aura été calculée.» Compte tenu des renseignements actuellement disponibles, Richter estime qu’il pourrait avoir à produire des relevés fiscaux pour au moins 4 400 personnes et entreprises. 

Pour réagir, Connectez vous Pour réagir, Connectez vous

À lire aussi

  • Poste de commandement à Saint-Robert
    Actualités

    Poste de commandement à Saint-Robert

    Rémi Tremblay / 20 janvier 2022
  • Voie de contournement: le milieu municipal exige une meilleure communication de la part de Transports Canada
    Actualités

    Voie de contournement: le milieu municipal exige une meilleure communication de la part de Transports Canada

    Claudia Collard / 20 janvier 2022
  • 2022 sera encore une grosse année
    Actualités Immobilier

    2022 sera encore une grosse année

    Rémi Tremblay / 19 janvier 2022
  • Réfection du barrage du Lac-Aux-Araignées: les demandes pour un scrutin référendaire reçues jusqu’au 31 janvier
    Actualités Municipalité

    Réfection du barrage du Lac-Aux-Araignées: les demandes pour un scrutin référendaire reçues jusqu’au 31 janvier

    Claudia Collard / 17 janvier 2022
  • Priorité à la 3e dose
    Actualités Santé

    Priorité à la 3e dose

    Claudia Collard / 13 janvier 2022
Identifiez-vous pour commenter Identifiez-vous pour commenter

0 commentaire

  1. Poste de commandement à Saint-Robert
  2. Voie de contournement: le milieu municipal exige une meilleure communication de la part de Transports Canada
  3. 2022 sera encore une grosse année
  4. Réfection du barrage du Lac-Aux-Araignées: les demandes pour un scrutin référendaire reçues jusqu’au 31 janvier
  5. Priorité à la 3e dose
  6. Annie Charron Eau Coeur de l’Afrique
  7. Report du spectacle de P-A Méthot
Nécessaire le couvre-feu?
King Dave: quand la souffrance devient rage
Recherche d'emplois - Lac-Mégantic
  1. Commerce à vendre
    Lac-Mégantic
  2. Adjoint.e administratif.ve (2e affichage)
    Lac-Mégantic
  3. Mécanicien(ne) de véhicules de loisirs
    Nantes
  4. Préposé au service à la clientèle
    Woburn
  5. Poste de direction général
    Lac-Mégantic
Répertoire des entreprises