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Violence sexuelle et violence conjugale: projet pilote de tribunal spécialisé

Rémi Tremblay 17 août 2022

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Violence sexuelle et violence conjugale: projet pilote de tribunal spécialisé - Rémi Tremblay : Actualités Politique

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a lancé, lundi, le 8 août, au palais de justice de Lac-Mégantic, le déploiement du 9e projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au Québec. Les premières audiences sont prévues pour le début de 2023.

«Pendant trop longtemps, les personnes victimes devaient faire face à un système judiciaire qui n’était pas adapté à leurs besoins et à leurs réalités», a déploré le Ministre Jolin-Barrette, annonçant plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale.

Les personnes victimes pourront ainsi bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes et d’intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, «avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l’évolution du dossier pendant l’ensemble des procédures, tandis qu’une intervenante ou un intervenant du centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime», a-t-il précisé.

Reconnaissant que «l’étendue du crime est tellement grave» et que le système judiciaire n’offrait pas toujours les conditions adéquates permettant aux personnes victimes de se faire entendre, le Ministre a annoncé l’amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre «plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée», l’aménagement d’une salle destinée aux personnes victimes, ainsi que l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visio-conférence.

Tous les acteurs et actrices pouvant intervenir au sein du tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une personne à temps plein sera ajoutée par le CAVAC pour accompagner les personnes victimes.

Le député de Mégantic, François Jacques, a tenu à remercier les organismes de Lac-Mégantic qui prennent part à la réalisation du projet, citant notamment Le Bouée et le Centre des femmes du Granit. «Ce type de violence n’a vraiment plus sa place», a-t-il insisté. «Un vent de changement s’amorce et nous sommes heureux d’y contribuer», a déclaré pour sa part la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin.

Après Québec, Beauharnois, Granby, Drummond et La Tuque, le palais de justice de Lac-Mégantic faisait partie d’une deuxième série de districts sélectionnés pour le déploiement des projets pilotes.