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Val-Racine retourne Domtar et la CPTAQ à leurs devoirs
Photo prise le 15 octobre deernier, soit quelques semaines après le passage des exploitants de Domtar, sur le chemin Piopolis.
La municipalité de Val-Racine se montre réticente à donner carte blanche à Domtar pour le renouvellement de l’entente sur vingt ans signée en 2001 avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et arrivée à échéance en 2021, lui permettant d’effectuer la couple d’érablières dans des zones agricoles.
Au printemps 2022, Domtar a demandé à neuf municipalités de la MRC du Granit de signer un formulaire qui reconduirait pour vingt ans cette même entente. Seule Val-Racine a mis le dossier en attente, préférant consulter la CPTAQ afin de savoir si la compagnie forestière avait respecté les termes de la première entente. Les autres municipalités, soit Piopolis, Marston, Milan, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Ludger, Saint-Sébastien et Stornoway ont choisi de signer le formulaire de la demande.
Bien que les règlements municipaux sur le déboisement à Val-Racine n’interdisent pas la coupe d’érablières en zone agricole, le maire Pierre Brosseau a utilisé la Loi d’accès à l’information pour consulter le dossier. En vertu de l’entente de 2001, Domtar devait «maintenir à jour un registre des interventions dans les érablières visées par la loi et rendre ce registre et tout document y rattaché disponible en tout temps à la Commission pour consultation et vérification.»
«La CPTAQ imposait des conditions à Domtar, de façon à permettre la conservation à long terme du potentiel acéricole des surfaces touchées; devait vérifier le respect des conditions, vérifier périodiquement les interventions afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs et valider les méthodes utilisées. Or, comme nous l’avons appris suite à une demande d’accès à l’information, aucun rapport de vérification ou registre de suivi n’a été déposé au dossier 320440», a pu constater le maire Brosseau, dans un courriel reçu de la CAPTQ le 11 septembre 2023. Il a ensuite transmis l’information aux conseils municipaux du Granit concernés par la même demande.
«Il est donc impossible de savoir si Domtar a fait, entre 2001 et 2021, des interventions dans des érablières situées en zones vertes, si elle respectait les conditions imposées par la CPTAQ et si celle-ci a effectué les suivis qu’elle s’était engagée à faire.»
Environ 40% du territoire de Val-Racine se trouve en milieu forestier. La demande de Domtar concerne 399,23 hectares. Beaucoup moins que sa voisine, Piopolis, sur laquelle Domtar possède 2438,07 hectares.
Dans une résolution adoptée en séance du 3 mai 2022, le conseil demandait également de réduire de 20 à 10 ans la durée de la prochaine entente avec Domtar. Aucun accusé de réception de la part de Domtar n’a suivi l’envoi de la résolution de la municipalité de Val-Racine du 3 mai 2022.
Le 28 mars, le 2 mai et encore le 3 août 2023, la CPTAQ a écrit à la municipalité de Val-Racine indiquant que les sections 5 à 7 du formulaire de demande étaient toujours manquantes et que passé le délai de 45 jours, la Commission pouvait traiter la demande de Domtar avec celle des autres municipalités concernées par le projet, afin de rendre une seule décision.
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