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Un recul inexplicable

26 mars 2025

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Ces dernières années, Québec a multiplié les mesures pour améliorer la protection des victimes de violence conjugale. En septembre 2021, dans la foulée du rapport Rebâtir la confiance, le ministère de la Justice confiait à Rebâtir (Commission des services juridiques) et à Juripop des mandats essentiels : offrir des consultations juridiques gratuites aux personnes victimes, sans égard aux revenus, piloter un laboratoire de pratiques innovantes et former la communauté juridique en matière de violence conjugale et sexuelle. En 2023, le mandat de Rebâtir était élargi pour inclure une équipe spécialisée de représentation devant les tribunaux.

Aujourd’hui, en cessant de financer les services de représentation, le gouvernement détruit un maillon essentiel du continuum de services, compromet l’accès des victimes à une justice adaptée à leur réalité complexe et met en péril leurs droits.

Largement appréciés et éprouvés, ces services sont cruciaux pour assurer la sécurité des femmes et des enfants et contribuent à des décisions judiciaires qui tiennent mieux compte du danger. Les avocat·es de Rebâtir et Juripop ont développé une expertise essentielle, à l’intersection de tous les domaines de droit, pour guider les femmes dans le système judiciaire et contrer son utilisation comme outil de contrôle et de harcèlement par les conjoints violents. Leurs travaux ont permis de transformer en actions concrètes et en jurisprudence les nouveaux leviers juridiques mis à la disposition des victimes.

Les victimes de violences font face à d’énormes barrières pour obtenir une représentation juridique adéquate, particulièrement en région rurale et éloignée.

Des conjoints violents multiplient les procédures pour compliquer les choses. D’autres consultent plusieurs avocat·es pour empêcher leur ex-conjointe d’en trouver un·e dans leur région. Tout ceci dans un contexte où les bureaux d’aide juridique ne peuvent pas répondre à toutes les demandes, faute de ressources. Les avocat·es en pratique privée refusent souvent, ou abandonnent en cours de route, ces dossiers jugés trop complexes et mal rémunérés. Une réalité que la bonification annoncée ne changera pas, sans une réelle spécialisation et de la formation substantielle. En plus de priver les victimes d’une représentation adaptée et de renforcer le pouvoir des agresseurs, la fin de ces financements signifie aussi la disparition de formations essentielles pour les professionnel·les du système judiciaire.

Des réalités préoccupantes sur le terrain

L’incapacité pour ces femmes d’être bien représentées a des conséquences majeures sur leur sécurité et celle de leurs enfants, mais aussi sur leur santé physique et émotionnelle, ou encore sur leur situation financière.

Aujourd’hui, faute d’un accès rapide à un·e avocat·e pour obtenir en urgence la garde de leurs enfants, des mères sont contraintes de ne pas les envoyer à l’école, de peur que leur conjoint les récupère le soir. D’autres femmes se sentent obligées de recourir à la médiation, malgré les risques que cela comporte face à l’auteur des violences.

Ces situations, en plus de priver les personnes victimes de l’exercice de leurs droits et d’entrainer une perte de confiance envers le système, ont une incidence sur l’allongement des séjours en maisons d’aide et d’hébergement.

Ces coupures dans des services spécialisés vont à l’encontre des engagements et de la vision du ministre Jolin-Barrette en matière d’accès à la justice. Malgré des annonces ambitieuses en matière de violence conjugale, cette décision annule des avancées concrètes, fragilise les filets de protection autour des victimes et ébranle le système de justice.

Nous demandons le maintien des services de représentation spécialisée de Rebâtir et de Juripop, indispensables pour garantir une justice équitable aux survivantes et consolider les acquis des réformes récentes et la mise en place d’une table de concertation avec le ministère de la Justice, la Commission des services juridiques et les groupes experts afin d’améliorer l’accès à la représentation juridique des victimes de violence conjugale.

Sans ces mesures, les réformes en matière de lutte contre la violence conjugale risquent de rester inefficaces sur le terrain. Les améliorations d’accès à l’aide juridique ne suffiront pas à combler les besoins. Le gouvernement a encore le pouvoir d’agir, mais chaque jour qui passe dans l’incertitude face à ces services met en danger des femmes et des enfants.

Le service Rebâtir de consultation juridique sans frais pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale est toujours disponible au 1-833-Rebatir.

Cathy Allen, coordonnatrice de la maison d’aide et d’hébergement Alternative pour Elles et membre du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale; Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Manon Monastesse, directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes; Danielle Mongeau, directrice de la Maison Dalauze et membre du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale; Sabrina Lemeltier, directrice générale de La Dauphinelle et membre du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale; Maud Briancourt, coordonnatrice administrative de l’Alliance des maisons d’hébergement de
2e étage; Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop; Karine Mac Donald, directrice générale de Plaidoyer Victimes et Jocelyne Jolin, directrice générale de SOS violence conjugale et membre du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale