Le juge Samson accorde un droit d’intervenir aux promoteurs

La ­Nation ­Wendat considère qu’elle aurait dû être consultée avant que ne soit accordée l’autorisation d’ériger le ­Parc éolien de la ­Haute-Chaudière sur les municipalités de ­Frontenac et de ­Audet. Elle affirme que ce futur parc est situé sur son territoire, le ­Onyionhwentsïio, sur lequel elle a des droits en vertu d’un traité datant de 1760.

Aucun arrêt des travaux ne semble avoir été demandé, pas plus qu’une participation financière. Mais si le droit ancestral wendat est reconnu, le ­Tribunal devra se prononcer sur des mesures réparatrices.

Une moitié des parts de ce parc appartient à la ­MRC du ­Granit et à ses municipalités, alors que l’autre moitié est détenue par l’entreprise ­EDF solutions électriques ­Canada.

Trois parcs éoliens

Dans le cadre de cette étape du litige, la ­Nation ­Wendat voulait empêcher les promoteurs des parcs éoliens de la ­Forêt domaniale, de ­Saint-Paul-­de-Montminy et de la ­Haute-Chaudière d’intervenir. Le juge ­Clément ­Samson leur a accordé ce droit, mais dans un cadre limité.

Arguant du caractère judiciarisé du dossier, la ­MRC du ­Granit et ­Hydro-Québec ont refusé de répondre aux questions de l’Écho de ­Frontenac.

« ll importe toutefois de préciser qu’­Hydro-Québec n’agit pas à titre de promoteur de ces projets » , a souligné un ­porte-parole de la société d’État. »Elle a conclu, à la suite d’appels d’offres, des contrats d’achat d’électricité avec les promoteurs concernés. »

Aucun appel des ­Wendats

La ­Nation ­Wendat a préféré ne pas s’exprimer sur l’objectif de sa démarche et sur le calendrier de comparutions en ­Cour supérieure.

« ­Dans le cas du présent recours, il est important de mentionner que la ­Nation demande simplement le respect de l’obligation constitutionnelle d’être consultée par la province pour tout projet sur son magnifique territoire, ­Onyionhwentsïio’ », a cependant déclaré le ­Grand ­Chef ­Pierre ­Picard.

« ­Si le gouvernement provincial avait consulté la ­Nation ­Wendat dès le départ ou à tout moment depuis les deux dernières années, l’enjeu aurait pu être réglé dans la réconciliation et l’intérêt de tous. Bien que la ­Nation ne soit pas entièrement en accord avec le jugement accordant le droit de parole aux promoteurs, elle a choisi de ne pas le porter en appel, notamment pour ne pas retarder davantage le dossier », ­a-t-il ajouté.

Des revendications exprimées de longue date

La ­Nation ­Wendat avait déjà fait connaître voilà plus de cinq ans sa volonté d’être consultée. Selon un article de ­Rémi ­Tremblay paru dans L’Écho de ­Frontenac en 2020, le chef wendat de l’époque, ­Konrad ­Sioui, aurait envoyé une lettre à tous les maires et mairesses et à la préfète de la ­MRC.

Cette lettre faisait état d’une entente intervenue avec le ­Canada et d’une obligation de consultation pour les projets d’envergure sur le territoire.

Cependant, pour le ­Québec, les lieux où seront érigées les éoliennes ne font pas partie du territoire wendat. Quant aux promoteurs des éoliennes, selon la décision du juge ­Samson, « ils n’ont pas reçu une quelconque délégation de consultations de la part de l’État », mais ne « contestent pas l’obligation de consultation ».

Des droits à définir

Les droits wendats sur la ­MRC du ­Granit restent à définir. Selon l’anthropologue ­Pierre ­Trudel, l’ajout du ­Sud du ­Québec au ­Onyionhwentsïio est récent et sa superficie, difficile à démontrer. Si la ­Première ­Nation réussit à prouver sa présence avant l’affirmation de la souveraineté française ou britannique, ses droits seront supérieurs et l’obligation de consultation plus forte que si leur présence dans la région est plus récente.

« ­Le traité [de 1760] ne définit pas de territoire », relève en outre ­Pierre ­Trudel.

La présence des ­Abénaquis fait davantage consensus, ne ­serait-ce qu’en raison de la toponymie. Ils ont été consultés pour plusieurs projets, comme la voie de contournement ferroviaire, la ligne électrique raccordant le ­Québec au ­Maine et le parc éolien de la ­Haute-Chaudière.