Lettre ouverte au ministre Marc Garneau

(La porte-parole du regroupement Convoi-citoyen, Nicole Jetté, a remis cette lettre au ministre Garneau, le soir de sa rencontre avec les citoyens de Lac-Mégantic, le 26 avril)

Quand j’entends le CN inviter les citoyens à sauver des vies, ça me fait sursauter! Dans le mois précédant la Semaine de sécurité ferroviaire 2015 un train a déraillé à Edmundston NB et deux autres à Gogama Ontario. Cette année, nous recevons l’information selon laquelle parmi les 500 passages à niveau les plus à risque d’accident au Canada, la Montérégie en comptait 22 et que celui de Mont-Saint-Hilaire se retrouverait au 3e rang national! Juste après lui se situe la traversée près de Glencoe (où deux femmes ont perdu la vie la semaine dernière à la suite d’une collision avec un train). En 2015, le BST répertoriait 43 accidents aux passages à niveau (10 d’entre eux ont eu lieu au Québec). En février dernier, déjà quatre accidents étaient répertoriés aux passages à niveau québécois. Alors, vous comprendrez que lorsque le CN nous dit que «la sécurité ferroviaire est la responsabilité de tous», on ait tendance à interpeller ceux qui sont chargés d’y veiller !

Dans le cadre de votre passage à Lac-Mégantic, nous aimerions vous soumettre quelques pistes de réflexion sur notre compréhension de la sécurité ferroviaire, notamment en ce qui concerne le transport des pétroles non conventionnels et des produits dangereux, particulièrement des diluants de type naphte qui sont actuellement livrés à l’Alberta à travers le territoire québécois.

M. Garneau vous semblez vous satisfaire des nouvelles «mesures de sécurité» qui ont été adoptées et semblez plutôt porter grand intérêt aux plans d’urgence et à la formation des unités d’intervention réclamées par les municipalités. Or, calmer les municipalités ne rassure en rien les citoyens et ne règle pas le problème.

Veiller à la sécurité des populations, c’est travailler en amont des équipes d’intervention d’urgence. C’est établir une réglementation beaucoup plus stricte et veiller à ce qu’elle soit appliquée. C’est prioriser la population plutôt que le profit. C’est retirer aux compagnies ferroviaires l’immunité dans laquelle elles baignent depuis les années ’90 avec la déréglementation et mettre un terme au système d’autorégulation des compagnies, qui leur permet d’échapper aux lois d’accès à l’information et sans mesures de contrôle adéquates de la part du gouvernement. Ce Système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS) est la faille majeure du système de sécurité ferroviaire au Canada. Le BST a d’ailleurs souvent déploré la non-divulgation des fautes que ce système favorise.

Nous espérons que le 143 millions de dollars annoncés au dernier budget soient investis à bon escient dans des mesures de contrôle efficaces. Nous avons accumulé un retard important et au cours des cinq dernières années, le budget alloué à la sécurité ferroviaire a de surcroît été amputé de plus de 20%.
M. Garneau, vous le comprendrez, l’augmentation de produits dangereux qui traversent nos villes et villages, l’augmentation du nombre de déraillements et de trains qui partent à la dérive de même que le projet du port pétrolier de Belledune (qui à lui seul mettrait 480 wagons par jour de produits dangereux supplémentaires sur nos rails… mal entretenus), tout cela inquiète la population.

Vous avez affirmé récemment que la sécurité ferroviaire est votre plus grande priorité. Par ailleurs le rapport d’examen de la Loi sur les transports au Canada, que vous avez déposé devant le Parlement en février, nous laisse perplexes. Dans ce document de plus de 500 pages, il est très peu question du transport de pétrole brut et l’emphase est mise sur l’importance de maximiser la contribution du réseau de transport pour soutenir la croissance économique du Canada. Par ailleurs dans le mémoire que Malcolm Caims y a présenté, une phrase nous a fait sursauter: « À l’exception des préoccupations concernant les accidents de train qu’ils soulèvent, la majorité des Canadiens interagissent peu avec les trains » … comme si Mégantic n’était pas une interaction majeure, digne de la plus haute attention!

Suite au déraillement, le 5 avril dernier, de 25 wagons-citernes près de North-Bay, le maire de Toronto et ses conseillers vous ont fait parvenir une lettre vous pressant d’agir de façon plus efficace sur la sécurité ferroviaire: «We can do better. For safety’s sake, we should». Ils vous proposaient diverses recommandations que nous appuyons bien évidemment mais, comme le souligne Bruce Campbell dans son article du Toronto Star, le problème fondamental demeure «la réglementation qui est systématiquement orientée au bénéfice de l’intérêt privé des transporteurs aux dépens de l’intérêt public». Tout comme lui, comme le vérificateur général et tel que souligné dans plusieurs rapports, nous considérons que c’est le Système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS) qui est le noeud du problème et c’est sur lui que nous vous invitons à porter votre attention.

M. Garneau, je vous signale que l’été dernier j’ai fait intrusion sur la propriété privée du CN afin de documenter l’état des rails dans ma municipalité. J’y ai fait des découvertes étonnantes et transmis le tout à la Direction générale de la sécurité ferroviaire de Transports-Canada. La «Police du CN» n’a pas tardé à venir cogner à ma porte! M. Garneau, depuis quand une compagnie privée est-elle en droit de posséder sa propre police, investie de tous les pouvoirs des corps policiers publics? J’imagine que cela faisait partie du lot accordé lors du transfert de propriété... N’y aurait-il pas lieu de vous pencher sérieusement sur la question?

Je vous informe par ailleurs que je retournerai sur les rails! Au nom de ma conscience et du principe de nécessité je considère être en droit et en devoir de documenter l’état des rails au Québec et de dénoncer les situations qui pourraient compromettre la sécurité des populations. Le principe de protection de la vie et du bien commun prévaut sur les réglementations d’une compagnie privée.

M. Garneau, il faut sortir du laxisme actuel. Nous attendons de vous une prise de position ferme pour imposer à l’industrie des normes très strictes et bien encadrées avec obligation de s’y conformer. Votre devoir de veiller à la sécurité de la population l’exige.

Espérant que vous serez attentif aux messages des citoyens de Mégantic de qui nous sommes profondément solidaires et j’ajouterais qu’il m’apparaît inconcevable qu’actuellement des citoyens travailleurs à l’emploi d’une compagnie ferroviaire se retrouvent en procès. La responsabilité ultime du drame de Mégantic appartient au gouvernement qui a charge de veiller à la sécurité de la population et d’appliquer correctement les mesures de contrôle adéquates pour l’assurer.

Nicole Jetté pour Convoi-citoyen