L’OTC dévoile les motifs de sa décision

« ­Les défenseurs du projet accordent à la voie de contournement une grande importance pour le rétablissement de la communauté, le sentiment de sécurité et la revitalisation de ­Lac-Mégantic à la suite de la tragédie de 2013 », ­est-il indiqué dans le rapport.

« L’Office est convaincu que l’emplacement proposé de la voie de contournement est convenable, compte tenu des besoins en matière de service et d’exploitation ferroviaires, ainsi que des intérêts des localités qui seront touchées par la voie de contournement », conclut le document.

Pour prendre sa décision, l’Office mentionne avoir pris en considération :

• le ­bien-être socioéconomique ;

• la sécurité communautaire et ferroviaire ;

• l’accès continu à une eau de qualité en quantité suffisante ;

• le maintien de la fonctionnalité des milieux humides ;

• les répercussions de la construction sur les eaux de surface ;

• les répercussions sur la végétation et la faune ;

• les nuisances relatives au bruit et aux vibrations ;

• les communications sur la gestion du projet.

« ­Dans l’ensemble, les préoccupations soulevées par les localités relativement à la construction de la voie de contournement peuvent être atténuées et prises en compte au moyen des engagements et des mesures proposés par la ­Compagnie de chemin de fer ­Canadien ­Pacifique (CPRC), ou au moyen de mesures supplémentaires imposées par l’Office (…) », indique le rapport.

Notons à ce sujet que les 164 engagements de la ­CPRC à l’égard du projet constituent désormais des conditions à l’approbation de l’Office. Autrement dit, ces 164 mesures préventives exigées par l’OTC devront impérativement être respectées.

Pour arrêter son choix, l’Office a également noté que le tracé de la voie de contournement a été sélectionné grâce à une étude approfondie et à l’examen d’autres options dans le cadre de processus menés par la ­Ville de ­Lac-Mégantic, puis examinés par le ­BAPE et la ­CPTAQ.

« ­Ces processus ont pris en compte les facteurs opérationnels, communautaires, environnementaux, économiques et en matière de sécurité et d’aménagement du territoire, et ont permis de déterminer que le tracé proposé constituait l’option privilégiée. Bien que ces constatations ne soient pas contraignantes pour l’Office, elles éclairent son examen du caractère convenable de l’emplacement proposé. »

Publié 42 jours après la décision, ce document expliquant les motifs de la position de l’OTC n’a pas pu être consulté par ceux qui désiraient porter le dossier devant les tribunaux. En effet, ­ceux-ci disposaient d’un délai de 30 jours pour contester la décision.

Le document complet concernant la décision de l’OTC se trouve au https://­otc-cta.gc.ca/fra/decision/­r-2026-­117-motifs.