Utilisateur-payeur: un bon principe, mais... mal appliqué à Stratford

La presque totalité des membres du conseil municipal de Stratford a été élue en novembre dernier dans une équipe promettant l’application du principe d’utilisateur-payeur dans la fiscalité municipale. Bien peu de citoyens savaient de quelle façon le principe allait être appliqué ni ne connaissaient l’ampleur des modifications fiscales que cela entraînerait.

La réception du compte de taxes municipales 2010 en février dernier a provoqué un choc chez de nombreux citoyens. Ils ont constaté que les changements imposés par le nouveau conseil entraînaient, pour plusieurs, des hausses majeures de taxes, certains voyant même leur compte de taxes multiplié par sept ! De plus, ces hausses ont été appliquées brutalement, sans étalement de la hausse sur quelques années pour faciliter l’absorption du choc.

Si certains ont connu des hausses majeures de taxes, d’autres ont bénéficié de baisses très importantes. Justement, il faut savoir que ce transfert s’est effectué, en général, en faveur de propriétés ayant une forte évaluation foncière aux dépens de plus petites propriétés, autrement dit, au profit des plus riches.

Comment une telle chose a-t-elle pu se produire? Tout simplement en raison de l’application fautive et tordue d’un principe bon, par ailleurs.

La notion d’utilisateur-payeur a été développée, il y a plusieurs années, pour que des services non essentiels, réclamés par certains citoyens, soient payés seulement par ceux qui les utilisent. C’est ainsi, par exemple, qu’un jour on a vu apparaître des guérites à l’entrée de parcs nationaux pour y payer un droit d’entrée ou bien qu’on a construit des autoroutes à péage.

La notion a également été appliquée à des services essentiels comme l’électricité et l’eau potable dont la consommation par un utilisateur peut être facilement mesurée par des compteurs.

Par ailleurs, peut-on appliquer le principe de l’utilisateur-payeur pour des services essentiels dont la voirie d’été, le déneigement et le service des incendies, comme le conseil municipal de Stratford a choisi de le faire ? Manifestement non, car pour le faire, il faudrait que certaines conditions soient remplies. Ainsi, il faut que les payeurs soient les seuls utilisateurs du service reçu. Et plus encore, il est absolument nécessaire de pouvoir mesurer la quantité de services utilisés par chacun pour qu’il paie au prorata de son utilisation. Qui peut soutenir sérieusement que les chemins de la municipalité sont utilisés par les seuls riverains de chacun de ces chemins? Le rang Elgin, par exemple, voie d’accès au cœur du village, est utilisé par de très nombreuses personnes qui n’y habitent pas et par une circulation lourde importante. À l’absurde, on pourrait dire que l’application de ce principe à la voirie exigerait l’établissement de postes de péage à l’entrée de chaque chemin! On voit le ridicule de la chose.

Quant au service d’incendie, pour appliquer le principe, il faudrait faire payer seulement ceux qui utilisent les services des pompiers quand ils sont victimes d’un sinistre! Encore là, l’absurdité de la chose suffit à faire comprendre que la notion d’utilisateur-payeur ne peut pas s’appliquer à ce service. Tout comme pour une police d’assurance incendie, il est légitime que la valeur foncière d’une résidence serve à établir la part de chaque contribuable.

La conclusion à tirer de cette mauvaise expérience vécue par de nombreux citoyens de Stratford c’est qu’il faut se méfier des apprentis sorciers qui, enivrés par le pouvoir nouvellement conquis, utilisent des concepts qu’ils ne maîtrisent pas. Espérons que le conseil de Stratford refasse ses devoirs pour que la notion d’utilisateur-payeur soit établie sur les bonnes bases et que le principe d’équité, sur lequel l’équipe des élus a fait sa campagne électorale, finisse par prévaloir.

Claude Pichette, économiste
Résident de Stratford