Le «no fault» des pétrolières

Presque 40 ans après la réforme Payette et l’introduction du «no fault» dans le régime de l’assurance automobile, voilà que le Conseil de protection des malades et certains médecins amènent en débat public la suggestion d’appliquer le même principe en santé. Tout comme les victimes d’accidents sont compensées par la SAAQ, les victimes d’erreurs ou de négligences médicales obtiendraient une compensation d’un nouveau régime public à créer, sans avoir à passer par le long et coûteux processus judiciaire qui en essouffle plus d’un.

La non-responsabilité des conducteurs fautifs, bientôt peut-être la non-responsabilité des médecins négligents et pourquoi pas aussi la non-responsabilité des pétrolières en cas d’accidents ou de déversements? Pour ces grandes corporations d’or noir, il faut croire que le principe existe déjà car, alors que le gouvernement du Québec chiffre à 409 millions de dollars ce qu’il aura engagé d’argent public pour «corriger» l’erreur du transporteur MMA et, par conséquent, de son client Irving, aucune de ces entreprises privées n’a senti le besoin de sortir le moindre sou de ses coffres pour compenser ou dédommager les pouvoirs publics dans la tragédie de Lac-Mégantic. Aucune avec un grand A.

Bien au contraire, les préjudices graves associés au déraillement, au déversement des produits sales, à la mort et à la destruction provoquées, restent confinés à des accusations contre trois individus déposées en cour criminelle du Québec. Le rapport tant attendu du Bureau fédéral de la sécurité des transports (BST) ne viendra pas porter un doigt accusateur sur la responsabilité des uns et la négligence des autres. Les enquêteurs n’y exposeront que les faits et les circonstances. Et des recommandations qui ne sont pas des accusations. Ils ne sont pas à la recherche de responsables, point à la ligne!

Les pétrolières ne pourront qu’en sortir les mains blanches. Le no fault, la non-responsabilité! Rien d’autre qu’une banale catastrophe naturelle aux yeux de leurs comptables qui n’auront pas à piger dans les profits excessifs des grosses corporations. Vite, engraissons davantage les paradis fiscaux. Si ça se trouve, gageons plutôt qu’elles ont encaissé des gros chèques de leurs compagnies d’assurances. Même qu’Irving a dû s’enrichir au détriment de nos malheurs!

Pendant que les politiciens affichaient leur tristesse, assis sur les premiers bancs de l’église Ste-Agnès, le jour de la messe commémorative du premier anniversaire de la tragédie du 6 juillet, un tout petit groupe de défenseurs de l’environnement commençait à déployer des affiches aux abords de la Promenade Papineau. Discrètement, pour ne pas trop mettre de la pression sur les corps policiers chargés de la protection avancée des dignitaires. En silence, pour ne pas déranger l’atmosphère de recueillement. Quand Philippe Couillard est passé devant les manifestants dociles, il a détourné le regard. Il aurait pu s’arrêter et prendre la peine de lire, en prenant le ministre Christian Paradis par le bras, mais non. Il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir! Surtout la tête baissée! Pourtant, les messages sur les affiches étaient clairs, une population qui réclame à l’unanimité une voie de contournement. Une partie de la population qui rejette l’idée de revoir les wagons citernes traverser à nouveau le paysage lunaire du défunt centre-ville. Plus pacifique que ça, tu meurs direct sur la track!

Ici, la notion de responsabilité, cette question du vieux principe sacré du pollueur-payeur, n’a jamais autant semblée être abandonnée. Un crime corporatif châtié par un verdict de non responsabilité criminelle. Pas besoin de sortir de l’argent de vos poches, bande de pollueurs, les gouvernements s’en chargeront. Et ils nous feront les poches.

La tête baissée des politiciens, c’était peut-être aussi de la honte. Le sentiment d’être impuissants face aux vrais dirigeants économiques de ce pays. Ceux qui font la pluie et le beau temps. Qui font porter à d’autres, les travailleurs, le chapeau de leur insouciance.

Le gouvernement fédéral doit être conséquent avec les règles qu’il dicte et s’assurer que le principe de pollueur-payeur qu’il applique dans les cas de déversement d’hydrocarbures par bateau soit le même pour le transport ferroviaire. Au-delà des couvertures d’assurances obligatoires, il existe des fonds internationaux et nationaux en mesure de fournir une indemnisation complémentaire quand un pétrolier est impliqué, à même une caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Le montant disponible ? 1,3 milliard de dollars, paraît-il. Va-t-on oser faire un copier-coller pour le transport ferroviaire ? Pour nous, ici, il est déjà trop tard. Le fédéral ne paiera même pas 50% de toutes les factures!

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