IVAC a déjà versé 700 000$ aux victimes de Lac-Mégantic

À la fin mars, l’organisme québécois Indemnisation pour les victimes d’actes criminels (IVAC) avait versé au total un peu plus de 700 000$ en indemnités aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic. À ce jour, 172 dossiers ont été traités, mais le nombre va nécessairement augmenter avant le bilan final, puisqu’il reste environ trois mois pour produire une demande dans les délais prescrits par la Loi.

Dans les semaines et les mois qui ont suivi la tragédie du 6 juillet 2013, l’IVAC a été l’objet de plusieurs critiques, dont celle de ne pas remplir son mandat. Réponse de la responsable médias, Julie Ouellette: «Dès le 15 juillet (2013) on était là avec les autres organismes gouvernementaux. On a rencontré une cinquantaine de personnes et on les a aidées à compléter le formulaire pour que tout se fasse rapidement, une fois qu’on aurait obtenu le okay. Il y avait, à ce moment-là, un soupçon.»

L’acte criminel soupçonné n’a été officiellement reconnu qu’au moment du dépôt des accusations criminelles contre trois employés de la compagnie de chemin de fer MMA au palais de justice de Lac-Mégantic, en mars 2014.

Le droit aux indemnités ou aux services de l’IVAC touche «toutes les personnes affectées directement par l’acte criminel», tant les proches des personnes décédées que les blessures physiques et psychologiques subies par les témoins directs de l’événement. Condition essentielle à l’ouverture d’un dossier, «il faut avoir été présent lors de l’acte criminel».

Jusqu’en mai 2013, donc deux mois avant la tragédie, la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels permettait la production d’une réclamation d’indemnité jusqu’à au plus tard un an après la commission d’un acte criminel. À partir de cette date, le délai a été prolongé à deux ans, de sorte qu’une victime du 6 juillet 2013 peut se mettre sur la liste jusqu’au 6 juillet 2015. Dépassé cette date, «le requérant devra démontrer qu’il n’avait pas renoncé à son droit», spécifie Julie Ouellette.

Un dossier ouvert à l’IVAC peut correspondre à plus d’un bénéficiaire. Certains d’entre eux reçoivent une indemnité aux deux semaines. Le versement des sommes pourra se poursuivre après le 6 juillet 2015, selon la gravité des séquelles.

L’IVAC se défend bien de n’avoir rien fait pour avertir les gens de Lac-Mégantic de leurs droits potentiels à une indemnité. «Par deux fois, à l’automne 2014, nous avons placé une publication dans le mensuel régional.» Tous les dossiers ont été traités rapidement, assure Mme Ouellette.

Les victimes déjà indemnisées par la CSST ne peuvent pas recevoir une double indemnité par l’IVAC. Le montant de 1000$ reçu par le gouvernement du Québec pour les sinistrés évacués en raison de la tragédie n’est pas tenu en compte dans le calcul des indemnités.