Procès MMA: «On a ciblé les mauvaises personnes»

Jennifer Quaid, professeur spécialisé en droit pénal des entreprises à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Un professeur spécialisé en droit pénal des entreprises à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jennifer Quaid, estime que la justice s’est trompée de cible en accusant trois employés de la MMA, le conducteur Tom Harding, Richard Labrie et Jean Demaitre, de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 citoyens, le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

«On a visé des cadres de niveau intermédiaire, des personnes qui prenaient des décisions opérationnelles sur le terrain. Des personnes plus faciles à utiliser pour condamner l’entreprise et non pas les personnes les plus importantes. En fait, on a ciblé les mauvaises personnes et on a laissé s’en aller M. Burkhardt (le propriétaire de la MMA) sans aucune conséquence.»

Membre d’un panel portant sur la sécurité ferroviaire, le professeur Jennifer Quaid est d’avis que le régime de droit pénal des entreprises, entré en vigueur en 2004, particulièrement sur les dossiers de négligence, a étendu la portée du droit pénal à des organisations comme à tout groupe de personnes, mais qu’il est encore difficile pour des procureurs de relier la faute sur le terrain des opérations à l’intention coupable des hauts dirigeants, toujours guidés par les bénéfices d’ordre financier au détriment du risque.

Avant 2004, les règles pour responsabiliser les entreprises étaient plus difficiles d’application et la séparation entre l’infraction et les preneurs de décisions dans la salle du conseil d’administration faisait presque systématiquement échec aux accusations.

«C’est toujours plus facile d’identifier qui a fait la dernière chose avant que survienne le désastre. Les trois accusés sont des personnes qu’on va utiliser pour chercher à condamner l’entreprise. MMA, qui exploitait le chemin de fer (au moment de l’accident) est une filiale de toute une chaine de sociétés, des petites boîtes étanches et séparées l’une de l’autre.» La question à se poser, selon elle: «Qui est à la source de toute cette conjugaison d’éléments différents qui ont mené à la catastrophe? Les décisions sont de nature financière et le droit pénal gère mal ce genre d’analyse.»

Selon elle, c’est tout un ensemble économique qui devrait être au banc des accusés. Quant à chacun des trois hommes visés par le procès annoncé pour l’automne 2017, «il faut établir l’écart important marqué entre sa conduite et la conduite d’une personne raisonnable en pareille situation.»
Du pain sur la planche des juristes dans l’éventualité d’une autre catastrophe.