Le sort de Mme M ne sera pas connu avant plusieurs mois

Vêtues de noir et portant le ruban blanc, les représentantes du Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale ont manifesté leur appui à l’endroit de Mme M. Troisième dans l’ordre habituel, la directrice de la Bouée, Sylvie Morin.

La solidarité était de mise le 11 décembre, devant le palais de justice de Montréal.

Il faudra encore plusieurs mois avant de connaître la décision des juges de la Cour d’appel dans le dossier de Mme M, cette mère de famille de Lac-Mégantic qui risque d’être extradée aux États-Unis pour y être accusée d’enlèvement d’enfants et y recevoir une condamnation allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Un jugement favorable mettrait fin à cette saga qui dure depuis sept ans, depuis que Mme M a choisi de protéger ses enfants, qui s’étaient sauvés de leur père violent.

La cause de Mme M a été entendue le 11 décembre en Cour d’appel. Sur place, les avocats de la défense John Norris et Marie-Hélène Giroux ont fait valoir certains points de droits, notamment «le fait que, dans tout le processus judiciaire, on n’a pas pris en compte la violence conjugale que Mme M a vécue par le passé mais aussi toute la problématique liée au fait que les enfants vivaient avec un père violent», rapporte la directrice de la Bouée, Sylvie Morin.

Le 11 décembre 2015, quatre juges sur sept se sont prononcés en faveur de l’extradition de Mme M en Cour suprême. Douze jours plus tard, la ministre de la Justice Wilson-Raybould a accepté de réviser le dossier. Dans sa décision rendue le 3 août 2016, elle a confirmé le maintien de l’extradition. Le dépôt d’une demande de révision judiciaire a toutefois fait en sorte que le cas de Mme M ait pu être porté en Cour d’appel, deux ans jour pour jour après le procès en Cour suprême.

Si elle ne peut présumer de la décision, qui ne sera pas connue avant au moins six mois, Mme Morin soulève qu’il n’a pas été démontré, le 11 décembre dernier, que Mme M subirait le même traitement au États-Unis qu’en territoire canadien. Elle rappelle qu’en 2010, Mme M s’est rendue dans l’État de la Georgie pour ramener ses trois enfants au Canada, à la suite d’un appel de ces derniers, qui s’étaient réfugiés dans un hangar pour échapper à leur père violent. Père qui a aussi été violent à l’endroit de Mme M, à l’époque où ils formaient un couple. Comme c’est le père qui avait la garde légale des enfants, ce dernier a déposé une plainte à l’endroit de leur mère, d’où les accusations dont fait aujourd’hui l’objet Mme M.

«Alors qu’elle risque 15 ans d’emprisonnement pour kidnapping aux États-Unis, ici on ne punit pas une femme dans un tel cas. On le vit régulièrement à la Bouée: lorsqu’une femme arrive ici avec ses enfants, on contacte les policiers pour signifier qu’ils sont en sécurité», rapporte la directrice de la maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants.

Mme Morin souligne en outre la grande solidarité manifestée au palais de justice de Montréal, notamment de la part du Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, ses représentantes vêtues de noir portant le ruban blanc. Elle se dit par ailleurs impressionnée par la grande force et l’incroyable capacité de résilience de Mme M. «Elle se bat, elle ne lâche pas, jamais elle n’a eu l’idée d’abandonner. Elle défend un droit légitime, celui de protéger ses enfants.»

D’ici la décision de la Cour d’appel, les mêmes conditions de libération qui prévalaient pour Mme M sont reconduites, soit l’obligation de demeurer chez elle 22 heures sur 24 et de se rapporter au poste de police trois fois par semaine. Advenant un jugement défavorable, la cause pourrait être à nouveau portée en Cour suprême.