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Des poursuites fédérales vite réglées!

Des poursuites fédérales vite réglées! - Rémi Tremblay : Actualités
Thomas Harding purgera sa peine de six mois en communauté. (Photo Pierre Lebeau)
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Jean Demaître à son arrivée au palais de justice de Lac-Mégantic, en compagnie de son avocat. (Photo Pierre Lebeau)
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Richard Labrie a été acquitté. (Photo Pierre Lebeau)

Il n’aura fallu que quelques heures d’audiences, lundi, au palais de justice de Lac-Mégantic, pour que le juge de la Cour du Québec, Conrad Chapdelaine, règle le dossier des poursuites pénales fédérales menées en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la sécurité ferroviaire contre la compagnie de chemin de fer MMA ainsi que cinq de ses dirigeants, dans le dossier de la tragédie de juillet 2013.

Avant même le début des procédures, des ententes hors cour avaient été conclues entre la procureure aux poursuites fédérales, Me Josée Pratte, et les différents avocats de la défense, de sorte que plusieurs des accusés avaient déjà plaidé coupables, dont le chef de train Thomas Harding.

Déjà placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, la MMA a écopé de l’amende maximale de 1 million de dollars, pour des violations à la Loi sur les pêches. Un chèque de 400 000$, autorisé par le Syndic américain, a été remis le jour même à la Cour. Le montant sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement et servira spécifiquement à décontaminer le lac Mégantic et la rivière Chaudière.

Cinq dirigeants de l’entreprise, Michael Horan, Jean Demaître, Kenneth I. Strout, Lynne Labonte et Robert C. Grindrod écopent d’une amende de 50 000$ chacun, pour des violations à la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Acquitté le mois dernier des accusations de négligence criminelle qui pesaient sur lui et deux autres ex-employés de la MMA, Richard Labrie et Jean Demaître, M. Harding évite l’amende mais il a été condamné à une peine de prison de six mois avec sursis, à purger dans la collectivité sous forme de travaux communautaires, assortie d’une quinzaine de restrictions, dont l’obligation de demeurer trois mois à domicile 24 heures sur 24, soumis à la supervision d’un agent de surveillance, suivi de trois mois avec couvre-feu, l’obligeant à être chez lui entre 22 heures et 7 heures le matin.

Quant à Richard Labrie, il a été tout bonnement acquitté. Trois accusés américains, des dirigeants de la MMA, ne se sont pas présentés devant le tribunal qui s’est ouvert à 10h30, avec une heure de retard. Sur place, quelques observateurs intéressés et une haute surveillance policière.

250 000$ au Fonds Avenir

La Ville de Lac-Mégantic sort gagnante de l’issue des négociations hors cour menées depuis des semaines afin d’arriver à une entente à l’amiable dans le but ultime d’éviter un procès et de mettre un terme aux accusations portées par le fédéral.

Dans un geste sans précédent, le gouvernement du Canada, par l’entremise de Transports Canada, a choisi de remettre la somme de 250 000$, soit le total des amendes à être versées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, au Fonds Avenir Lac-Mégantic, pour être entièrement dédiée à la reconstruction et à la relance du centre-ville historique.

«Nous sommes très touchés par cette initiative née de la volonté du gouvernement fédéral à apporter une aide directe à la communauté méganticoise. Ces sommes serviront à soutenir et à appuyer les promoteurs, les entreprises et les commerçants qui voudront investir et s’impliquer à valoriser le centre-ville historique de Lac-Mégantic», a commenté la mairesse Julie Morin.

Selon les règles du Fonds, l’aide peut prendre la forme de subvention, de prêt ou de crédit de taxes. «C’est un geste important qui a été posé aujourd’hui. Le gouvernement, en octroyant directement ces sommes à la Ville de Lac-Mégantic, lui fait confiance pour la gestion et participe à la relance. Nous aspirons à un centre-ville habité et attractif à échelle humaine. Nous souhaitons que les citoyens retrouvent un lieu de rassemblement où tous s’y sentent bien. Nous sommes convaincus que ces sommes feront une différence», a exprimé la directrice générale de la Ville, Marie-Claude Arguin.

«Nous traversons aujourd’hui une autre étape vers la relance. Nous nous dirigeons pas à pas vers la 5e commémoration. Nous réitérons notre volonté de reconstruire en mieux selon des valeurs écoresponsables, mais surtout sans transport de matières dangereuses au cœur du centre-ville», d’ajouter Mme Morin, par voie de communiqué.

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