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Le cannabis limité aux espaces privés

Le cannabis limité aux espaces privés - Rémi Tremblay : Actualités

Bien que légal, le cannabis ne pourra être consommé partout.

Si le cannabis est devenu légal partout au Canada, le 17 octobre, le projet de règlement portant le numéro 1824 et qui sera sans doute adopté à la prochaine séance du conseil de ville de Lac-Mégantic, en novembre, établit en un seul paragraphe les règles entourant la consommation de cannabis sur le territoire municipal. Interdiction d’en consommer dans les endroits publics.

L’article 3 portant sur la consommation du cannabis se lit comme suit: «Il est interdit à toute personne dans un endroit public, dans une place publique ou dans un parc de fumer ou de consommer du cannabis». Les autorités municipales y précisent : «Contrevient au présent règlement, notamment toute personne qui fume à l’aide d’un accessoire habituellement utilisé pour fumer du cannabis ou qui fume alors qu’il se dégage du produit consommé une odeur de cannabis, à moins qu’elle ne présente une preuve contraire selon laquelle il ne s’agit pas de cannabis.»

Pour l’application du règlement, un «parc» désigne: «l’ensemble des parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont sous sa juridiction ; ce mot comprend notamment tous les espaces publics gazonnés ou non où le public a accès pour la pratique de sports, pour le loisir ou à des fins de repos, de détente et ou pour toute autre fin similaire.»

Les mots «place publique» désigne notamment: «tout chemin, rue, ruelle, place ou voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, aire de repos, piscine, aréna, patinoire, centre communautaire, terrain de tennis, piste multifonctionnelle, promenade, sentier pédestre, piste cyclable, terrain de jeux, estrade, stationnement à l’usage du public, tout lieu de rassemblement extérieur où le public a accès.»

La Sûreté du Québec verra à faire respecter le règlement et à émettre les constats d’infraction. L’article 5 fixe le coût des amendes: au minimum 100$ et au maximum 300$. On y précise que «si une infraction est continue, le contrevenant est passible de l’amende édictée ci-dessus pour chaque jour durant lequel l’infraction se continue.»

À moins de se rendre dans un magasin de la Société québécoise de cannabis, pour l’instant uniquement dans les grandes agglomérations urbaines, le consommateur peut commander en ligne.

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