La Coalition déterminée à gagner sa bataille juridique

Les avocats Jean-Claude Boutin et Daniel Larochelle en compagnie de Robert Bellefleur, porte-parole de la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic.

Quatre jours après la sortie médiatique de la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic, annonçant le dépôt d’une mise en demeure au ministre fédéral des Transports pour qu’il cesse le transport par rail des matières dangereuses, une camionnette de Transports Canada était aperçue dans le secteur Laval-Nord, près du tronçon identifié problématique par la Coalition. Le fédéral prendrait-il enfin le dossier au sérieux?

«Des fois, on a l’impression qu’on crie au loup; qu’on crie pour rien. On est toujours rassurés par le côté politique, par le ministère des Transports. Cette fois, l’élément déclencheur, ce sont les deux déraillements survenus le 24 août. On demande à l’inspecteur d’agir dans le cadre de ses fonctions», avait établi l’avocat de la Coalition, Daniel Larochelle, le 5 septembre, devant les journalistes.

L’arrêt du transport de matières dangereuses sur rail à Lac-Mégantic est au cœur de la démarche judiciaire, la première du genre faite par la Coalition et devant mener à un jugement d’une cour fédérale, si Transports Canada n’agit pas avec diligence pour s’assurer du bon état des rails.

Avocat conseil agissant au côté de Daniel Larochelle, Jean-Claude Boutin insiste sur la nature des matières dangereuses circulant dans le paysage méganticois. «Il a été très peu clairement établi devant le BAPE (Bureau des audiences publiques sur l’environnement) que pour ces matières là qui sont énumérées dans notre document de mise en demeure, il y a des interactions qu’eux-mêmes ne connaissent pas. Il y a un risque pour la santé, pour la sécurité et les biens. Il ne faut pas attendre qu’il y ait un autre accident!»

Pour Me Larochelle, le dossier de l’oléoduc Trans-Mountain est un bon exemple du pouvoir citoyen. «On peut faire exactement la même chose que les citoyens de la Colombie-Britannique. Ils ont fait valoir leurs droits devant les tribunaux et ils ont réussi à faire changer certaines positions du gouvernement. Tout ce qu’on demande, c’est de permettre à l’inspecteur de Transports Canada d’agir dans le cadre de ses fonctions. Il y a eu un laisser-aller peut-être pour des raisons politiques.»

En cas d’un autre déraillement de matières dangereuses, le porte-parole de la Coalition, Robert Bellefleur, dit craindre l’effet domino. «Il passe en moyenne deux convois par jour, parfois trois. Et dans chacun des convois, entre vingt et trente citernes de produits aussi dangereux que le gaz propane, le chlorate de sodium et l’acide sulfurique. Une combinaison de substances dangereuses hautement à risques!» Il ne comprend pas comment de telles substances peuvent encore se retrouver à l’intérieur de wagons citernes de type Dot-111, condamnés pour le transport du pétrole brut après la tragédie de 2013. «Lac-Mégantic ne serait plus de ce monde si ces produits-là avaient explosé à l’époque», soutient-il.

La future voie de contournement ferroviaire n’est attendue que pour 2022-2023. «D’ici là, toute l’emprise du vieux tracé construit il y a plus de cent ans par le Canadien Pacifique et vendu (à la MMA) n’a pas été entretenu. Le soutien de l’emprise n’est plus là. On n’a plus vraiment le choix. Les convois ferroviaires sont de plus en plus longs et de plus en plus pesants. Ces rails-là n’ont pas été conçus pour ces produits.»