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Projet d’habitation pour artistes professionnels
Le secteur Fatima ciblé pour la mise en œuvre du Programme de subventions à des artistes professionnels.
Ce qui devait être au départ, en 2017, un «projet d’habitation alternative» de Vivacité, Société immobilière Solidaire, à inscrire dans le plan de reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic, au coin des rues Frontenac et Thibodeau, glisse vers le secteur Fatima, avec, quatre ans plus tard, une clientèle plus ciblée, celle des artistes professionnels, à qui on ouvre un accès privilégié à la propriété. Une mise de fonds à l’achat et une aide à des travaux de rénovations prioritaires.
Le Programme de subventions pour les artistes professionnels, adopté le 13 juillet dernier, s’adresse à tout artiste professionnel oeuvrant dans le domaine de pratique artistique des «métiers d’arts». «Cette personne doit aussi se consacrer à temps plein à ses activités artistiques et en tirer au moins 75% de son revenu annuel. Toutefois, dans le cas d’un finissant d’une école-atelier ou d’une formation applicable à un métier de nature artistique, il doit aspirer à se consacrer à temps plein à ses activités artistiques et il doit tirer de ses activités artistiques au moins 51% de son revenu annuel», précise le projet de règlement no 2021-16.
Le conseil municipal a identifié les activités artistiques professionnelles comme étant «un axe prioritaire du développement économique de la Ville et reconnaît l’accès à la propriété comme étant un facteur important d’attraction et de rétention des artistes professionnels. En d’autres mots, «le conseil désire aider les artistes professionnels à s’établir et exercer leurs activités à Lac-Mégantic.» La Loi sur les compétences municipales l’y autorise.
En vertu du Programme, «la Ville peut conclure toute entente et former tout comité de gestion du programme avec les organismes à but non lucratif Quartier Artisan de Lac-Mégantic et Vivacité, Société immobilière solidaire (ayant son siège social à Montréal) aux fins de la mise en œuvre, la gestion et la supervision de l’application du programme.» Le conseil approprie une somme de 100 000$ à cette fin.
Le Programme prévoit que la Ville peut verser une subvention à un artiste professionnel pour l’acquisition d’une propriété résidentielle dans les seules zones désignées du secteur Fatima, de chaque côté de la rue Salaberry, entre Brébeuf et de Carillon, jusqu’à Notre-Dame et en partie sur La Fontaine.
Une subvention prenant la forme légale d’un prêt sans intérêt versé à l’artiste lors de l’acquisition de la propriété. «Le prêt représente entre 20% et 25% du coût total de la propriété visée, jusqu’à concurrence d’un maximum de 37 500$ par propriété.»
Mais ne demande pas une subvention qui veut. «L’artiste professionnel qui désire bénéficier du programme doit soumettre, avec son formulaire de candidature, tous les documents et renseignements exigés aux fins de l’étude de sa candidature, notamment à propos de ses activités artistiques, son entreprise, ses œuvres et produits, la propriété qu’il propose d’acquérir, son prix de vente et le local qu’il compte y aménager pour ses activités artistiques.»
Le coût total de la propriété ne peut être supérieur à 187 500$. N’est pas admissible au programme, l’artiste professionnel qui est déjà ou a déjà été propriétaire d’une résidence dans la Ville de Lac-Mégantic.
Le montant total des mises de fonds pouvant être accordées en vertu du programme est fixé à un maximum de 750 000$, divisé en deux volets : un premier de 300 000$ dès l’entrée en vigueur du règlement et un second volet de 450 000$, à une date qui sera fixée par le conseil.
Selon les clauses du contrat à intervenir avec la Ville et Vivacité, «l’acheteur s’engage à devenir membre de Vivacité et à payer des frais annuels de membre de 600$, pendant toute la période où l’acheteur est propriétaire de la propriété.»
L’organisme à but non lucratif Vivacité met de l’avant un modèle d’accès à la propriété qui permet aux ménages de devenir propriétaires sans mise de fonds tout en assurant l’abordabilité perpétuelle des habitations. Une idée qui est née aux États-Unis et que l’on veut étendre à travers le Québec.
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