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Les mains blanches du CP

2 janvier 2023

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Il serait illusoire d’attendre encore, neuf ans après les événements, le déclenchement par le gouvernement fédéral d’une quelconque enquête «publique et indépendante» relative à la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013, à Lac-Mégantic. Le travail du juge Martin Bureau de la Cour supérieure, dans l’action collective menée contre le Canadien Pacifique par trois acteurs différents, le Procureur général du Québec, un groupe de huit compagnies d’assurances, dont Desjardins et Promutuel, ainsi que les représentants du recours collectif auquel sont inscrits 4 400 citoyens, la plupart méganticois, a été impressionnant. Près de 1440 pages dans les plans d’argumentation des parties défenderesses et 672 pages dans le plan d’argumentation du CP. Des dizaines de témoignages recueillis hors cour et au cours du procès qui a pris fin en juin 2022.

Jugement final: «Les agissements du CP, à toutes les étapes du processus lié au transport ferroviaire du pétrole brut à partir de New Town vers Saint-Jean, ne sont pas la cause directe et immédiate de l’accident et des dommages occasionnés aux parties demanderesses. Il en résulte que l’action collective, l’action intentée par le PGQ, ainsi que celles entreprises par Promutuels et als doivent être rejetées contre le CP.»

Même si le jugement peut paraître décevant aux yeux des représentants du recours collectif, il contient, dans le narratif résumé dans les 216 pages du jugement, rendu le 14 décembre, des détails fort intéressants.

Par exemple: fin août 2012, Irving manifeste son insatisfaction quant au service qui lui est offert par MMA. Il met en doute l’efficacité de cette entreprise et envisage de retenir les services du CN à partir de Montréal. Le CP a, par contre, tous les motifs pour favoriser l’entente avec la MMA qui lui permet d’avoir accès vers l’Est du Canada ainsi que vers la côte Est américaine, sans devoir transiger avec le CN. «Business as usual». En termes clairs, si le CP avait confié à son rival CN le dernier parcours Montréal-St-Jean, au Nouveau-Brunswick, la facture présentée à Irving aurait été de 800$ de plus par wagons-citernes. Multiplié par 72 wagons, des frais supplémentaires de 57 600$! Si peu pour une catastrophe qui a coûté si cher en vies humaines et en dommages divers, vous l’admettrez. Dans ce merveilleux monde de la «business», le silence de l’argent couvre tous les bruits et les hauts cris des proches des victimes de la tragédie.

Dans la connexion New Town (point de départ du convoi dans le Dakota-du-Nord) et Saint-Jean, Nouveau Brunswick (point de livraison dans les installations d’Irving), Lac-Mégantic n’était donc pas un point de passage obligé, il l’a été parce que le trajet offert par MMA était le plus rentable. Jamais, dans ces négociations entre World Fuel, Irving et CP, l’enjeu de la sécurité n’a jamais été abordé.

Noël avec allégresse dans les cabinets d’avocats à la solde du CP. Dur à admettre, mais chacun d’eux a mérité chaque dollar de ses honoraires. Ils sont parvenus à pointer du doigt les faiblesses de Transports Canada, à qui le CP reproche «de mal exercer ses obligations réglementaires (en tant que régulateur fédéral) et de ne pas intervenir en temps utile et approprié lorsqu’il constate, au fil des ans et de façon récurrente, les nombreux manquements de MMA et de ses employés en matière de sécurité. Le CP soumet également que TC ne s’assure pas, alors qu’il en a la possibilité et l’obligation, que les systèmes de gestion de la sécurité au sein de MMA sont implantés correctement et ensuite suivis adéquatement.» À l’époque, Transports Canada lui-même considérait qu’une évaluation du risque n’était pas requise.

Le Gouvernement du Québec n’est pas non plus épargné par la contre-offensive du CP. À la lumière du jugement, Québec n’était pas de taille à engager un bras de fer juridique contre le CP. Sa puissante machine de guerre juridique considère que «le ministère des Transports du Québec et même la Caisse de dépôt et placement du Québec, un des actionnaires principaux de MMA tout en étant un mandataire du gouvernement du Québec pour la gestion des économies des Québécois, est certainement en mesure d’avoir accès beaucoup plus facilement et de façon plus complète aux informations sur la véritable situation financière de MMA, sa capacité à opérer son réseau ferroviaire et à entretenir ses voies ferrées.» Pour CP, la tragédie de Lac-Mégantic a été la faute de l’autre, surtout pas la sienne.

J’essaie de me mettre dans la peau du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et dans celle du premier ministre, François Legault, à qui le gouvernement fédéral tentera de refiler 40% de la facture pour la voie de contournement du CP à Lac-Mégantic. Le gouvernement du Québec qui se retrouve à payer tous les frais de justice pour un procès contre le CP qu’il a perdu. J’essaie d’imaginer les yeux écarquillés des fonctionnaires qui vont recevoir la facture de frais d’honoraires des 13 avocats du CP qui se sont pliés en quatre pour défendre leur tout puissant client, avec une compétence à toute épreuve. Là, maintenant, en plus de signer un chèque pour les frais de justice du CP, il est appelé à payer 40% des travaux que le CP va exécuter pour faire la voie de contournement, après une tragédie dont elle est aujourd’hui jugée comme non responsable.

Le gouvernement fédéral, ayant craché 75 millions dans le pactole du recours collectif, ne pourra jamais être poursuivi pour ses fautes.