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Le processus d’expropriation est enclenché

20 février 2023

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Le processus d’expropriation est enclenché - : Actualités Voie de contournement

Expropriation lancée sur le tracé de la future voie de contournement.

Le processus d’expropriation dans le but d’acquérir les terrains nécessaires à la construction de la voie de contournement ferroviaire a été enclenché en début de semaine. «Sans ces terrains, on ne peut pas construire la voie de contournement. En tant que ministre, je dois prendre des décisions, et parfois, ce sont des décisions très difficiles. Celle que j’annonce aujourd’hui (lundi) m’a particulièrement touché», a exprimé le ministre fédéral des Transports. Omar Alghabra.

Dans le Registre foncier du Québec, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek, a publié un avis d’intention d’exproprier «pour les parcelles de terrains nécessaires au projet». Quelques heures auparavant, les propriétaires concernés ont été avisés par courriel ou par téléphone. Un avis officiel par courrier recommandé leur a été remis dans les heures suivantes. «Je comprends que certains propriétaires soient en colère, attristés ou anxieux concernant cette décision. Croyez-moi, elle n’a pas été prise à la légère. Toutefois, on ne doit pas oublier l’objectif de ce projet, qui est au cœur des priorités, celui de permettre de retirer les trains du centre-ville de Lac-Mégantic. Et pour que ce projet devienne réalité, il faut faire des pas en avant», poursuit le ministre Alghabra dans sa déclaration.

Depuis le début des négociations en 2021, le gouvernement fédéral a prolongé la période de négociations trois fois «pour permettre aux propriétaires d’avoir plus de temps pour bien analyser notre offre, d’avoir recours à des services d’experts et d’obtenir des rapports en lien avec l’évaluation et la vente de leur propriété, si nécessaire, tout en favorisant des échanges constructifs dans le cadre des négociations. Malheureusement, pour diverses raisons, le gouvernement du Canada n’a pas été en mesure de signer des actes de vente avec tous les propriétaires.»

Parmi les propriétaires concernés qui ont refusé toute entente de gré à gré avec le fédéral, la plupart d’entre eux ont retenu les services d’un avocat et n’entendent pas céder aux pressions.

Lors d’un récent passage à Lac-Mégantic, le 19 janvier, le ministre Alghabra a rencontré les maires des municipalités de Lac-Mégantic, Nantes et Frontenac, ainsi qu’un groupe de citoyens «qui ont vécu la tragédie et qui m’ont dit à quel point ils comptent sur notre gouvernement pour que cette voie de contournement devienne une réalité.»

Sa décision d’enclencher le processus est «mon engagement envers les membres de la communauté qui veulent que ce projet avance, surtout que nous soulignerons le 10e anniversaire de la tragédie au mois de juillet prochain», poursuit-il.

Le fédéral tient à accompagner les propriétaires touchés par les expropriations jusqu’au terme du processus. «Nous continuerons de répondre à leurs questions et de les accompagner tout au long de chaque étape. Notre gouvernement reste également déterminé à offrir aux propriétaires une valeur juste et équitable pour leurs propriétés.»

Parmi les 43 propriétaires concernés par le tracé de la voie de contournement, la Ville de Lac-Mégantic a vendu de gré à gré 20 terrains pour une somme de 2 millions de dollars.

La demande d’approbation du projet soumise à l’Office des transports du Canada est en cours. À la mi-janvier l’OTC a exigé une évaluation plus poussée des impacts environnementaux sur le tracé de la future voie de contournement avant de délivrer son autorisation. Une fois les documents reçus, l’organisme indépendant pourrait prendre jusqu’à six mois avant de rendre sa décision.