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Front commun pour une évaluation d’impact indépendante sur le tracé de contournement

Rémi Tremblay 14 mars 2023

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Front commun pour une évaluation d’impact indépendante sur le tracé de contournement - Rémi Tremblay : Actualités Environnement Voie de contournement

Le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie se range aux côtés du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec, de la Fédération de l’UPA-Estrie, du groupe Eau Secours, de la municipalité de Frontenac et de la Coalition de Victimes Collatérales du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic pour demander au ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, de désigner le projet en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, afin qu’il fasse l’objet d’une évaluation d’impact indépendante.

«À ce jour, aucune évaluation environnementale indépendante et approfondie n’a été effectuée. Le BAPE de 2019 a été réalisé avant que les études géotechniques et hydrologiques soient effectuées et n’est donc plus pertinent», précise-t-on dans la lettre acheminée le 6 mars au ministre Guilbeault. «Une évaluation d’impact du gouvernement fédéral est le seul moyen de s’assurer que les effets environnementaux cumulatifs et importants de ce projet seront traités de manière crédible. Une évaluation juste, impartiale, prévisible et efficace du projet ferroviaire proposé par le CP ne peut être réalisée qu’avec une évaluation d’impact indépendante par l’intermédiaire de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada», y ajoute-t-on.

En plus de ne pas obtenir l’acceptabilité sociale pour aller de l’avant, le tracé retenu pour le projet de la voie de contournement ferroviaire «aura un impact environnemental catastrophique», insistent les signataires de la lettre, parmi lesquels André Roy, président du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec, et Michel Brien, président de l’UPA Estrie, qui seront tous les deux présents lors d’une conférence de presse à la salle communautaire de Frontenac ce vendredi 10 mars, à 10h, visant à dénoncer l’entêtement du ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, «contre l’intérêt collectif des propriétaires agricoles et forestiers.»

Selon eux, «la précipitation dans l’envoi des avis d’intention d’exproprier n’est ni plus ni moins qu’une interférence politique, un décret qui ne respecte pas de surcroît, les champs de compétences des provinces. Cette procédure est brutale, voire violente à l’égard des propriétaires touchés», mentionne-t-on dans l’avis de convocation aux médias.

Le tracé prévu initialement et agrandi depuis, représente plus de 72 hectares de territoire zoné agricole à acquérir de 33 propriétaires forestiers et agricoles différents, en excluant les propriétaires institutionnels.

La présence de la codirectrice générale du Conseil régional de l’environnement de l’Estrie, Jacinthe Caron, parmi les signataires de la lettre adressée au ministre Guibeault apporte du poids aux revendications locales, en raison des effets environnementaux négatifs importants que la ligne de chemin de fer proposée risque d’entraîner. «Il est clair que le tracé proposé est très problématique et que des alternatives n’ont pas été adéquatement étudiées», insistent encore les signataires de la lettre.

L’Office des transports du Canada n’a toujours pas rendu sa décision finale en lien avec la demande d’autorisation qui lui a été acheminée par le Chemin de fer Centre du Maine et du Québec (une filiale du Canadien Pacifique) de construire la voie de contournement ferroviaire, qui serait financée entièrement par des fonds publics. Transports Canada a assumé certaines des responsabilités habituellement prises par ceux qui demandent à l’Office l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer, comme des consultations dans les collectivités.

Dans ses communications avec l’OTC, CMQ affirme que Transports Canada déposera à l’Office la version à jour et finale du rapport de consultation des intervenants. CMQ ajoute que «deux tableaux distincts et à jour seront déposés à l’Office: un sur les engagements de CMQ et l’autre sur les engagements de Transports Canada.» CMQ affirme également que les nouvelles mesures proposées par TC «vont au-delà de ce qui est nécessaire pour atténuer les répercussions de la ligne de chemin de fer proposée et qu’elles ont été formulées de manière à répondre à des demandes de la classe politique et des propriétaires fonciers.»

L’Office doit tenir compte de l’ensemble des engagements pour déterminer si «l’emplacement de la ligne de chemin de fer est convenable et si le projet pourra être approuvé en partant du principe selon lequel tous les engagements seraient respectés pour servir les intérêts des localités. Comme pour d’autres projets de construction de ligne de chemin de fer où des entités gouvernementales ont pris des engagements précis afin de protéger les intérêts des localités touchées et de trouver des solutions aux répercussions possibles des projets proposés, (…) Il reviendra, à terme, à la compagnie de chemin de fer de compétence fédérale assujettie à la LTC de vérifier que tous les engagements ont été mis en œuvre et d’en rendre compte, si l’Office devait approuver la construction d’une ligne de chemin de fer», informe l’OTC dans sa lettre-décision no LET-R-4-2023, du 9 février dernier.